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Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique :

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Tests génétiques

Section 2 : Risques aggravés

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Section 4 : Indemnisation des victimes

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier : Mesures de protection

Chapitre II : Sanctions administratives

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I : Fondation

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique. :

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Titre III : Organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante.

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée.

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes.

Chapitre IV : Greffes d'organes.

Chapitre V : Dispositions communes.

Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte.

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

Chapitre V : Dispositions communes.

Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique. :

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique. :

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang.

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits.

Chapitre III : Gamètes.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Règles générales.

Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables.

Chapitre II : Eaux minérales naturelles.

Chapitre II bis : Eaux non potables

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives

Section 1 : Sanctions administratives.

Section 2 : Sanctions pénales.

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.

Chapitre II : Piscines et baignades.

Chapitre III : Rayonnements ionisants.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régimes administratifs

Section 3 : Applications médicales

Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Contrôle et sanctions

Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants.

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante

Chapitre V : Air et déchets.

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Chapitre VII : Sanctions.

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

Titre IV : Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges.

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Protection des lanceurs d'alerte

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé.

Chapitre Ier bis : Organisation des soins.

Chapitre II : Ethique.

Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Section 2 : Veille sanitaire

Chapitre IV : Certification et évaluation en santé.

Chapitre V : Enseignement et recherche.

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.

Section 1 : Institut national du cancer

Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Chapitre VI : Hygiène publique.

Chapitre VIII : Biomédecine

Chapitre IX : Dispositions pénales

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services centraux et inspection

Chapitre II : Les communes et leurs groupements

Chapitre III : Départements.

Chapitre IV : Régions.

Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Directeur général

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Section 2 : Régime financier des agences

Section 3 : Personnel des agences

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits

Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Section 6 : Concertation avec les élus

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Section 3 : Accès aux données de santé

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Chapitre III : La Réunion

Chapitre IV : Guyane

Chapitre V : Martinique

Chapitre VI : Mayotte

Chapitre VII : Dispositions communes

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

Chapitre II : Expertise sanitaire

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises

Section 1 : Produits de santé à usage humain

Section 2 : Médicaments vétérinaires

Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages

Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations

Sous-Section 2 : Déclaration des dérogations

Sous-Section 3 : Autorisation des dérogations

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre VI : Mise à disposition des données de santé

Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé

Chapitre Ier : Système national des données de santé

Chapitre II : Plateforme des données de santé

Titre VII : Services numériques en santé

Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé

Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV : Administration générale de la santé.

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV : Administration générale de la santé.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre VII : Dispositions communes

Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Santé et environnement

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre V : Administration générale de la santé

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

Chapitre V : Dispositions communes.

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse.

Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.

Chapitre I bis : Enfants présentant une variation du développement génital

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires.

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion.

Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce

Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique. :

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Diagnostic prénatal.

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre IV : Dispositions communes.

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principe général.

Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.

Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Titre II : Dispositions pénales

Chapitre II : Interruption illégale de grossesse.

Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse.

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier : Centres et établissements.

Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.

Chapitre III : Lactariums.

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Dispositions pénales.

Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive.

Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations.

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre.

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

Chapitre IV : Autres mesures de lutte.

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées.

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Contentieux

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.

Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques.

Chapitre IV : Saint-Martin

Chapitre V : Saint-Barthélemy

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

Titre unique : Nutrition et santé

Chapitre Ier :Dispositions générales :

Chapitre II :

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique. :

Titre II : Boissons

Chapitre Ier : Classification des boissons.

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons.

Chapitre III : Publicité des boissons.

Titre III : Débits de boissons

Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.

Chapitre III : Péremption des licences.

Chapitre IV : Débits temporaires.

Chapitre V : Zones protégées.

Chapitre VI : Exploitation.

Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois

Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.

Chapitre II : Protection des mineurs.

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Boissons.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions indirectes

Chapitre II : Débits de boissons.

Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.

Chapitre IV : Mesures conservatoires.

Chapitre V : Dispositions communes.

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément.

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables.

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Information et prévention

Chapitre II : Produits du tabac

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Régime économique

Sous-section 1 : Modalités de vente interdites

Sous-section 2 : Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

Sous-section 3 : Réglementation de la fabrication et de la fourniture

Sous-section 4 : Réglementation des prix de vente

Section 3 : Ingrédients et émissions

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Section 5 : Traçabilité

Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre III : Produits du vapotage

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Sous-section 2 : Présentation du produit

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Chapitre V : Dispositions répressives

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres au régime des contributions indirectes

Section 3 : Parties civiles

Titre II : Lutte contre le dopage

Chapitre unique. :

Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Titre Ier : Lutte contre les usages détournés et dangereux

Chapitre unique : Dispositions générales

Titre II : Prévention des usages détournés et dangereux

Chapitre unique :

Titre III : Contrôles

Chapitre unique :

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique :

Chapitre unique. :

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie.

Chapitre V : Lutte contre le tabagisme

Chapitre IX : Dispositions pénales.

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme.

Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie.

Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.

Titre V : Saint-Martin

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1 : Alerte

Section 2 : Carte professionnelle

Section 3 : Accès partiel

Section 4 : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Protocoles nationaux

Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux

Section 4 : Dispositions applicables au service de santé des armées

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre Ier :

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conseil national de la certification périodique

Section 3 : Référentiels et contrôle

Titre III : Représentation des professions de santé libérales.

Chapitre unique :

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier : Constitution de la société

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français

Chapitre unique :

Titre VI : Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère

Titre VII : Prescription électronique

Chapitre unique :

Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation

Chapitre unique :

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice.

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national.

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

Chapitre III : Conseils départementaux.

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.

Chapitre VI : Procédure disciplinaire.

Chapitre VII : Déontologie.

Titre III : Profession de médecin

Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

Chapitre II : Règles d'organisation.

Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel

Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

Chapitre II : Règles d'organisation.

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d'exercice.

Chapitre II : Règles d'organisation.

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal.

Chapitre II : Usurpation du titre.

Chapitre III : Autres dispositions pénales.

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Déclaration de prestation de services

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.

Chapitre II : Organisation de l'ordre.

Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils.

Chapitre IV : Discipline.

Chapitre V : Déontologie.

Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

Chapitre Ier : Exercice des professions.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Dispositions pénales

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1 : Ordre national des infirmiers

Section 2 : Conseils départementaux

Section 3 : Conseils régionaux

Section 4 : Conseil national

Section 5 : Dispositions communes

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.

Chapitre II : Pédicure-podologue.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute.

Chapitre II : Psychomotricien.

Chapitre III : Dispositions communes.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste.

Chapitre II : Orthoptiste.

Chapitre III : Dispositions communes.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste.

Chapitre II : Opticien-lunetier.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier : Aides-soignants

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Chapitre III : Ambulanciers

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale

Chapitre IV : Dispositions pénales

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Professions médicales.

Chapitre II : Profession de pharmacien

Chapitre III : Auxiliaires médicaux

Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Professions médicales.

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Chapitre III : Auxiliaires médicaux.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Professions médicales.

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Professions médicales.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Chapitre III : Professions de la pharmacie.

Chapitre IV : Service de santé des armées

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Pharmacopée.

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance

Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique

Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Chapitre II : Publicité.

Chapitre III : Prix et agrément.

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.

Chapitre IV bis : Courtage de médicaments

Chapitre V : Pharmacie d'officine.

Section 1 : Missions et activités des officines

Section 2 : Conditions générales d'autorisation

Section 3 : Dispositions particulières à certains territoires

Section 4 : Dispositions particulières aux aéroports

Section 5 : Conditions d'exploitation

Section 6 : Instruction des demandes d'autorisation

Section 7 : Dispositions diverses

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques.

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.

Chapitre III : Addictovigilance

Chapitre IV : Contraceptifs.

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.

Chapitre X : Produits de tatouage

Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.

Chapitre V bis : Mesures de police administrative

Section 1 : Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

Section 2 : Autres mesures de police administrative

Chapitre VI : Inspection.

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier : Dispositifs médicaux

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux.

Chapitre II : Matériovigilance.

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux

Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Chapitre II : Mesures de vigilance.

Chapitre III : Publicité

Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Titre III : Autres produits et objets

Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants.

Chapitre II : Produits et objets divers.

Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titre Ier : Missions et prérogatives

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Prérogatives.

Chapitre III : Inspection.

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Dispositions générales et financières.

Chapitre II : Conseil d'administration et directeur.

Chapitre III : Personnel.

Chapitre IV : Commissions

Livre IV : Sanctions pénales et financières

Titre Ier : Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien

Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin

Chapitre IV : Autres personnes habilitées.

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier bis : Médicaments falsifiés

Chapitre II : Publicité.

Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.

Chapitre IV : Distribution au détail.

Chapitre V : Inspection de la pharmacie.

Chapitre VI : Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier : Produits cosmétiques.

Chapitre II : Substances vénéneuses.

Chapitre IV : Contraceptifs.

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

Chapitre VII : Produits de tatouage

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.

Titre IV : Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros.

Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail.

Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Chapitre unique. :

Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux.

Section 1 : Sanctions pénales

Section 2 : Sanctions financières

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Section 1 : Sanctions pénales

Section 2 : Sanctions financières

Chapitre III : Autres produits et objets.

Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières

Chapitre Ier : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Chapitre II : Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé

Chapitre III : Sanctions financières prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre unique. :

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

Chapitre II : Service de santé des armées

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.

Chapitre II : Service public hospitalier

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

Chapitre VI : Contrôle.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.

Chapitre II : Autorisations.

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire.

Chapitre IV : Conventions de coopération.

Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières.

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale.

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.

Chapitre V : Organisation financière.

Chapitre VI : Organisation interne.

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers.

Chapitre II : Praticiens hospitaliers.

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Chapitre V : Développement professionnel continu

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité

Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 3 : Commission statutaire nationale

Section 4 : Dispositions communes

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.

Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définition et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Conditions et modalités de réalisation

Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale

Chapitre III : Biologiste médical

Section 1 : Conditions d'exercice

Section 2 : Modalités d'exercice

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Chapitre III : Structures juridiques

Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Section 1 : Accréditation

Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement

Titre III : Inspections

Titre IV : Sanctions

Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions disciplinaires

Chapitre II : Sanctions pénales

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires

Chapitre Ier : Aide médicale urgente.

Chapitre II : Transports sanitaires.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Permanence des soins

Chapitre V : Continuité des soins en médecine ambulatoire.

Chapitre VI : Télésanté

Section 1 : Télémédecine

Section 2 : Télésoin

Titre II : Autres services de santé

Chapitre Ier : Réseaux de santé

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Chapitre III : Centres de santé.

Chapitre III bis : Maisons de santé.

Chapitre III ter : Maisons de naissance

Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé.

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.

Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Chapitre VIII : Maisons d'accueil hospitalières

Chapitre IX : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Titre III : Réseau France Santé

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte

Chapitre VII : Etablissements de santé privés

Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre IV : Dispensaires

Titre III : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire.

Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.

Chapitre III : Biologie médicale

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre unique : Service de santé des armées

Code de la santé publique

Partie législative

Première partie

Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-13

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

L1111-11 à L1111-12

Section 3

Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

L1111-13 à L1111-24

Section 4

Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

L1111-25 à L1111-31

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-7

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-3

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

L1121-1 à L1121-17

Chapitre II

Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

L1122-1 à L1122-2

Chapitre III

Comités de protection des personnes et autorité compétente

L1123-1 à L1123-14

Chapitre III bis

Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

L1123-15 à L1123-20

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

L1124-1

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1125-1 à L1125-31

Chapitre VI

Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1126-1 à L1126-29

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

L1127-1 à L1127-4

Chapitre VIII

Dispositions pénales

L1128-1 à L1128-12

Titre III

Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire

Principes généraux

L1130-1 à L1130-6

Chapitre Ier

Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

L1131-1 à L1131-7

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

L1132-1 à L1132-7

Chapitre III

Dispositions pénales

L1133-2 à L1133-10

Titre III bis

Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

L1134-1

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Tests génétiques

L1141-1

Section 2

Risques aggravés

L1141-2 à L1141-6

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

L1142-1 à L1142-3-1

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

L1142-4 à L1142-8

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

L1142-9 à L1142-13

Section 4

Indemnisation des victimes

L1142-14 à L1142-24

Section 4 bis

Indemnisation des victimes du benfluorex

L1142-24-1 à L1142-24-8

Section 4 ter

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

L1142-24-9 à L1142-24-18

Section 5

Dispositions pénales

L1142-25 à L1142-27

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

L1142-28

Section 7

Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

L1142-29 à L1142-30

Chapitre IV

Dispositions communes

L1144-1

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier

Mesures de protection

L1151-1 à L1151-4

Chapitre II

Sanctions administratives

L1152-1 à L1152-2

Titre VI

Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier

Dispositions générales

L1161-1 à L1161-6

Chapitre II

Dispositions pénales

L1162-1

Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I

Fondation

L1171-1 à L1171-2

Chapitre II

Prescription d'activité physique

L1172-1

Chapitre III

Maisons sport-santé

L1173-1

Titre VIII

Réduction des risques relatifs à la prostitution

L1181-1

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique.

