Article R1322-91 du Code de la santé publique

Article R1322-90Article R1322-92

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024

Est créé par : Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1

Peuvent être utilisées dans les conditions de la présente section, soit directement soit après un traitement proportionné et adapté selon les types d'eaux et les usages, les eaux suivantes :

1° Eaux brutes ;

2° Eaux grises ;

3° Eaux issues des piscines à usage collectif.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024
Est créé par :	Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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