Article R6123-94-1-1 du Code de la santé publique

Article R6123-94-1Article R6123-94-2

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 2

L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer avec mention C satisfait aux obligations opposables aux titulaires d'autorisation de médecine accueillant des enfants et adolescents mentionnés aux articles R. 6123-151 et R. 6123-158.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 2

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NOTA

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux modalités d'application prévues aux II à IV dudit article 2.

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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