Article D3821-14 du Code de la santé publique

Article R3821-13

Article R3822-1

Entrée en vigueur le 6 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 2

Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 2

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