Article D4125-25-6 du Code de la santé publique

Entrée en vigueur le 11 mai 2026

Est créé par : Décret n°2026-361 du 7 mai 2026 - art. 1

Le jour de l'élection, le dépouillement a lieu selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 4125-17. Les membres du bureau de vote disposent de la liste d'émargement électronique.

Entrée en vigueur le 11 mai 2026
Est créé par :	Décret n°2026-361 du 7 mai 2026 - art. 1

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