Article R4301-10-2 du Code de la santé publique

Entrée en vigueur le 30 juin 2026

Est créé par : Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 - art. 1

L'étudiant ou l'étudiante, préparant le diplôme d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste diplômé d'Etat, peut participer aux activités mentionnées à l'article R. 4301-10-1 en présence d'un infirmier ou d'une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Entrée en vigueur le 30 juin 2026
Est créé par :	Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.

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