Première partie : Protection générale de la santé
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Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
Section 1
Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
R1110-1 à R1110-3-6
Section 2
Associations de bénévoles
R1110-4
Section 3
Médiation sanitaire et interprétariat linguistique
D1110-5 à D1110-7
Section 4
Refus de soins discriminatoires
Sous-section 1
Principes et définitions
R1110-8
Sous-section 2
Organisation des commissions mixtes de conciliation
R1110-9 à R1110-10
Sous-section 3
Procédure de conciliation
R1110-11 à R1110-12
Sous-section 4
Poursuites contre le professionnel
R1110-13 à R1110-15
Sous-section 5
Dispositions diverses
R1110-16
Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel.
R1111-1 à R1111-7
Sous-section 1 bis
Identifiant national de santé
R1111-8-1 à R1111-8-7
Sous-section 1 ter
Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
R1111-8-8
Sous-section 2
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
R1111-9 à R1111-11
Sous-section 3
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
R1111-16 à R1111-16-1
Sous-section 4
Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
D1111-16-2 à D1111-16-4
Section 2
Expression de la volonté relative à la fin de vie
R1111-17 à R1111-20
Section 2 bis
Dossier pharmaceutique
Sous-section 1
Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
R1111-20-1 à R1111-20-3
Sous-section 2
Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
R1111-20-4 à R1111-20-7
Sous-section 3
Droits des professionnels autorisés
R1111-20-8
Sous-section 4
Clôture du dossier pharmaceutique
R1111-20-9
Section 4
Espace numérique de santé
Sous-section 1
Responsables et sous-traitants du traitement
R1111-26
Sous-section 2
Contenu de l'espace numérique de santé
R1111-27
Sous-section 3
Création de l'espace numérique de santé
R1111-28 à R1111-31
Sous-section 4
Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
R1111-32 à R1111-36
Sous-section 5
Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé
R1111-37 à R1111-39
Section 5
Dispositions relatives au dossier médical partagé
Sous-section 1
Création et contenu du dossier médical partagé
R1111-40 à R1111-43
Sous-section 2
Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
R1111-44 à R1111-52
Sous-section 3
Droits des professionnels autorisés
R1111-53 à R1111-54
Sous-section 4
Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R1111-55 à R1111-64
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 1
Informations des personnes accueillies.
R1112-1 à R1112-9
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 1
Champ d'application.
R1112-10
Sous-section 2
Modalités d'admission dans l'établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-23
Paragraphe 2
Dispositions particulières
1.
Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
R1112-24 à R1112-26
2.
Femmes enceintes
R1112-27 à R1112-28
3.
Militaires
R1112-29
4.
Détenus
R1112-30 à R1112-33
5.
Mineurs
R1112-34 à R1112-36
6.
Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
R1112-37
7.
Toxicomanes
R1112-38 à R1112-39
Sous-section 3
Conditions de séjour.
R1112-40 à R1112-55
Sous-section 4
Sortie des hospitalisés.
R1112-56 à D1112-67-1
Sous-section 5
Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
R1112-68 à R1112-76-2
Sous-section 6
Règlement intérieur de l'établissement.
R1112-77 à R1112-78
Section 3
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Sous-section 1
Champ d'application et missions
R1112-79 à R1112-80
Sous-section 2
Composition
R1112-81 à R1112-84
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1112-85 à R1112-90
Sous-section 4
Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Section unique.
R1113-1 à R1113-9
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 1
Conditions d'agrément.
R1114-1 à R1114-4
Section 2
Commission nationale d'agrément.
R1114-5 à R1114-8
Section 3
Procédure d'agrément
R1114-9 à R1114-17
Section 4
Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Sous-section 1
Organisation au niveau national
R1114-18 à R1114-27
Sous-section 2
Organisation au niveau régional
R1114-28 à R1114-31
Sous-section 3
Missions
R1114-32 à R1114-36
Sous-section 4
Financement et ressources
R1114-37 à D1114-38-1
Section 5
Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
D1114-39 à D1114-42
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Définitions.
R1121-1 à R1121-2
Section 2
Dispositions financières.
