Sixième partie : Etablissements et services de santé
Bloc précédentBloc suivant
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé.
L6111-1 à L6111-7
Chapitre II
Service public hospitalier
L6112-1 à L6112-7
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 à L6113-14
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
L6114-1 à L6114-5
Chapitre V
Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé
L6115-1
Chapitre VI
Contrôle.
L6116-1 à L6116-3
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L6117-1 à L6117-2
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.
L6121-7 à L6121-11
Chapitre II
Autorisations.
L6122-1 à L6122-21
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
L6123-1
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
L6124-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6125-1 à L6125-2
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
L6131-1 à L6131-6
Chapitre II
Groupements hospitaliers de territoire
L6132-1 à L6132-7
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-10
Chapitre IV
Conventions de coopération.
L6134-1 à L6134-2
Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières.
L6135-1
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale.
L6141-1 à L6141-8
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 à L6142-17
Chapitre III
Conseil de surveillance, directeur et directoire
L6143-1 à L6143-8
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels.
L6144-1 à L6144-7
Chapitre V
Organisation financière.
L6145-1 à L6145-17
Chapitre VI
Organisation interne.
L6146-1 à L6146-12
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
L6147-1 à L6147-17
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
L6148-1 à L6148-8
Chapitre IX
Simplification et liberté d'organisation
L6149-1 à L6149-2
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers.
L6151-1 à L6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers.
L6152-1 à L6152-6
Chapitre III
Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
L6153-1 à L6153-6
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens
L6154-1 à L6154-7
Chapitre V
Développement professionnel continu
L6155-1 à L6155-4
Chapitre VI
Dialogue social
Section 1
Droit syndical et critères de représentativité
L6156-1 à L6156-3
Section 2
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
L6156-4 à L6156-5
Section 3
Commission statutaire nationale
L6156-6
Section 4
Dispositions communes
L6156-7
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6161-1 à L6161-11
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-13
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
L6163-1 à L6163-10
Livre II
Biologie médicale
Titre Ier
Définition et principes généraux
Chapitre Ier
Examen de biologie médicale
Section 1
Définitions et champ d'application
L6211-1 à L6211-6-1
Section 2
Conditions et modalités de réalisation
L6211-7 à L6211-23
Chapitre II
Laboratoire de biologie médicale
L6212-1 à L6212-6
Chapitre III
Biologiste médical
Section 1
Conditions d'exercice
L6213-1 à L6213-6-1
Section 2
Modalités d'exercice
L6213-7 à L6213-12
Chapitre IV
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
L6214-1 à L6214-3
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III
Structures juridiques
L6223-1 à L6223-8
Chapitre IV
Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
Section 1
Accréditation
L6224-1 à L6224-5
Section 2
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6224-6
Titre III
Inspections
L6231-1 à L6231-3
Titre IV
Sanctions
Chapitre Ier
Sanctions administratives et disciplinaires
Section 1
Sanctions administratives
L6241-1 à L6241-4-1
Section 2
Sanctions disciplinaires
L6241-5 à L6241-6
Chapitre II
Sanctions pénales
L6242-1 à L6242-5
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente.
L6311-1 à L6311-4
Chapitre II
Transports sanitaires.
L6312-1 à L6312-5
Chapitre III
Dispositions pénales.
L6313-1
Chapitre IV
Permanence des soins
L6314-1 à L6314-3
Chapitre V
Continuité des soins en médecine ambulatoire.
L6315-1
Chapitre VI
Télésanté
Section 1
Télémédecine
L6316-1
Section 2
Télésoin
L6316-2
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
Chapitre II
Chirurgie esthétique
L6322-1 à L6322-3
Chapitre III
Centres de santé.
L6323-1 à L6323-1-15
Chapitre III bis
Maisons de santé.
L6323-3
Chapitre III ter
Maisons de naissance
L6323-4 à L6323-4-6
Chapitre III quater
Dotation de financement des services de santé.
L6323-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.
L6325-1
Chapitre VI
Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
L6326-1
Chapitre VII
Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
L6327-1 à L6327-7
Chapitre VIII
Maisons d'accueil hospitalières
L6328-1
Chapitre IX
Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
L6329-1
Titre III
Réseau France Santé
L6330-1 à L6330-2
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
L6411-1
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
L6414-2
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
L6416-1 à L6416-6
Chapitre VII
Etablissements de santé privés
L6417-2
Titre II
Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
L6422-2
Chapitre IV
Dispensaires
L6424-1
Titre III
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire.
L6431-1 à L6431-17
Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires.
L6432-1 à L6432-2
Chapitre III
Biologie médicale
L6433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre unique
Service de santé des armées
L6441-1