Article L1121-16-1 A du Code de la santé publique

Article L1121-16Article L1121-16-1

Entrée en vigueur le 28 mai 2026

Est créé par : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 54 (V)

Un territoire de recherche est un regroupement coordonné d'acteurs agissant, dans le cadre de recherches mentionnées au présent titre, selon une stratégie qu'ils définissent par voie conventionnelle.

Entrée en vigueur le 28 mai 2026
Est créé par :	LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 54 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).