R1121-3 à R1121-3-1
Section 3
Assurance des promoteurs de recherches
R1121-4 à R1121-9
Section 4
Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
R1121-10 à R1121-15
Section 5
Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
R1121-16
Chapitre II
Consentement de la personne
Chapitre III
Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 1
Comités de protection des personnes
Sous-section 1
Conditions d'agrément
R1123-1 à R1123-3
Sous-section 2
Composition et nomination
R1123-4 à R1123-10
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19-3
Sous-section 4
Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-26
Section 2
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Sous-section 1
Missions
D1123-27
Sous-section 2
Composition et nomination des membres
D1123-28 à D1123-31
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D1123-32 à D1123-36
Section 3
Autorité compétente.
R1123-37 à R1123-41
Section 4
Modifications substantielles de la recherche.
R1123-42 à R1123-44
Section 5
Vigilance et mesures urgentes de sécurité
Sous-section 1
Vigilance.
R1123-45 à R1123-61
Sous-section 2
Mesures urgentes de sécurité.
R1123-62
Section 6
Suspension, interdiction et fin de recherche.
R1123-63 à R1123-68
Section 7
Des informations communiquées par le promoteur
R1123-69 à R1123-71
Chapitre IV
Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
Section 1
Dispositions diverses
R1124-1 à R1124-1-1
Section 2
Evaluation par les comités de protection des personnes
Sous-section 1
Désignation du comité
R1124-2 à R1124-5
Sous-section 2
Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
R1124-6 à R1124-10
Sous-section 3
Demande de modification substantielle
R1124-11 à R1124-14
Sous-section 4
Procédure de réexamen
R1124-15 à R1124-16
Sous-section 5
Procédure accélérée
R1124-17
Chapitre V
Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques
Section 1
Dispositions diverses
R1125-1 à R1125-2
Section 2
Evaluation par les comités de protection des personnes
Sous-section 1
Désignation du comité
R1125-3 à R1125-5
Sous-section 2
Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques
R1125-6 à R1125-10
Sous-section 3
Demande de modification substantielle
R1125-11 à R1125-13
Sous-section 4
Procédure de réexamen
R1125-14 à R1125-15
Sous-section 5
Procédure accélérée
R1125-16
Section 2
Assurance des promoteurs d'une investigation clinique
R1125-17 à R1125-23
Section 3
Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique
R1125-24 à R1125-28
Section 4
Dispositions financières
R1125-29 à R1125-30
Section 5
Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique
R1125-31
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques
R1125-32
Chapitre VI
Dispositions particulières relatives aux études des performances
Section 1
Dispositions diverses
R1126-1 à R1126-2
Section 2
Evaluation par les comités de protection des personnes
Sous-section 1
Désignation du comité
R1126-3 à R1126-5
Sous-section 2
Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances
R1126-6 à R1126-10
Sous-section 3
Demande de modification substantielle
R1126-11 à R1126-13
Sous-section 4
Procédure de réexamen
R1126-14 à R1126-15
Sous-section 5
Procédure accélérée
R1126-16
Section 2
Assurance des promoteurs d'une étude des performances
R1126-17 à R1126-23
Section 3
Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances
R1126-24 à R1126-28
Section 4
Dispositions financières
R1126-29 à R1126-30
Section 5
Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances
R1126-31
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances
R1126-32
Chapitre VII
Dispositions particulières à certaines recherches
Section 1
Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
Section 2
Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3
R1127-7 à R1127-13-1
Section 3
Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Sous-section 1
Définitions et conditions particulières
R1127-14 à R1127-20-1
Sous-section 2
Vigilance
R1127-21 à R1127-25
Section 4
Recherches intéressant la défense nationale
R1127-26
Chapitre VIII
Dispositions pénales
Titre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1131-1 à R1131-5-9
Sous-section 2
Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
Paragraphe 1
Conditions d'agrément des praticiens
R1131-6 à R1131-12
Paragraphe 2
Conditions d'autorisation des laboratoires
R1131-13 à R1131-18
Section 2
Dépistage des maladies néonatales
R1131-21 à R1131-22
Section 3
Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5
D1131-22-1 à D1131-22-5
Section 4
Modalités d'application au service de santé des armées
R1131-23
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
Section 1
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Libre établissement
R1132-1 à R1132-3
Sous-section 2
Libre prestation de services
R1132-4
Sous-section 3
Dispositions communes
R1132-4-1 à R1132-4-3
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R1132-5 à R1132-6
Sous-section 2
Règles professionnelles
R1132-7 à R1132-20
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Risques aggravés
R1141-1 à D1141-2
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
D1142-1 à D1142-3
Sous-section 2
Plafonds de garantie des contrats d'assurance.
