Article R6152-830 du Code de la santé publique

Article R6152-829

Article R6152-831

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 10

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 10

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NOTA

Conformément à l'article 13 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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