Article R6123-180 du Code de la santé publique

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au II de de l’article 3 du décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022.

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