Article D6124-150-1 du Code de la santé publique
Article D6124-150
Article D6124-150-2

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 - art. 1

Les modalités de prise en charge des patients sont définies dans un protocole conclu entre les responsables médicaux de neuroradiologie interventionnelle et ceux des unités concernées. Ce protocole précise notamment le nombre et la localisation des lits mis à disposition, les règles d'admission et de sortie, les modalités de prise en charge des patients et la compétence des personnels.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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