Cinquième partie : Produits de santé
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Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions.
L5111-1 à L5111-4
Chapitre II
Pharmacopée.
L5112-1
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre Ier bis
Pharmacovigilance
L5121-22 à L5121-26
Chapitre Ier ter
Etudes en santé publique
Chapitre Ier quater
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
L5121-29 à L5121-34
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-8
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre IV bis
Courtage de médicaments
L5124-19 à L5124-20
Chapitre V
Pharmacie d'officine.
Section 1
Missions et activités des officines
L5125-1 à L5125-2
Section 2
Conditions générales d'autorisation
L5125-3 à L5125-5-1
Section 3
Dispositions particulières à certains territoires
L5125-6 à L5125-6-2
Section 4
Dispositions particulières aux aéroports
L5125-7 à L5125-7-2
Section 5
Conditions d'exploitation
L5125-8 à L5125-17
Section 6
Instruction des demandes d'autorisation
L5125-18 à L5125-22
Section 7
Dispositions diverses
L5125-23 à L5125-32
Chapitre V bis
Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-33 à L5125-41
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-11
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-8
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses.
L5132-1 à L5132-10
Chapitre III
Addictovigilance
L5133-1
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5134-1 à L5134-3
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5135-1
Chapitre VII
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
L5137-1 à L5137-3
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-6
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5139-1 à L5139-3
Chapitre X
Produits de tatouage
L513-10-1 à L513-10-10
Chapitre XI
Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
L513-11-1 à L513-11-5
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-16
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 à L5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
L5144-1 à L5144-3
Chapitre V
Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.
L5145-1 à L5145-2
Chapitre V bis
Mesures de police administrative
Section 1
Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative
L5145-2-1 à L5145-7
Section 2
Autres mesures de police administrative
L5145-8 à L5145-9
Chapitre VI
Inspection.
L5146-1 à L5146-5
Titre V
Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
L5150-1
Titre VI
Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
L5161-1
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Chapitre III
Publicité
L5213-1 à L5213-7
Chapitre IV
Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux
L5214-1 à L5214-2
Chapitre V
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux
L5215-1-A à L5215-1
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-2 à L5222-4
Chapitre III
Publicité
L5223-1 à L5223-5
Chapitre IV
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
L5224-1
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-4
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-5
Chapitre III
Défibrillateurs automatisés externes
L5233-1
Livre III
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions.
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Prérogatives.
L5312-1 à L5312-5
Chapitre III
Inspection.
L5313-1 à L5313-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières.
L5321-1 à L5321-4
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur.
L5322-1 à L5322-3
Chapitre III
Personnel.
L5323-1 à L5323-5
Chapitre IV
Commissions
L5324-1
Livre IV
Sanctions pénales et financières
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien
L5411-1 à L5411-4
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L5412-1
Chapitre III
Inspecteurs ayant la qualité de médecin
L5413-1
Chapitre IV
Autres personnes habilitées.
L5414-1 à L5414-3
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-11
Chapitre Ier bis
Médicaments falsifiés
L5421-13 à L5421-15
Chapitre II
Publicité.
L5422-3 à L5422-18
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-9
Chapitre IV
Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-19
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
L5425-1
Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
L5426-1 à L5426-4
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5431-1 à L5431-9
Chapitre II
Substances vénéneuses.
L5432-1 à L5432-5
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5434-1 à L5434-2
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5435-1
Chapitre VII
Produits de tatouage
L5437-1 à L5437-5
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
L5438-1 à L5438-8
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5439-1 à L5439-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-16
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5442-1 à L5442-15
Titre V
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Chapitre unique.
L5451-1 à L5451-4
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux.
L5461-1
Section 1
Sanctions pénales
L5461-2 à L5461-8
Section 2
Sanctions financières
L5461-9
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5462-1
Section 1
Sanctions pénales
L5462-2 à L5462-7-1
Section 2
Sanctions financières
L5462-8
Chapitre III
Autres produits et objets.
L5463-1 à L5463-2
Titre VII
Mise en oeuvre des sanctions financières
Chapitre Ier
Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
L5471-1 à L5471-2
Chapitre II
Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé
L5472-1 à L5472-3
Chapitre III
Sanctions financières prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation
L5473-1 à L5473-3
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre unique.
L5511-1 à L5511-4
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-7
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5523-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5524-1 à L5524-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5531-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
L5541-1 à L5541-5
Chapitre II
Service de santé des armées
L5542-1 à L5542-2