Quatrième partie : Professions de santé
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Livre préliminaire
Dispositions communes
Titre Préliminaire
Missions des professionnels de santé
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4001-1 à L4001-3
Chapitre II
Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 1
Alerte
L4002-1
Section 2
Carte professionnelle
L4002-2
Section 3
Accès partiel
L4002-3 à L4002-6
Section 4
Dispositions communes
L4002-7
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre Ier
Protocoles de coopération
Section 1
Dispositions communes
L4011-1 à L4011-2
Section 2
Protocoles nationaux
L4011-3
Section 3
Protocoles expérimentaux locaux
L4011-4 à L4011-4-8
Section 4
Dispositions applicables au service de santé des armées
L4011-5
Chapitre II
Parcours coordonnés renforcés
L4012-1
Titre II
Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre Ier
L4021-1 à L4021-8
Chapitre II
Certification périodique des professionnels de santé
Section 1
Définition et champ d'application
L4022-1 à L4022-4
Section 2
Conseil national de la certification périodique
L4022-5 à L4022-6
Section 3
Référentiels et contrôle
L4022-7 à L4022-11
Titre III
Représentation des professions de santé libérales.
Chapitre unique
L4031-1 à L4031-7
Titre IV
Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Chapitre Ier
Constitution de la société
L4041-1 à L4041-7
Chapitre II
Fonctionnement de la société
L4042-1 à L4042-4
Chapitre III
Dispositions diverses
L4043-1 à L4043-2
Titre V
Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
Chapitre unique
L4051-1
Titre VI
Professionnels de santé militaires
Chapitre Ier
Militaires servant dans l'armée française
L4061-1 à L4061-5
Chapitre II
Militaires relevant d'une armée étrangère
L4061-6 à L4061-8
Titre VII
Prescription électronique
Chapitre unique
L4071-1 à L4071-6
Titre VIII
Agrément des sociétés de téléconsultation
Chapitre unique
L4081-1 à L4081-4
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4112-1 à L4112-6
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4112-7 à L4112-8
Chapitre III
Règles communes liées à l'exercice de la profession
L4113-1 à L4113-15
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national.
L4121-1 à L4121-2
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-5
Chapitre III
Conseils départementaux.
L4123-1 à L4123-19
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-1 à L4125-9
Chapitre VI
Procédure disciplinaire.
L4126-1 à L4126-6
Chapitre VII
Déontologie.
L4127-1
Titre III
Profession de médecin
Chapitre préliminaire
Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.
L4130-1 à L4130-2
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4131-1 à L4131-7
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4132-1 à L4132-12
Chapitre IV
Règles d'exercice professionnel
L4134-1
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
L4135-1 à L4135-2
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4141-1 à L4141-6
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4142-1 à L4142-7
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-10
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4152-1 à L4152-9
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal.
L4161-1 à L4161-6
Chapitre II
Usurpation du titre.
L4162-1
Chapitre III
Autres dispositions pénales.
L4163-3 à L4163-11
Livre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4211-1 à L4211-11
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4212-1 à L4212-8
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 à L4221-20
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4222-1 à L4222-8
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4222-9 à L4222-10
Chapitre III
Dispositions pénales
L4223-1 à L4223-3
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 à L4231-9
Chapitre II
Organisation de l'ordre.
L4232-1 à L4232-16
Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-11
Chapitre IV
Discipline.
L4234-1 à L4234-10
Chapitre V
Déontologie.
L4235-1
Titre IV
Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Chapitre Ier
Exercice des professions.
L4241-1 à L4241-18
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4243-1 à L4243-3
Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4244-1 à L4244-2
Titre V
Profession de physicien médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4251-1 à L4251-8
Chapitre II
Dispositions pénales
L4252-1 à L4252-3
Livre III
Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre préliminaire
Exercice en pratique avancée
L4301-1 à L4301-2
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4311-1 à L4311-29
Chapitre II
Organisation de la profession et règles professionnelles
Section 1
Ordre national des infirmiers
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Conseils départementaux
L4312-3 à L4312-4-5
Section 3
Conseils régionaux
L4312-5 à L4312-6
Section 4
Conseil national
L4312-7 à L4312-8
Section 5
Dispositions communes
L4312-9 à L4312-14
Section 6
Dispositions diverses
L4312-15
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4314-1 à L4314-6
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 à L4321-22
Chapitre II
Pédicure-podologue.
L4322-1 à L4322-16
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4323-1 à L4323-6
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute.
L4331-1 à L4331-7
Chapitre II
Psychomotricien.
L4332-1 à L4332-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4333-1 à L4333-1-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4334-1 à L4334-2
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste.
L4341-1 à L4341-9
Chapitre II
Orthoptiste.
L4342-1 à L4342-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4343-1 à L4343-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4344-1 à L4344-5
Titre V
Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
L4351-1 à L4351-13
Chapitre II
Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
L4352-1 à L4352-9
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4353-1 à L4353-2
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste.
L4361-1 à L4361-11
Chapitre II
Opticien-lunetier.
L4362-1 à L4362-12
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4363-1 à L4363-4
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
L4364-1 à L4364-9
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4371-1 à L4371-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4372-1 à L4372-2
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
L4381-1 à L4381-4
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4383-1 à L4383-6
Titre IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Chapitre Ier
Aides-soignants
L4391-1 à L4391-6
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
L4392-1 à L4392-6
Chapitre III
Ambulanciers
L4393-1 à L4393-7
Chapitre III bis
Assistants dentaires
L4393-8 à L4393-18
Chapitre III ter
Assistants de régulation médicale
L4393-19 à L4393-25
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4394-1 à L4394-5
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4411-1 à L4411-3
Chapitre II
Profession de pharmacien
L4412-2 à L4412-3-1
Chapitre III
Auxiliaires médicaux
L4413-1
Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
L4414-2 à L4414-3
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4420-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4421-1 à L4421-14
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4422-1 à L4422-12
Chapitre III
Auxiliaires médicaux.
L4423-1 à L4423-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4424-1 à L4424-5
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4430-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4432-1
Chapitre III
Dispositions pénales
L4433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4440-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Chapitre IV
Service de santé des armées
L4444-1 à L4444-3