R1142-4
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Sous-section 1
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
R1142-4-1 à R1142-12
Sous-section 2
Procédure de règlement amiable.
R1142-13 à R1142-18
Sous-section 3
Procédure de conciliation.
R1142-19 à R1142-23
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
Sous-section 1
Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
R1142-24 à R1142-29
Sous-section 2
Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
Paragraphe 1
Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
R1142-29-1 à R1142-37
Paragraphe 2
Autres missions.
R1142-38 à R1142-41
Paragraphe 3
Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical
R1142-41-1 à R1142-41-2
Section 4
Indemnisation des victimes
Sous-section 1
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Paragraphe 1
Organisation et fonctionnement
1.
Conseil d'administration.
R1142-42 à R1142-46
2.
Conseil d'orientation
R1142-47 à R1142-51
3.
Directeur.
R1142-52
Paragraphe 2
Dispositions financières et comptables.
R1142-53 à D1142-59-2
Sous-section 2
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
R1142-60 à R1142-63
Section 4 bis
Indemnisation des victimes du benfluorex
Sous-section 1
Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-1 à R1142-63-6
Sous-section 2
Procédure d'instruction des demandes
R1142-63-7 à R1142-63-9
Sous-section 3
Procédure d'expertise
R1142-63-10 à R1142-63-16
Sous-section 4
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
R1142-63-17
Section 4 ter
Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
Sous-section 1
Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-18 à R1142-63-23
Sous-section 2
Procédure d'instruction des demandes
R1142-63-24 à R1142-63-26
Sous-section 3
Procédure d'expertise
R1142-63-27 à R1142-63-29
Sous-section 4
Avis du collège et offre d'indemnisation
R1142-63-30 à R1142-63-33
Sous-section 5
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
R1142-63-34
Section 5
Dispositions pénales
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
Section 7
Observatoire des risques médicaux.
D1142-64 à D1142-70
Chapitre IV
Dispositions communes
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
Chapitre premier
Mesures de protection
Section I
Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser
Sous-section 1
Champ d'application
D1151-1
Sous-section 2
Qualification et formation des professionnels
D1151-2 à D1151-3
Sous-section 3
Information des consommateurs
D1151-4 à D1151-5
Sous-section 4
Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables
D1151-6 à D1151-7
Sous-section 5
Autres mesures de sécurité
D1151-8 à D1151-11
Titre VI
Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Compétences nécessaires et régime de déclaration
Sous-section 1
Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
D1161-1 à R1161-2
Sous-section 2
Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
R1161-3 à R1161-7
Section 2
Programmes d'apprentissage
Sous-section 1
Dispositions générales
R1161-8 à R1161-11
Sous-section 2
Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-12 à R1161-14
Sous-section 3
Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-15 à R1161-21
Sous-section 4
Mise en œuvre du programme d'apprentissage
R1161-22 à R1161-25
Sous-section 5
Consentement au programme d'apprentissage
R1161-26
Titre VII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre II
Prescription d'activité physique
D1172-1 à D1172-5
Chapitre III
Maisons sport-santé
Section 1
Dispositions communes
R1173-1
Section 2
Habilitation et renouvellement
R1173-2 à R1173-11
Section 3
Suspension et retrait de l'habilitation
R1173-12
Titre VIII
Réduction des risques relatifs à la prostitution
Chapitre unique
Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
Section unique
Référentiel national
D1181-1
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique
Section 1
Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
Sous-section 1
Dispositions communes.
R1211-1
Sous-section 2
Prélèvements effectués sur une personne vivante.
R1211-2 à R1211-9
Sous-section 3
Prélèvements effectués sur une personne décédée.
R1211-10
Sous-section 4
Dispositions financières.
R1211-11
Section 2
Règles de sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
R1211-12 à R1211-22
Sous-section 1 bis
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
R1211-22-1 à R1211-22-2
Sous-section 2
Gamètes provenant de dons.
R1211-25 à R1211-28-1
Section 3
Biovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales
R1211-29 à R1211-31
Sous-section 2
Système national de biovigilance
R1211-32 à R1211-34
Sous-section 3
Système local de biovigilance
R1211-35 à R1211-39
Section 4
Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
R1211-49
Section 5
Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
R1211-50 à R1211-51
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 1
Bénévolat du don du sang.
D1221-1 à D1221-4
Section 2
Qualification biologique du don de sang
Sous-section 1
Sélection des donneurs.
