Première partie : Protection générale de la santé

Bloc suivant

Sur cette page

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique :

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Tests génétiques

Section 2 : Risques aggravés

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Section 4 : Indemnisation des victimes

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier : Mesures de protection

Chapitre II : Sanctions administratives

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I : Fondation

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique. :

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Titre III : Organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante.

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée.

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes.

Chapitre IV : Greffes d'organes.

Chapitre V : Dispositions communes.

Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte.

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

Chapitre V : Dispositions communes.

Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique. :

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique. :

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang.

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits.

Chapitre III : Gamètes.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Règles générales.

Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables.

Chapitre II : Eaux minérales naturelles.

Chapitre II bis : Eaux non potables

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives

Section 1 : Sanctions administratives.

Section 2 : Sanctions pénales.

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.

Chapitre II : Piscines et baignades.

Chapitre III : Rayonnements ionisants.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régimes administratifs

Section 3 : Applications médicales

Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Contrôle et sanctions

Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants.

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante

Chapitre V : Air et déchets.

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Chapitre VII : Sanctions.

Section 1 : Sanctions administratives

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

Titre IV : Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication

Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges.

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Protection des lanceurs d'alerte

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé.

Chapitre Ier bis : Organisation des soins.

Chapitre II : Ethique.

Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Section 2 : Veille sanitaire

Chapitre IV : Certification et évaluation en santé.

Chapitre V : Enseignement et recherche.

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.

Section 1 : Institut national du cancer

Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Chapitre VI : Hygiène publique.

Chapitre VIII : Biomédecine

Chapitre IX : Dispositions pénales

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services centraux et inspection

Chapitre II : Les communes et leurs groupements

Chapitre III : Départements.

Chapitre IV : Régions.

Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Directeur général

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Section 2 : Régime financier des agences

Section 3 : Personnel des agences

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits

Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Section 6 : Concertation avec les élus

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Section 3 : Accès aux données de santé

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Chapitre III : La Réunion

Chapitre IV : Guyane

Chapitre V : Martinique

Chapitre VI : Mayotte

Chapitre VII : Dispositions communes

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

Chapitre II : Expertise sanitaire

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises

Section 1 : Produits de santé à usage humain

Section 2 : Médicaments vétérinaires

Section 3 : Interdiction d'offre d'avantages

Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations

Sous-Section 2 : Déclaration des dérogations

Sous-Section 3 : Autorisation des dérogations

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre VI : Mise à disposition des données de santé

Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé

Chapitre Ier : Système national des données de santé

Chapitre II : Plateforme des données de santé

Titre VII : Services numériques en santé

Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé

Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV : Administration générale de la santé.

Titre II : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV : Administration générale de la santé.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre VII : Dispositions communes

Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Santé et environnement

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre V : Administration générale de la santé

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

Chapitre V : Dispositions communes.

Code de la santé publique
Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-13

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

L1111-11 à L1111-12

Section 3

Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

L1111-13 à L1111-24

Section 4

Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

L1111-25 à L1111-31

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-7

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-3

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

L1121-1 à L1121-17

Chapitre II

Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

L1122-1 à L1122-2

Chapitre III

Comités de protection des personnes et autorité compétente

L1123-1 à L1123-14

Chapitre III bis

Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

L1123-15 à L1123-20

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

L1124-1

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1125-1 à L1125-31

Chapitre VI

Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1126-1 à L1126-29

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

L1127-1 à L1127-4

Chapitre VIII

Dispositions pénales

L1128-1 à L1128-12

Titre III

Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire

Principes généraux

L1130-1 à L1130-6

Chapitre Ier

Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

L1131-1 à L1131-7

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

L1132-1 à L1132-7

Chapitre III

Dispositions pénales

L1133-2 à L1133-10

Titre III bis

Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

L1134-1

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Tests génétiques

L1141-1

Section 2

Risques aggravés

L1141-2 à L1141-6

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

L1142-1 à L1142-3-1

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

L1142-4 à L1142-8

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

L1142-9 à L1142-13

Section 4

Indemnisation des victimes

L1142-14 à L1142-24

Section 4 bis

Indemnisation des victimes du benfluorex

L1142-24-1 à L1142-24-8

Section 4 ter

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

L1142-24-9 à L1142-24-18

Section 5

Dispositions pénales

L1142-25 à L1142-27

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

L1142-28

Section 7

Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

L1142-29 à L1142-30

Chapitre IV

Dispositions communes

L1144-1

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier

Mesures de protection

L1151-1 à L1151-4

Chapitre II

Sanctions administratives

L1152-1 à L1152-2

Titre VI

Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier

Dispositions générales

L1161-1 à L1161-6

Chapitre II

Dispositions pénales

L1162-1

Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I

Fondation

L1171-1 à L1171-2

Chapitre II

Prescription d'activité physique

L1172-1

Chapitre III

Maisons sport-santé

L1173-1

Titre VIII

Réduction des risques relatifs à la prostitution

L1181-1

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique.