L1211-1 à L1211-9

Titre II

Sang humain

L1220-1

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

L1221-1 à L1221-14

Chapitre II

Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

L1222-1 à L1222-16

Chapitre III

Communication à caractère promotionnel

L1223-1 à L1223-8

Titre III

Organes

L1231-1-A à L1231-1-B

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante.

L1231-1 à L1231-4

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée.

L1232-1 à L1232-6

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes.

L1233-1 à L1233-4

Chapitre IV

Greffes d'organes.

L1234-1 à L1234-4

Chapitre V

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-7

Titre IV

Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte.

L1241-1 à L1241-7

Chapitre II

Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

L1242-1 à L1242-3

Chapitre III

Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

L1243-1 à L1243-9

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes.

L1244-1 à L1244-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1245-1 à L1245-8

Titre V

Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique.

L1251-1

Titre VI

Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique.

L1261-1

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang.

L1271-1 à L1271-8

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits.

L1272-1 à L1272-9

Chapitre III

Gamètes.

L1273-1 à L1273-6

Chapitre IV

Dispositions communes.

L1274-1 à L1274-3

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Règles générales.

L1311-1 à L1311-4

Chapitre Ier bis

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

L1311-6 à L1311-7

Chapitre II

Dispositions pénales.

L1312-1 à L1312-4

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

L1313-1 à L1313-11

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables.

L1321-1-A à L1321-10

Chapitre II

Eaux minérales naturelles.

L1322-1 à L1322-14

Chapitre II bis

Eaux non potables

Chapitre III

Vigilance alimentaire

L1323-1

Chapitre IV

Dispositions pénales et administratives

Section 1

Sanctions administratives.

L1324-1-A à L1324-1-B

Section 2

Sanctions pénales.

L1324-1 à L1324-4

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

L1331-1 à L1331-24

Chapitre II

Piscines et baignades.

L1332-1 à L1332-9

Chapitre III

Rayonnements ionisants.

Section 1

Principes généraux

L1333-1 à L1333-6

Section 2

Régimes administratifs

L1333-7 à L1333-17

Section 3

Applications médicales

L1333-18 à L1333-21

Section 4

Réduction de l'exposition de la population au radon

L1333-22 à L1333-24

Section 5

Dispositions diverses

L1333-25 à L1333-28

Section 6

Contrôle et sanctions

L1333-29 à L1333-32

Chapitre III bis

Rayonnements non ionisants.

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

Section 1

Lutte contre la présence de plomb

L1334-1 à L1334-12

Section 2

Lutte contre la présence d'amiante

L1334-12-1 à L1334-17

Chapitre V

Air et déchets.

L1335-1 à L1335-5

Chapitre VI

Prévention des risques liés au bruit

L1336-1

Chapitre VII

Sanctions.

Section 1

Sanctions administratives

L1337-1-A

Section 2

Sanctions pénales

L1337-1 à L1337-10

Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

L1338-1 à L1338-5

Titre IV

Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Définitions

L1340-1 à L1340-2

Section 2

Déclaration des cas d'intoxication

L1340-4 à L1340-6

Chapitre Ier

Informations sur les substances et les mélanges.

L1341-1 à L1341-2

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.

L1342-1 à L1342-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1343-1 à L1343-3

Titre V

Protection des lanceurs d'alerte

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé.

L1411-1 à L1411-10

Chapitre Ier bis

Organisation des soins.

L1411-11 à L1411-13

Chapitre II

Ethique.

L1412-1 à L1412-6

Chapitre III

Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1

Agence nationale de santé publique

L1413-1 à L1413-12-3

Section 2

Veille sanitaire

L1413-13 à L1413-16

Chapitre IV

Certification et évaluation en santé.

L1414-3-3 à L1414-5

Chapitre V

Enseignement et recherche.

L1415-1

Chapitre V-1

Lutte contre le cancer.

Section 1

Institut national du cancer

L1415-2 à L1415-7

Section 2

Parcours de soins global après le traitement d'un cancer

L1415-8

Chapitre VI

Hygiène publique.

L1416-1

Chapitre VIII

Biomédecine

L1418-1 à L1418-8

Chapitre IX

Dispositions pénales

L1419-1

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services centraux et inspection

L1421-1 à L1421-6

Chapitre II

Les communes et leurs groupements

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Départements.

L1423-1 à L1423-3

Chapitre IV

Régions.

L1424-1 à L1424-2

Chapitre V

Saint-Pierre-et-Miquelon.

