Article R6123-208 du Code de la santé publique

Article R6123-207Article R6123-209

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 1

L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre en charge de la santé.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux conditions d'application prévues au VI de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022.

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