L1211-1 à L1211-9

Titre II

Sang humain

L1220-1

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

L1221-1 à L1221-14

Chapitre II

Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

L1222-1 à L1222-16

Chapitre III

Communication à caractère promotionnel

L1223-1 à L1223-8

Titre III

Organes

L1231-1-A à L1231-1-B

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante.

L1231-1 à L1231-4

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée.

L1232-1 à L1232-6

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes.

L1233-1 à L1233-4

Chapitre IV

Greffes d'organes.

L1234-1 à L1234-4

Chapitre V

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-7

Titre IV

Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte.

L1241-1 à L1241-7

Chapitre II

Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

L1242-1 à L1242-3

Chapitre III

Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

L1243-1 à L1243-9

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes.

L1244-1 à L1244-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1245-1 à L1245-8

Titre V

Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique.

L1251-1

Titre VI

Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique.

L1261-1

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang.

L1271-1 à L1271-8

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits.

L1272-1 à L1272-9

Chapitre III

Gamètes.

L1273-1 à L1273-6

Chapitre IV

Dispositions communes.

L1274-1 à L1274-3

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Règles générales.

L1311-1 à L1311-4

Chapitre Ier bis

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

L1311-6 à L1311-7

Chapitre II

Dispositions pénales.

L1312-1 à L1312-4

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

L1313-1 à L1313-11

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables.

L1321-1-A à L1321-10

Chapitre II

Eaux minérales naturelles.

L1322-1 à L1322-14

Chapitre II bis

Eaux non potables

Chapitre III

Vigilance alimentaire

L1323-1

Chapitre IV

Dispositions pénales et administratives

Section 1

Sanctions administratives.

L1324-1-A à L1324-1-B

Section 2

Sanctions pénales.

L1324-1 à L1324-4

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

L1331-1 à L1331-24

Chapitre II

Piscines et baignades.

L1332-1 à L1332-9

Chapitre III

Rayonnements ionisants.

Section 1

Principes généraux

L1333-1 à L1333-6

Section 2

Régimes administratifs

L1333-7 à L1333-17

Section 3

Applications médicales

L1333-18 à L1333-21

Section 4

Réduction de l'exposition de la population au radon

L1333-22 à L1333-24

Section 5

Dispositions diverses

L1333-25 à L1333-28

Section 6

Contrôle et sanctions

L1333-29 à L1333-32

Chapitre III bis

Rayonnements non ionisants.

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

Section 1

Lutte contre la présence de plomb

L1334-1 à L1334-12

Section 2

Lutte contre la présence d'amiante

L1334-12-1 à L1334-17

Chapitre V

Air et déchets.

L1335-1 à L1335-5

Chapitre VI

Prévention des risques liés au bruit

L1336-1

Chapitre VII

Sanctions.

Section 1

Sanctions administratives

L1337-1-A

Section 2

Sanctions pénales

L1337-1 à L1337-10

Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

L1338-1 à L1338-5

Titre IV

Toxicovigilance.

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Définitions

L1340-1 à L1340-2

Section 2

Déclaration des cas d'intoxication

L1340-4 à L1340-6

Chapitre Ier

Informations sur les substances et les mélanges.

L1341-1 à L1341-2

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.

L1342-1 à L1342-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1343-1 à L1343-3

Titre V

Protection des lanceurs d'alerte

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé.

L1411-1 à L1411-10

Chapitre Ier bis

Organisation des soins.

L1411-11 à L1411-13

Chapitre II

Ethique.

L1412-1 à L1412-6

Chapitre III

Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1

Agence nationale de santé publique

L1413-1 à L1413-12-3

Section 2

Veille sanitaire

L1413-13 à L1413-16

Chapitre IV

Certification et évaluation en santé.

L1414-3-3 à L1414-5

Chapitre V

Enseignement et recherche.

L1415-1

Chapitre V-1

Lutte contre le cancer.

Section 1

Institut national du cancer

L1415-2 à L1415-7

Section 2

Parcours de soins global après le traitement d'un cancer

L1415-8

Chapitre VI

Hygiène publique.