R1221-5
Sous-section 2
Analyses biologiques et tests de dépistage.
D1221-6 à D1221-16
Section 3
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
R1221-17 à R1221-21
Section 4
Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1221-22 à R1221-23
Sous-section 3
Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
R1221-25 à R1221-27
Sous-section 5
Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
R1221-32 à R1221-33
Sous-section 6
Rôle des établissements de transfusion sanguine.
R1221-36 à R1221-39
Sous-section 7
Rôle des établissements de santé
R1221-40 à R1221-48
Sous-section 8
Obligation de signalement et de déclaration.
R1221-49 à R1221-52
Section 5
Application au service de santé des armées.
Sous-section 1
Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
D1221-53
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
D1221-53-1 à D1221-53-10
Section 6
Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
R1221-54 à R1221-55
Section 7
Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Sous-section 1
Dispositions communes.
D1221-56 à D1221-62
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
D1221-63 à D1221-64
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
D1221-65 à D1221-67-1
Section 8
Importation et exportation à des fins scientifiques
R1221-68
Section 9
Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
R1221-69 à R1221-78
Chapitre II
Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
Section 1
Organisation générale
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R1222-1 à R1222-7
Sous-section 2
Président.
R1222-8 à R1222-9
Sous-section 3
Personne responsable.
R1222-9-1 à R1222-9-5
Sous-section 4
Conseil scientifique.
R1222-10
Sous-section 5
Etablissements de transfusion sanguine
R1222-10-1 à D1222-10-2
Sous-section 6
Organisation budgétaire et comptable
R1222-11 à D1222-16-1
Section 2
Qualifications requises des personnels
Sous-section 1
Prélèvement de produits sanguins labiles.
R1222-17 à R1222-22
Sous-section 2
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.
R1222-23 à R1222-24
Sous-section 3
Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
R1222-25 à R1222-27
Sous-section 4
Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.
R1222-28 à R1222-29
Sous-section 5
Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.
R1222-30 à R1222-33
Section 3
Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées
R1222-34
Sous-section 1
Activités des établissements
Paragraphe 1
Activités de transfusion sanguine
R1222-35 à R1222-39
Paragraphe 2
Autres activités des établissements
R1222-40 à R1222-41
Sous-section 2
Agréments
R1222-42 à R1222-46
Sous-section 3
Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
R1222-47 à R1222-52
Section 4
Statut du centre de transfusion sanguine des armées
R1222-53 à R1222-61
Chapitre III
Communication à caractère promotionnel
R1223-1 à R1223-10
Chapitre IV
Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
R1224-1
Titre III
Organes
Chapitre préliminaire
Sélection clinique des donneurs d'organes
R1231-1
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante
Section 1
Information
R1231-1-1
Section 2
Consentement
R1231-2 à R1231-4
Section 3
Comités d'experts
R1231-5 à R1231-7
Section 4
Autorisation
R1231-8 à R1231-10
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée
Section 1
Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
R1232-1 à R1232-4-3
Section 2
Modalités d'expression du refus de prélèvement
Sous-section 1
Dispositions générales
R1232-4-4 à R1232-4-7
Sous-section 2
Registre national automatisé des refus de prélèvement
R1232-5 à R1232-14
Section 3
Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
R1232-15 à R1232-22
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
Section 1
Procédure d'autorisation
R1233-1 à R1233-6
Section 2
Conditions d'autorisation
R1233-7 à R1233-10
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1233-11 à R1233-12
Section 4
Réseaux de prélèvement
R1233-13
Chapitre IV
Transplantations d'organes
D1234-1 à R1234-2
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Conservation et préparation à des fins scientifiques
R1235-1
Section 2
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1235-2 à R1235-3
Section 3
Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
R1235-4 à R1235-6
Section 4
Importation et exportation à des fins scientifiques.
R1235-7 à R1235-11
Section 5
Modalités d'application au service de santé des armées
R1235-12
Titre IV
Tissus, cellules et produits
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
Section 1
Prélèvement sur une personne décédée
Sous-section 1
Prélèvement à des fins thérapeutiques.
R1241-1 à R1241-2-1
Sous-section 2
Prélèvement à des fins scientifiques.