L1425-1 à L1425-2

Chapitre VI

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L1426-1 à L1426-2

Chapitre VII

Dispositions pénales

L1427-1

Titre III

Agences régionales de santé

Chapitre Ier

Missions et compétences des agences régionales de santé

L1431-1 à L1431-4

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1

Organisation des agences

L1432-1

Sous-section 1

Directeur général

L1432-2

Sous-section 2

Conseil d'administration

L1432-3

Sous-section 3

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

L1432-4

Section 2

Régime financier des agences

L1432-5 à L1432-8

Section 3

Personnel des agences

L1432-9 à L1432-12

Chapitre III

Coordination des agences régionales de santé

L1433-1 à L1433-3

Chapitre IV

Territorialisation de la politique de santé

Section 1

Projet régional de santé

L1434-1 à L1434-7

Section 2

Conditions de fongibilité des crédits

L1434-8

Section 3

Territoires et conseils territoriaux de santé

L1434-9 à L1434-11

Section 4

Communautés professionnelles territoriales de santé

L1434-12 à L1434-13

Section 6

Concertation avec les élus

L1434-15

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1

Veille, sécurité et polices sanitaires

L1435-1 à L1435-2

Section 2

Contractualisation avec les offreurs de services de santé

L1435-3 à L1435-5-5

Section 3

Accès aux données de santé

L1435-6

Section 4

Inspections et contrôles

L1435-7 à L1435-7-3

Section 5

Fonds d'intervention régional

L1435-8 à L1435-11

Section 6

Organisation régionale des vigilances sanitaires

L1435-12

Titre IV

Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier

Saint-Pierre-et-Miquelon

L1441-1 à L1441-7

Chapitre II

Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

L1442-1 à L1442-6

Chapitre III

La Réunion

L1443-1

Chapitre IV

Guyane

L1444-1

Chapitre V

Martinique

L1445-1

Chapitre VI

Mayotte

L1446-1 à L1446-3

Chapitre VII

Dispositions communes

L1447-1 à L1447-2

Titre V

Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier

Liens d'intérêts et transparence

L1451-1 à L1451-5

Chapitre II

Expertise sanitaire

L1452-1 à L1452-3

Chapitre III

Avantages consentis par les entreprises

Section 1

Produits de santé à usage humain

L1453-1

Section 2

Médicaments vétérinaires

L1453-2

Section 3

Interdiction d'offre d'avantages

L1453-3 à L1453-6

Section 4

Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1

Nature et conditions des dérogations

L1453-7 à L1453-9

Sous-Section 2

Déclaration des dérogations

L1453-10

Sous-Section 3

Autorisation des dérogations

L1453-11 à L1453-12

Section 5

Dispositions communes

L1453-13 à L1453-14

Chapitre IV

Dispositions pénales

L1454-1 à L1454-10

Titre VI

Mise à disposition des données de santé

Chapitre préliminaire

Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé

L1460-1

Chapitre Ier

Système national des données de santé

L1461-1 à L1461-7

Chapitre II

Plateforme des données de santé

L1462-1 à L1462-2

Titre VII

Services numériques en santé

L1470-1

Chapitre Ier

Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé

L1470-2 à L1470-4

Chapitre II

Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé

L1470-5 à L1470-6

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé.

L1511-1 à L1511-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1514-1

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé.

L1521-1 à L1521-7

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1522-1 à L1522-10

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

L1523-1 à L1523-7

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1524-1 à L1524-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1525-1 à L1525-19

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1526-1 à L1526-9

Chapitre VII

Dispositions communes

L1527-1 à L1527-2

Chapitre VIII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

L1528-1 à L1528-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1532-1 à L1532-4

Chapitre III

Santé et environnement

L1533-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1534-1 à L1534-17

Chapitre V

Administration générale de la santé

L1535-1 à L1535-2

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1536-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1 à L1541-3

Chapitre Ier-1

Recherches impliquant la personne humaine

L1541-4

Chapitre Ier-2

Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

L1541-5

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1 à L1542-14

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1543-1 à L1543-7

Chapitre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1544-1 à L1544-8

Chapitre IV bis

Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

L1544-8-1

Chapitre IV ter

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

L1544-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1545-1 à L1545-4

Deuxième partie

Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2111-1 à L2111-4

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile.

L2112-1 à L2112-10

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse.

L2122-1 à L2122-5

Chapitre II bis

Interruption spontanée de grossesse

L2122-6

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

L2123-1 à L2123-2

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.

L2131-1 à L2131-5

Chapitre I bis

Enfants présentant une variation du développement génital

L2131-6

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires.

L2132-1 à L2132-5

Chapitre III

Alimentation, publicité et promotion.

L2133-1 à L2133-2

Chapitre IV

Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce

L2134-1

Chapitre V

Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

L2135-1

Chapitre VI

Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale

L2136-1

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2141-1 à L2141-13

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

L2142-1 à L2142-4

Chapitre III

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

L2143-1 à L2143-9

Titre V

Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique.

L2151-1 à L2151-11

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal.

L2161-1 à L2161-2

Chapitre II

Assistance médicale à la procréation.

L2162-1 à L2162-8

Chapitre III

Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines

L2163-1 à L2163-8

Chapitre IV

Dispositions communes.

L2164-1 à L2164-2

Livre II

Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Principe général.

L2211-1 à L2211-2

Chapitre II

Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.

L2212-1 à L2212-11

Chapitre III

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

L2213-1 à L2213-5

Chapitre IV

Dispositions communes.

L2214-1 à L2214-3

Titre II

Dispositions pénales

Chapitre II

Interruption illégale de grossesse.

L2222-1 à L2222-4

Chapitre III

Entrave à l'interruption légale de grossesse.

L2223-1 à L2223-2

Livre III

Etablissements, services et organismes

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier

Centres et établissements.

L2311-1 à L2311-6

Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

L2312-1 à L2312-4

Titre II

Autres établissements et services

Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

L2321-1 à L2321-4

Chapitre II

Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.

L2322-1 à L2322-2

Chapitre III

Lactariums.

L2323-1 à L2323-3

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

L2324-1 à L2324-4

Chapitre V

Services de santé scolaire et universitaire.

L2325-1 à L2325-7

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2326-1 à L2326-4

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

L2421-1 à L2421-5

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse.

L2422-1 à L2422-2

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2423-1 à L2423-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L2431-1

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse

L2432-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

L2441-1 à L2441-4

Chapitre II

Assistance médicale à la procréation.

L2442-1 à L2442-5

Chapitre III

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

L2443-1 à L2443-2

Chapitre IV

Stérilisation à visée contraceptive.

L2444-1

Chapitre V

Interruption volontaire de grossesse.

L2445-1 à L2445-4

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2446-1 à L2446-3

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier

Vaccinations.

L3111-1 à L3111-11

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose et la lèpre.

L3112-1 à L3112-2

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

L3113-1

Chapitre IV

Autres mesures de lutte.

L3114-1 à L3114-7

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies.

L3115-1 à L3115-13

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3116-1 à L3116-6

Titre II

Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3121-1 à L3121-3

Chapitre II

Indemnisation des victimes contaminées.

