Article R6123-211 du Code de la santé publique

Article R6123-210Article R6123-212

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation pluridisciplinaire et traduit dans un programme personnalisé de soins remis au patient.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux conditions d'application prévues au VI de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022.

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