R1241-2-2
Section 2
Prélèvement sur une personne vivante
Sous-section 1
Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur
R1241-3
Sous-section 1 bis
Prélèvement de tissus sur donneur vivant
R1241-3-1 à R1241-3-3
Sous-section 1 ter
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
R1241-4
Sous-section 2
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne
R1241-5 à R1241-8
Sous-section 3
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur
R1241-9 à R1241-13
Section 2 bis
Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules
Sous-section 1
Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés
R1241-19-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants
R1241-19-2
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés
R1241-19-3
Section 3
Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.
R1241-20 à R1241-23
Chapitre II
Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
Section 1
Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.
R1242-1 à R1242-7
Section 2
Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques
R1242-8 à R1242-13
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1242-14
Chapitre III
Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 1
Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1243-1 à R1243-3-1
Sous-section 2
Procédure d'autorisation
R1243-4 à R1243-11
Sous-section 3
Conditions d'autorisation.
R1243-12 à R1243-19
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
R1243-20 à R1243-31
Sous-section 5
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R1243-32
Section 2
Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Sous-section 1
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
R1243-49 à R1243-56
Sous-section 2
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique
R1243-57 à R1243-66
Sous-section 3
Application au ministère de la défense
R1243-67
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
Section unique
R1244-1 à R1244-7
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales
R1245-1 à R1245-3
Section 2
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques
R1245-4
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5
R1245-5 à R1245-11
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5
R1245-12
Paragraphe 3
Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5
R1245-13 à R1245-14
Sous-section 2
Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine
Paragraphe 1
Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine
R1245-15 à R1245-16
Paragraphe 2
Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2
R1245-17 à R1245-18
Section 3
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques
R1245-19
Section 4
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R1245-20
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R1245-21
Section 5
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments
R1245-22
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments
R1245-23 à R1245-28
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments
R1245-29
Section 6
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques
R1245-30
Section 7
Code européen unique
Sous-section 1
Dispositions générales
R1245-31 à R1245-33
Sous-section 2
Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R1245-34
Sous-section 3
Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31
R1245-35 à R1245-37
Section 8
Modalités d'application au service de santé des armées
R1245-38
Titre VI
Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Chapitre unique
Section 1
Principes généraux
R1261-1
Section 2
Le transport et l'accueil du corps
R1261-2 à R1261-4
Section 3
Opérations funéraires
R1261-5 à R1261-10
Section 4
Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé
Sous-section 1
Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps
R1261-11 à R1261-14
Sous-section 2
Gouvernance de la structure d'accueil des corps
Paragraphe 1
Le responsable
R1261-15 à R1261-16
Paragraphe 2
Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique
R1261-17 à R1261-20
Sous-section 3
Constitution des dossiers
R1261-21
Sous-section 4
Etablissement de convention avec les entités tierces
R1261-22 à R1261-24
Section 5
Autorisation des établissements
R1261-25 à R1261-27
Section 6
Conditions d'autorisation
R1261-28 à R1261-33
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre III
Gamètes
Chapitre IV
Dispositions communes
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre préliminaire
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
R1310-1
Chapitre Ier
Tatouage par effraction cutanée et perçage
Section 1
Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
R1311-1 à R1311-5
Section 2
Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
R1311-6 à R1311-9
Section 3
Dispositions communes.
R1311-10 à R1311-13
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constat des infractions
R1312-1 à R1312-7
Section 2
Sanctions pénales
R1312-8 à R1312-14
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section 1
Dispositions générales
R1313-1 à R1313-3
Section 2
Organisation
Sous-section 1
Conseil d'administration
R1313-4 à R1313-16
Sous-section 2
Directeur général
R1313-17 à R1313-23
Sous-section 3
Conseil scientifique et comités d'experts
R1313-24 à R1313-26
Sous-section 3-1
Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
R1313-27-1 à R1313-27-4
Sous-section 4
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
R1313-28 à R1313-31
Sous-section 4-1
Rémunération et indemnisation des membres et des experts
R1313-31-1
Sous-section 5
Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3
R1313-32
Sous-section 6
Régime financier et comptable
R1313-33 à R1313-40
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité.
R1321-1-A à R1321-5-1
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation
R1321-6 à R1321-14
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15 à R1321-25
Paragraphe 4
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
R1321-26 à R1321-36
Sous-section 2
Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R1321-37 à R1321-42
Sous-section 3
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Paragraphe 1
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités
R1321-43 à R1321-47
Paragraphe 2
Matériaux en contact avec l'eau
R1321-48 à R1321-49
Paragraphe 3
Produits et procédés de traitement et de nettoyage
R1321-50 à R1321-54
Paragraphe 4
Entretien et fonctionnement des installations
R1321-55 à R1321-61
Sous-section 4
Dispositions particulières.