L3122-1 à L3122-6

Titre III

Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier

Menaces sanitaires

L3131-1 à L3131-11

Chapitre Ier bis

Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement

L3131-12 à L3131-13

Chapitre II

Constitution et organisation de la réserve sanitaire

L3132-1 à L3132-3

Chapitre III

Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

L3133-1 à L3133-7

Chapitre IV

Règles d'emploi de la réserve

L3134-1 à L3134-3

Chapitre V

Mesures de lutte contre des risques spécifiques

L3135-1 à L3135-4

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3136-1 à L3136-2

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier

Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

L3211-1 à L3211-13

Chapitre II

Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

L3212-1 à L3212-12

Chapitre III

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

L3213-1 à L3213-11

Chapitre IV

Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

L3214-1 à L3214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3215-1 à L3215-4

Chapitre VI

Contentieux

L3216-1

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.

L3221-1 à L3221-6

Chapitre II

Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.

L3222-1 à L3222-6

Chapitre III

Commission départementale des soins psychiatriques.

L3223-1 à L3223-3

Chapitre IV

Saint-Martin

L3241-1 à L3241-2

Chapitre V

Saint-Barthélemy

L3251-1 à L3251-6

Livre II bis

Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

Titre unique

Nutrition et santé

Chapitre Ier :Dispositions générales

L3231-1-A à L3231-1

Chapitre II

L3232-1 à L3232-9

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique.

L3311-1 à L3311-4

Titre II

Boissons

Chapitre Ier

Classification des boissons.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons.

L3322-1 à L3322-12

Chapitre III

Publicité des boissons.

L3323-1 à L3323-6

Titre III

Débits de boissons

Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons.

L3331-1 à L3331-7

Chapitre II

Ouvertures, mutations et transferts.

L3332-1 à L3332-17

Chapitre III

Péremption des licences.

L3333-1 à L3333-3

Chapitre IV

Débits temporaires.

L3334-1 à L3334-2

Chapitre V

Zones protégées.

L3335-1 à L3335-11

Chapitre VI

Exploitation.

Section 1

Interdictions d'exercice et d'emplois

L3336-1 à L3336-4

Section 2

Autres règles régissant l'exploitation

L3336-5 à L3336-8

Titre IV

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique.

L3341-1 à L3341-4

Chapitre II

Protection des mineurs.

L3342-1 à L3342-4

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Boissons.

Section 1

Dispositions générales

L3351-1 à L3351-8

Section 2

Sanctions relevant du régime des contributions indirectes

L3351-9 à L3351-13

Chapitre II

Débits de boissons.

L3352-1 à L3352-12

Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.

L3353-1 à L3353-6

Chapitre IV

Mesures conservatoires.

L3354-1 à L3354-5

Chapitre V

Dispositions communes.

L3355-1 à L3355-8

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3411-1 à L3411-6

Chapitre Ier bis

Réduction des risques et des dommages

L3411-7 à L3411-10

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

L3412-1 à L3412-3

Chapitre III

Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

L3413-1 à L3413-4

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément.

L3414-1

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier

Peines applicables.

L3421-1 à L3421-7

Chapitre III

Injonction thérapeutique par le procureur de la République

L3423-1 à L3423-2

Chapitre IV

Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

L3424-1

Chapitre V

Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

L3425-1 à L3425-2

Livre V

Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier

Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier

Information et prévention

L3511-1 à L3511-3

Chapitre II

Produits du tabac

Section 1

Dispositions générales

L3512-1 à L3512-9

Section 2

Régime économique

Sous-section 1

Modalités de vente interdites

L3512-10 à L3512-14-1

Sous-section 2

Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

L3512-14-2 à L3512-14-5

Sous-section 3

Réglementation de la fabrication et de la fourniture

L3512-14-6 à L3512-14-11

Sous-section 4

Réglementation des prix de vente

L3512-14-12 à L3512-14-20

Section 3

Ingrédients et émissions

L3512-15 à L3512-18

Section 4

Caractéristiques des conditionnements

L3512-20 à L3512-22

Section 5

Traçabilité

L3512-23 à L3512-26

Section 6

Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer

L3512-27 à L3512-29

Chapitre III

Produits du vapotage

Section 1

Dispositions communes

L3513-1 à L3513-6

Section 2

Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1

Ingrédients et émissions

L3513-7 à L3513-14

Sous-section 2

Présentation du produit

L3513-15 à L3513-18

Section 3

Dispositions diverses

L3513-19

Chapitre IV

Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

L3514-1 à L3514-6

Chapitre V

Dispositions répressives

Section 1

Contrôles

L3515-1 à L3515-2-1

Section 2

Sanctions et responsabilité pénale

Sous-section 1

Dispositions générales

L3515-3 à L3515-6

Sous-section 2

Dispositions propres au régime des contributions indirectes

L3515-6-1 à L3515-6-13

Section 3

Parties civiles

L3515-7

Titre II

Lutte contre le dopage

Chapitre unique.

L3525-1

Livre VI

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Titre Ier

Lutte contre les usages détournés et dangereux

Chapitre unique

Dispositions générales

L3611-1 à L3611-3

Titre II

Prévention des usages détournés et dangereux

Chapitre unique

L3621-1

Titre III

Contrôles

Chapitre unique

L3631-1 à L3631-2

Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique.

L3711-1 à L3711-5

Livre VIII

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3811-2 à L3811-3

Chapitre IV

Lutte contre la toxicomanie.

L3814-1

Chapitre V

Lutte contre le tabagisme

L3815-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L3819-1

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3821-1 à L3821-11

Chapitre Ier bis

Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

L3821-12

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

L3822-1 à L3822-4

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3823-1 à L3823-2

Chapitre III bis

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

L3823-4 à L3823-6

Chapitre IV

Lutte contre les maladies mentales

L3824-1 à L3824-6

Chapitre V

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3825-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3826-1 à L3826-3

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3831-1

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme.

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3833-1 à L3833-3

Chapitre IV

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3834-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3841-1 à L3841-4

Chapitre II

Lutte contre la toxicomanie.

L3842-1 à L3842-4

Chapitre III

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3843-1

Chapitre IV

Lutte contre les maladies mentales

L3844-1 à L3844-2

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies.

