Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1
I.-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile organise le fonctionnement médical de la structure, conformément, le cas échéant, à son projet médical. Il veille à l'adéquation et à la continuité des soins et des prestations fournies aux patients et à la transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins. Il donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.
II.-Lorsque le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, n'est pas en mesure d'assurer, par une intervention au domicile ou une activité de télésanté, la continuité des soins dans les conditions et délais requis par l'évolution de la situation du patient, cette continuité est assurée, y compris en matière de prescription, par le médecin praticien d'hospitalisation à domicile ou le médecin assurant une astreinte pour le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile.
[…] — La Cour d'Appel d'[Localité 5] a également jugé en ce sens dans un arrêt rendu le 19 décembre 2024 ; […] Par ailleurs, l'article D.6124-308 du code de la santé publique, en vigueur jusqu'au 1er juin 2023, et les articles D6124-198 et D6124-199 du code de la santé publique, en vigueur à compter du 1er juin 2023, mettent à la charge de l'établissement d'hospitalisation à domicile une mission de coordination des soins dispensés aux patients en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile, et d'organisation du fonctionnement médical de la structure.