Entrée en vigueur le 10 mars 2023
Est créé par : Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
Entrée en vigueur le 10 mars 2023
Est créé par : Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
[…] charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation (NOR : SPOV2311672A) que voici : Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173 -1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173 -4 du même code est annexé à cet arrêté. […] Idem pour le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173 -5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté. Articles
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