L3845-1 à L3845-2

Titre V

Saint-Martin

Quatrième partie

Professions de santé

Livre préliminaire

Dispositions communes

Titre Préliminaire

Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier

Dispositions générales

L4001-1 à L4001-3

Chapitre II

Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1

Alerte

L4002-1

Section 2

Carte professionnelle

L4002-2

Section 3

Accès partiel

L4002-3 à L4002-6

Section 4

Dispositions communes

L4002-7

Titre Ier

Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier

Protocoles de coopération

Section 1

Dispositions communes

L4011-1 à L4011-2

Section 2

Protocoles nationaux

L4011-3

Section 3

Protocoles expérimentaux locaux

L4011-4 à L4011-4-8

Section 4

Dispositions applicables au service de santé des armées

L4011-5

Chapitre II

Parcours coordonnés renforcés

L4012-1

Titre II

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre Ier

L4021-1 à L4021-8

Chapitre II

Certification périodique des professionnels de santé

Section 1

Définition et champ d'application

L4022-1 à L4022-4

Section 2

Conseil national de la certification périodique

L4022-5 à L4022-6

Section 3

Référentiels et contrôle

L4022-7 à L4022-11

Titre III

Représentation des professions de santé libérales.

Chapitre unique

L4031-1 à L4031-7

Titre IV

Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Chapitre Ier

Constitution de la société

L4041-1 à L4041-7

Chapitre II

Fonctionnement de la société

L4042-1 à L4042-4

Chapitre III

Dispositions diverses

L4043-1 à L4043-2

Titre V

Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français

Chapitre unique

L4051-1

Titre VI

Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier

Militaires servant dans l'armée française

L4061-1 à L4061-5

Chapitre II

Militaires relevant d'une armée étrangère

L4061-6 à L4061-7

Titre VII

Prescription électronique

Chapitre unique

L4071-1 à L4071-6

Titre VIII

Agrément des sociétés de téléconsultation

Chapitre unique

L4081-1 à L4081-4

Livre Ier

Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice.

L4111-1 à L4111-8

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

L4112-1 à L4112-6

Section 2

Déclaration de prestation de services

L4112-7 à L4112-8

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice de la profession

L4113-1 à L4113-15

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national.

L4121-1 à L4121-2

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

L4122-1 à L4122-5

Chapitre III

Conseils départementaux.

L4123-1 à L4123-19

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.

L4124-1 à L4124-14

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils.

L4125-1 à L4125-9

Chapitre VI

Procédure disciplinaire.

L4126-1 à L4126-6

Chapitre VII

Déontologie.

L4127-1

Titre III

Profession de médecin

Chapitre préliminaire

Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.

L4130-1 à L4130-2

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4131-1 à L4131-7

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4132-1 à L4132-12

Chapitre IV

Règles d'exercice professionnel

L4134-1

Chapitre V

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

L4135-1 à L4135-2

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4141-1 à L4141-6

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4142-1 à L4142-7

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4151-1 à L4151-10

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4152-1 à L4152-9

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal.

L4161-1 à L4161-6

Chapitre II

Usurpation du titre.

L4162-1

Chapitre III

Autres dispositions pénales.

L4163-3 à L4163-11

Livre II

Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4211-1 à L4211-11

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4212-1 à L4212-8

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4221-1 à L4221-20

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

L4222-1 à L4222-8

Section 2

Déclaration de prestation de services

L4222-9 à L4222-10

Chapitre III

Dispositions pénales

L4223-1 à L4223-3

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.

L4231-1 à L4231-9

Chapitre II

Organisation de l'ordre.

L4232-1 à L4232-16

Chapitre III

Dispositions communes aux différents conseils.

L4233-1 à L4233-11

Chapitre IV

Discipline.

L4234-1 à L4234-10

Chapitre V

Déontologie.

L4235-1

Titre IV

Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.

Chapitre Ier

Exercice des professions.

L4241-1 à L4241-18

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4243-1 à L4243-3

Chapitre IV

Compétences respectives de l'Etat et de la région

L4244-1 à L4244-2

Titre V

Profession de physicien médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4251-1 à L4251-8

Chapitre II

Dispositions pénales

L4252-1 à L4252-3

Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre préliminaire

Exercice en pratique avancée

L4301-1 à L4301-2

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4311-1 à L4311-29

Chapitre II

Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1

Ordre national des infirmiers

L4312-1 à L4312-2

Section 2

Conseils départementaux

L4312-3 à L4312-4-5

Section 3

Conseils régionaux

L4312-5 à L4312-6

Section 4

Conseil national

L4312-7 à L4312-8

Section 5

Dispositions communes

L4312-9 à L4312-14

Section 6

Dispositions diverses

L4312-15

Chapitre IV

Dispositions pénales

L4314-1 à L4314-6

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute.

L4321-1 à L4321-22

Chapitre II

Pédicure-podologue.

L4322-1 à L4322-16

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4323-1 à L4323-6

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute.

L4331-1 à L4331-7

Chapitre II

Psychomotricien.

L4332-1 à L4332-7

Chapitre III

Dispositions communes.

L4333-1 à L4333-1-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4334-1 à L4334-2

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste.

L4341-1 à L4341-9

Chapitre II

Orthoptiste.

L4342-1 à L4342-7

Chapitre III

Dispositions communes.

L4343-1 à L4343-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4344-1 à L4344-5

Titre V

Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

L4351-1 à L4351-13

Chapitre II

Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

L4352-1 à L4352-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4353-1 à L4353-2

Titre VI

Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier

Audioprothésiste.

L4361-1 à L4361-11

Chapitre II

Opticien-lunetier.

L4362-1 à L4362-12

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4363-1 à L4363-4

Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.

L4364-1 à L4364-9

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4371-1 à L4371-9

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4372-1 à L4372-2

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.

L4381-1 à L4381-4

Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

L4383-1 à L4383-6

Titre IX

Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier

Aides-soignants

L4391-1 à L4391-6

Chapitre II

Auxiliaires de puériculture

L4392-1 à L4392-6

Chapitre III

Ambulanciers

L4393-1 à L4393-7

Chapitre III bis

Assistants dentaires

L4393-8 à L4393-18

Chapitre III ter

Assistants de régulation médicale

L4393-19 à L4393-25

Chapitre IV

Dispositions pénales

L4394-1 à L4394-5

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4411-1 à L4411-3

Chapitre II

Profession de pharmacien

L4412-2 à L4412-3-1

Chapitre III

Auxiliaires médicaux

L4413-1

Chapitre IV

Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.

