Article D6124-133-10 du Code de la santé publique

Article D6124-133-9

Article D6124-133-11

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5

Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 5

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NOTA

Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.

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