Article R6153-6-1 du Code de la santé publique

Article D6153-6-2

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022
Est créé par :	Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).