L4414-2 à L4414-3

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

L4420-1

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4421-1 à L4421-14

Chapitre II

Professions de la pharmacie et de la physique médicale

L4422-1 à L4422-12

Chapitre III

Auxiliaires médicaux.

L4423-1 à L4423-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4424-1 à L4424-5

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4431-1 à L4431-10

Chapitre II

Professions de la pharmacie et de la physique médicale

L4432-1

Chapitre III

Dispositions pénales

L4433-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

L4440-1

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4441-1 à L4441-22

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4442-1

Chapitre III

Professions de la pharmacie.

L4443-1 à L4443-6

Chapitre IV

Service de santé des armées

L4444-1 à L4444-3

Cinquième partie

Produits de santé

Livre Ier

Produits pharmaceutiques

Titre Ier

Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier

Définitions.

L5111-1 à L5111-4

Chapitre II

Pharmacopée.

L5112-1

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5121-1 à L5121-21

Chapitre Ier bis

Pharmacovigilance

L5121-22 à L5121-26

Chapitre Ier ter

Etudes en santé publique

Chapitre Ier quater

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

L5121-29 à L5121-34

Chapitre II

Publicité.

L5122-1 à L5122-16

Chapitre III

Prix et agrément.

L5123-1 à L5123-8

Chapitre IV

Fabrication et distribution en gros.

L5124-1 à L5124-18

Chapitre IV bis

Courtage de médicaments

L5124-19 à L5124-20

Chapitre V

Pharmacie d'officine.

Section 1

Missions et activités des officines

L5125-1 à L5125-2

Section 2

Conditions générales d'autorisation

L5125-3 à L5125-5-1

Section 3

Dispositions particulières à certains territoires

L5125-6 à L5125-6-2

Section 4

Dispositions particulières aux aéroports

L5125-7 à L5125-7-2

Section 5

Conditions d'exploitation

L5125-8 à L5125-17

Section 6

Instruction des demandes d'autorisation

L5125-18 à L5125-22

Section 7

Dispositions diverses

L5125-23 à L5125-32

Chapitre V bis

Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

L5125-33 à L5125-41

Chapitre VI

Pharmacies à usage intérieur.

L5126-1 à L5126-11

Chapitre VII

Inspection de la pharmacie.

L5127-1 à L5127-6

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5131-1 à L5131-8

Chapitre II

Substances et préparations vénéneuses.

L5132-1 à L5132-10

Chapitre III

Addictovigilance

L5133-1

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5134-1 à L5134-3

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5135-1

Chapitre VII

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

L5137-1 à L5137-3

Chapitre VIII

Matières premières à usage pharmaceutique.

L5138-1 à L5138-6

Chapitre IX

Micro-organismes et toxines.

L5139-1 à L5139-3

Chapitre X

Produits de tatouage

L513-10-1 à L513-10-10

Chapitre XI

Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

L513-11-1 à L513-11-5

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5141-1 à L5141-16

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros.

L5142-1 à L5142-8

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5143-1 à L5143-10

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

L5144-1 à L5144-3

Chapitre V

Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.

L5145-1 à L5145-2

Chapitre V bis

Mesures de police administrative

Section 1

Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative

L5145-2-1 à L5145-7

Section 2

Autres mesures de police administrative

L5145-8 à L5145-9

Chapitre VI

Inspection.

L5146-1 à L5146-5

Titre V

Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

L5150-1

Titre VI

Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

L5161-1

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier

Dispositifs médicaux

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux.

L5211-1 à L5211-6

Chapitre II

Matériovigilance.

L5212-1 à L5212-3

Chapitre III

L5213-1 à L5213-7

Chapitre IV

Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux

L5214-1 à L5214-2

Chapitre V

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux

L5215-1-A à L5215-1

Titre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5221-1 à L5221-8

Chapitre II

Mesures de vigilance.

L5222-2 à L5222-4

Chapitre III

L5223-1 à L5223-5

Chapitre IV

Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

L5224-1

Titre III

Autres produits et objets

Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants.

L5231-1 à L5231-4

Chapitre II

Produits et objets divers.

L5232-1 à L5232-5

Chapitre III

Défibrillateurs automatisés externes

L5233-1

Livre III

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titre Ier

Missions et prérogatives

Chapitre Ier

Missions.

L5311-1 à L5311-3

Chapitre II

Prérogatives.

L5312-1 à L5312-5

Chapitre III

Inspection.

L5313-1 à L5313-4

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Dispositions générales et financières.

L5321-1 à L5321-4

Chapitre II

Conseil d'administration et directeur.

L5322-1 à L5322-3

Chapitre III

Personnel.

L5323-1 à L5323-5

Chapitre IV

Commissions

L5324-1

Livre IV

Sanctions pénales et financières

Titre Ier

Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier

Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien

L5411-1 à L5411-4

Chapitre II

Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

L5412-1

Chapitre III

Inspecteurs ayant la qualité de médecin

L5413-1

Chapitre IV

Autres personnes habilitées.

L5414-1 à L5414-3

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-11

Chapitre Ier bis

Médicaments falsifiés

L5421-13 à L5421-15

Chapitre II

Publicité.

L5422-3 à L5422-18

Chapitre III

Fabrication et distribution en gros.

L5423-1 à L5423-9

Chapitre IV

Distribution au détail.

L5424-1 à L5424-19

Chapitre V

Inspection de la pharmacie.

L5425-1

Chapitre VI

Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

L5426-1 à L5426-4

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5431-1 à L5431-9

Chapitre II

Substances vénéneuses.

L5432-1 à L5432-5

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5434-1 à L5434-2

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5435-1

Chapitre VII

Produits de tatouage

L5437-1 à L5437-5

Chapitre VIII

Matières premières à usage pharmaceutique

L5438-1 à L5438-8

Chapitre IX

Micro-organismes et toxines.

L5439-1 à L5439-4

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Préparation industrielle et vente en gros.

L5441-1 à L5441-16

Chapitre II

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5442-1 à L5442-15

Titre V

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Chapitre unique.