L1416-1

Chapitre VIII

Biomédecine

L1418-1 à L1418-8

Chapitre IX

Dispositions pénales

L1419-1

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services centraux et inspection

L1421-1 à L1421-6

Chapitre II

Les communes et leurs groupements

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Départements.

L1423-1 à L1423-3

Chapitre IV

Régions.

L1424-1 à L1424-2

Chapitre V

Saint-Pierre-et-Miquelon.

L1425-1 à L1425-2

Chapitre VI

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L1426-1 à L1426-2

Chapitre VII

Dispositions pénales

L1427-1

Titre III

Agences régionales de santé

Chapitre Ier

Missions et compétences des agences régionales de santé

L1431-1 à L1431-4

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1

Organisation des agences

L1432-1

Sous-section 1

Directeur général

L1432-2

Sous-section 2

Conseil d'administration

L1432-3

Sous-section 3

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

L1432-4

Section 2

Régime financier des agences

L1432-5 à L1432-8

Section 3

Personnel des agences

L1432-9 à L1432-12

Chapitre III

Coordination des agences régionales de santé

L1433-1 à L1433-3

Chapitre IV

Territorialisation de la politique de santé

Section 1

Projet régional de santé

L1434-1 à L1434-7

Section 2

Conditions de fongibilité des crédits

L1434-8

Section 3

Territoires et conseils territoriaux de santé

L1434-9 à L1434-11

Section 4

Communautés professionnelles territoriales de santé

L1434-12 à L1434-13

Section 6

Concertation avec les élus

L1434-15

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1

Veille, sécurité et polices sanitaires

L1435-1 à L1435-2

Section 2

Contractualisation avec les offreurs de services de santé

L1435-3 à L1435-5-5

Section 3

Accès aux données de santé

L1435-6

Section 4

Inspections et contrôles

L1435-7 à L1435-7-3

Section 5

Fonds d'intervention régional

L1435-8 à L1435-11

Section 6

Organisation régionale des vigilances sanitaires

L1435-12

Titre IV

Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier

Saint-Pierre-et-Miquelon

L1441-1 à L1441-7

Chapitre II

Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

L1442-1 à L1442-6

Chapitre III

La Réunion

L1443-1

Chapitre IV

Guyane

L1444-1

Chapitre V

Martinique

L1445-1

Chapitre VI

Mayotte

L1446-1 à L1446-3

Chapitre VII

Dispositions communes

L1447-1 à L1447-2

Titre V

Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier

Liens d'intérêts et transparence

L1451-1 à L1451-5

Chapitre II

Expertise sanitaire

L1452-1 à L1452-3

Chapitre III

Avantages consentis par les entreprises

Section 1

Produits de santé à usage humain

L1453-1

Section 2

Médicaments vétérinaires

L1453-2

Section 3

Interdiction d'offre d'avantages

L1453-3 à L1453-6

Section 4

Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1

Nature et conditions des dérogations

L1453-7 à L1453-9

Sous-Section 2

Déclaration des dérogations

L1453-10

Sous-Section 3

Autorisation des dérogations

L1453-11 à L1453-12

Section 5

Dispositions communes

L1453-13 à L1453-14

Chapitre IV

Dispositions pénales

L1454-1 à L1454-10

Titre VI

Mise à disposition des données de santé

Chapitre préliminaire

Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé

L1460-1

Chapitre Ier

Système national des données de santé

L1461-1 à L1461-7

Chapitre II

Plateforme des données de santé

L1462-1 à L1462-2

Titre VII

Services numériques en santé

L1470-1

Chapitre Ier

Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé

L1470-2 à L1470-4

Chapitre II

Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé

L1470-5 à L1470-6

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé.

L1511-1 à L1511-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1514-1

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé.

L1521-1 à L1521-7

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1522-1 à L1522-10

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

L1523-1 à L1523-7

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1524-1 à L1524-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1525-1 à L1525-19

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1526-1 à L1526-9

Chapitre VII

Dispositions communes

L1527-1 à L1527-2

Chapitre VIII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

L1528-1 à L1528-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1532-1 à L1532-4

Chapitre III

Santé et environnement

L1533-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1534-1 à L1534-17

Chapitre V

Administration générale de la santé

L1535-1 à L1535-2

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1536-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1 à L1541-3

Chapitre Ier-1

Recherches impliquant la personne humaine

L1541-4

Chapitre Ier-2

Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.

L1541-5

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1 à L1542-14

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1543-1 à L1543-7

Chapitre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1544-1 à L1544-8

Chapitre IV bis

Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique

L1544-8-1

Chapitre IV ter

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail

L1544-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1545-1 à L1545-4