Article D6124-31-1 du Code de la santé publique

Article D6124-31-2

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).