Article D6323-41 du Code de la santé publique

Article D6323-40Article R6411-1

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021

Est créé par : Décret n°2021-1768 du 22 décembre 2021 - art. 1

Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1768 du 22 décembre 2021 - art. 1

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