Article R1173-7 du Code de la santé publique

Article D1173-6Article R*1173-8

Entrée en vigueur le 10 mars 2023

Est créé par : Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.

Entrée en vigueur le 10 mars 2023
Est créé par :	Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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