Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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- Code de la santé publique
- Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
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Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-2
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-13
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-6
Titre II
Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3121-1 à L3121-3
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées.
L3122-1 à L3122-6
Titre III
Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier
Menaces sanitaires
L3131-1 à L3131-11
Chapitre Ier bis
Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement
L3131-12 à L3131-13
Chapitre II
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
L3132-1 à L3132-3
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
L3133-1 à L3133-7
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
L3134-1 à L3134-3
Chapitre V
Mesures de lutte contre des risques spécifiques
L3135-1 à L3135-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3136-1 à L3136-2
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier
Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L3213-1 à L3213-11
Chapitre IV
Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
L3214-1 à L3214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3215-1 à L3215-4
Chapitre VI
Contentieux
L3216-1
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des soins psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
Saint-Martin
L3241-1 à L3241-2
Chapitre V
Saint-Barthélemy
L3251-1 à L3251-6
Livre II bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Titre unique
Nutrition et santé
Chapitre Ier :Dispositions générales
L3231-1-A à L3231-1
Chapitre II
L3232-1 à L3232-9
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
L3311-1 à L3311-4
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons.
L3321-1 à L3321-2
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1-1 à L3322-12
Chapitre III
Publicité des boissons.
L3323-1 à L3323-6
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-6
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
Section 1
Interdictions d'exercice et d'emplois
L3336-1 à L3336-4
Section 2
Autres règles régissant l'exploitation
L3336-5 à L3336-8
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-4
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-4
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons.
Section 1
Dispositions générales
L3351-1 à L3351-8
Section 2
Sanctions relevant du régime des contributions indirectes
L3351-9 à L3351-13
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-12
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3411-1 à L3411-6
Chapitre Ier bis
Réduction des risques et des dommages
L3411-7 à L3411-10
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire.
L3413-1 à L3413-4
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément.
L3414-1
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables.
L3421-1 à L3421-7
Chapitre III
Injonction thérapeutique par le procureur de la République
L3423-1 à L3423-2
Chapitre IV
Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
L3424-1
Chapitre V
Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement
L3425-1 à L3425-2
Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Information et prévention
L3511-1 à L3511-3
Chapitre II
Produits du tabac
Section 1
Dispositions générales
L3512-1 à L3512-9
Section 2
Régime économique
Sous-section 1
Modalités de vente interdites
L3512-10 à L3512-14-1
Sous-section 2
Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
L3512-14-2 à L3512-14-5
Sous-section 3
Réglementation de la fabrication et de la fourniture
L3512-14-6 à L3512-14-11
Sous-section 4
Réglementation des prix de vente
L3512-14-12 à L3512-14-20
Section 3
Ingrédients et émissions
L3512-15 à L3512-18
Section 4
Caractéristiques des conditionnements
L3512-20 à L3512-22
Section 5
Traçabilité
L3512-23 à L3512-26
Section 6
Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
L3512-27 à L3512-29
Chapitre III
Produits du vapotage
Section 1
Dispositions communes
L3513-1 à L3513-6
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Sous-section 2
Présentation du produit
L3513-15 à L3513-18
Section 3
Dispositions diverses
L3513-19
Chapitre IV
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
L3514-1 à L3514-6
Chapitre V
Dispositions répressives
Section 1
Contrôles
L3515-1 à L3515-2-1
Section 2
Sanctions et responsabilité pénale
Sous-section 1
Dispositions générales
L3515-3 à L3515-6
Sous-section 2
Dispositions propres au régime des contributions douanières
L3515-6-1 à L3515-6-13
Section 3
Parties civiles
L3515-7
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique.
L3525-1
Livre VI
Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Titre Ier
Lutte contre les usages détournés et dangereux
Chapitre unique
Dispositions générales
L3611-1 à L3611-5
Titre II
Prévention des usages détournés et dangereux
Chapitre unique
L3621-1 à L3621-2
Titre III
Contrôles
Chapitre unique
L3631-1 à L3631-2
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique.
L3711-1 à L3711-5
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3811-2 à L3811-3
Chapitre IV
Lutte contre la toxicomanie.
L3814-1
Chapitre V
Lutte contre le tabagisme
L3815-1
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L3819-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3821-1 à L3821-11
Chapitre Ier bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
L3821-12
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
L3822-1 à L3822-4
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3823-1 à L3823-2
Chapitre III bis
Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
L3823-4 à L3823-6
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3824-1 à L3824-6
Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3825-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3826-1 à L3826-3
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3831-1
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme.
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3833-1 à L3833-3
Chapitre IV
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3834-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3841-1 à L3841-4
Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie.
L3842-1 à L3842-4
Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3843-1
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3844-1 à L3844-2
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3845-1 à L3845-2
Titre V
Saint-Martin