Article D6124-177-62 du Code de la santé publique

Article D6124-177-61

Article D6124-177-63

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des enfants dans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements de santé.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

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