L5451-1 à L5451-4

Titre VI

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier

Dispositifs médicaux.

L5461-1

Section 1

Sanctions pénales

L5461-2 à L5461-8

Section 2

Sanctions financières

L5461-9

Chapitre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5462-1

Section 1

Sanctions pénales

L5462-2 à L5462-7-1

Section 2

Sanctions financières

L5462-8

Chapitre III

Autres produits et objets.

L5463-1 à L5463-2

Titre VII

Mise en oeuvre des sanctions financières

Chapitre Ier

Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L5471-1 à L5471-2

Chapitre II

Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé

L5472-1 à L5472-3

Chapitre III

Sanctions financières prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation

L5473-1 à L5473-3

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre unique.

L5511-1 à L5511-4

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5521-1 à L5521-7

Chapitre II

Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

L5522-1 à L5522-2

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L5523-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5524-1 à L5524-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5531-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques

L5541-1 à L5541-5

Chapitre II

Service de santé des armées

L5542-1 à L5542-2

Sixième partie

Etablissements et services de santé

Livre Ier

Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé.

L6111-1 à L6111-7

Chapitre II

Service public hospitalier

L6112-1 à L6112-7

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

L6113-1 à L6113-14

Chapitre IV

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

L6114-1 à L6114-5

Chapitre V

Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

L6115-1

Chapitre VI

Contrôle.

L6116-1 à L6116-3

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L6117-1 à L6117-2

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.

L6121-7 à L6121-11

Chapitre II

Autorisations.

L6122-1 à L6122-21

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

L6123-1

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

L6124-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6125-1 à L6125-2

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé

L6131-1 à L6131-6

Chapitre II

Groupements hospitaliers de territoire

L6132-1 à L6132-7

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire.

L6133-1 à L6133-10

Chapitre IV

Conventions de coopération.

L6134-1 à L6134-2

Chapitre V

Fédérations médicales interhospitalières.

L6135-1

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale.

L6141-1 à L6141-8

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-1 à L6142-17

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

L6143-1 à L6143-8

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1 à L6144-7

Chapitre V

Organisation financière.

L6145-1 à L6145-17

Chapitre VI

Organisation interne.

L6146-1 à L6146-12

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1 à L6147-17

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

L6148-1 à L6148-8

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

L6149-1 à L6149-2

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1 à L6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers.

L6152-1 à L6152-6

Chapitre III

Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

L6153-1 à L6153-6

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

L6154-1 à L6154-7

Chapitre V

Développement professionnel continu

L6155-1 à L6155-4

Chapitre VI

Dialogue social

Section 1

Droit syndical et critères de représentativité

L6156-1 à L6156-3

Section 2

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

L6156-4 à L6156-5

Section 3

Commission statutaire nationale

L6156-6

Section 4

Dispositions communes

L6156-7

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6161-1 à L6161-11

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer.

L6162-1 à L6162-13

Chapitre III

Les coopératives hospitalières de médecins

L6163-1 à L6163-10

Livre II

Biologie médicale

Titre Ier

Définition et principes généraux

Chapitre Ier

Examen de biologie médicale

Section 1

Définitions et champ d'application

L6211-1 à L6211-6-1

Section 2

Conditions et modalités de réalisation

L6211-7 à L6211-23

Chapitre II

Laboratoire de biologie médicale

L6212-1 à L6212-6

Chapitre III

Biologiste médical

Section 1

Conditions d'exercice

L6213-1 à L6213-6-1

Section 2

Modalités d'exercice

L6213-7 à L6213-12

Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

L6214-1 à L6214-3

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Accréditation et contrôle de qualité

L6221-1 à L6221-13

Chapitre II

Conditions d'ouverture et de fonctionnement

L6222-1 à L6222-8

Chapitre III

Structures juridiques

L6223-1 à L6223-8

Chapitre IV

Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Section 1

Accréditation

L6224-1 à L6224-5

Section 2

Conditions d'ouverture et de fonctionnement

L6224-6

Titre III

Inspections

L6231-1 à L6231-3

Titre IV

Sanctions

Chapitre Ier

Sanctions administratives et disciplinaires

Section 1

Sanctions administratives

L6241-1 à L6241-4-1

Section 2

Sanctions disciplinaires

L6241-5 à L6241-6

Chapitre II

Sanctions pénales

L6242-1 à L6242-5

Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé

Titre Ier

Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires

Chapitre Ier

Aide médicale urgente.

L6311-1 à L6311-4

Chapitre II

Transports sanitaires.

L6312-1 à L6312-5

Chapitre III

Dispositions pénales.

L6313-1

Chapitre IV

Permanence des soins

L6314-1 à L6314-3

Chapitre V

Continuité des soins en médecine ambulatoire.

L6315-1

Chapitre VI

Télésanté

Section 1

Télémédecine

L6316-1

Section 2

Télésoin

L6316-2

Titre II

Autres services de santé

Chapitre Ier

Réseaux de santé

Chapitre II

Chirurgie esthétique

L6322-1 à L6322-3

Chapitre III

Centres de santé.

L6323-1 à L6323-1-15

Chapitre III bis

Maisons de santé.

L6323-3

Chapitre III ter

Maisons de naissance

L6323-4 à L6323-4-6

Chapitre III quater

Dotation de financement des services de santé.

L6323-5

Chapitre IV

Dispositions pénales

L6324-1 à L6324-2

Chapitre V

Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.

L6325-1

Chapitre VI

Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

L6326-1

Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

L6327-1 à L6327-7

Chapitre VIII

Maisons d'accueil hospitalières

L6328-1

Chapitre IX

Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

L6329-1

Titre III

Réseau France Santé

L6330-1 à L6330-2

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

Chapitre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

L6411-1

Chapitre IV

Etablissements publics de santé de Mayotte

L6414-2

Chapitre VI

Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte

L6416-1 à L6416-6

Chapitre VII

Etablissements de santé privés

L6417-2

Titre II

Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

Chapitre II

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

L6422-2

Chapitre IV

Dispensaires

L6424-1

Titre III

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agence de santé du territoire.

L6431-1 à L6431-17

Chapitre II

Aide médicale urgente et transports sanitaires.

L6432-1 à L6432-2

Chapitre III

Biologie médicale

L6433-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre unique

Service de santé des armées

L6441-1