Article R6152-49-14 du Code de la santé publique

Article R6152-49-13

Article R6152-49-15

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2

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