R1321-63 à D1321-64
Section 2
Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Champ d'application.
R1321-69
Sous-section 2
Eaux de source conditionnées.
R1321-84 à R1321-90
Sous-section 3
Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
R1321-91 à R1321-93
Sous-section 4
Dispositions communes.
R1321-94 à R1321-95
Section 3
Importation des eaux potables conditionnées
R1321-96 à R1321-97
Section 4
Information sur l'eau de distribution publique
D1321-103 à D1321-106
Chapitre II
Eaux minérales naturelles
Section 1
Champ d'application, définition, caractéristiques
R1322-1 à R1322-4
Section 2
Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
Sous-section 1
Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation
R1322-5 à R1322-11
Paragraphe 2
Procédures modificatives
R1322-12 à R1322-15
Sous-section 2
Protection de la ressource
Paragraphe 1
Périmètre sanitaire d'émergence
R1322-16
Paragraphe 2
Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
R1322-17 à R1322-22
Paragraphe 3
Travaux dans le périmètre de protection
R1322-23 à R1322-27
Sous-section 3
Règles d'hygiène
Paragraphe 1
Dispositions générales
R1322-28 à R1322-34
Paragraphe 2
Dispositions particulières au conditionnement
R1322-35 à R1322-37-1
Paragraphe 3
Dispositions particulières au thermalisme
R1322-38
Sous-section 4
Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Dispositions communes et programmes d'analyses
R1322-39 à R1322-42
Paragraphe 2
Surveillance
R1322-43 à R1322-44-1
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire
R1322-44-2 à R1322-44-5
Sous-section 5
Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
R1322-44-6 à R1322-44-8
Section 3
Information des consommateurs
Sous-section 1
Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
R1322-44-9 à R1322-44-15
Sous-section 2
Information des curistes
R1322-44-16
Sous-section 3
Information des consommateurs de buvette publique
R1322-44-17
Section 4
Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
R1322-44-18 à R1322-44-23
Section 5
Surveillance des établissements thermaux.
R1322-45 à R1322-51
Section 6
Etablissements thermaux.
R1322-52 à R1322-67
Chapitre II bis
Eaux non potables
Section 1
Eau de mer propre
Sous-section 1
Définition et champ d'application
R1322-68 à R1322-69
Sous-section 2
Autorisation de production
R1322-70
Sous-section 3
Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
R1322-71 à R1322-72
Sous-section 4
Utilisation de l'eau de mer propre
R1322-73
Sous-section 5
Mesures de police administrative
R1322-74 à R1322-75
Section 2
Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
Sous-section 1
Définitions, champ d'application et principes généraux
R1322-76 à R1322-77
Sous-section 2
Eaux usées traitées recyclées
Paragraphe 1
Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées
R1322-78 à R1322-79
Paragraphe 2
Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance
R1322-80 à R1322-81
Paragraphe 3
Utilisation d'eaux usées traitées recyclées
R1322-82
Paragraphe 4
Mesures de police administrative
R1322-83
Sous-section 3
Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées
R1322-84 à R1322-85
Sous-section 4
Elaboration de guides de bonnes pratiques
R1322-86
Section 3
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Sous-section 1
Définitions et champ d'application
R1322-87 à R1322-91
Sous-section 2
Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
R1322-92 à R1322-97
Sous-section 3
Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine
R1322-98
Sous-section 4
Qualité des eaux impropres à la consommation humaine
R1322-99
Sous-section 5
Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R1322-100
Sous-section 6
Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible
R1322-101 à R1322-107
Sous-section 7
Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R1322-108
Sous-section 8
Mesures de police administrative
R1322-109 à R1322-111
Sous-section 9
Mesures en cas d'urgence
R1322-112
Sous-section 10
Mesures propres aux installations relevant de la défense
R1322-113
Chapitre III
Vigilance alimentaire
Section 1
Dispositions générales.
R1323-1 à R1323-3
Section 2
Organisation de la vigilance alimentaire
R1323-4 à R1323-6
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section unique
R1324-1 à R1324-6
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section 1
Dispositions générales
R1331-1 à R1331-2
Section 2
Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs
R1331-13
Section 3
Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
Sous-section 1
Dispositions générales
R1331-14 à R1331-16
Sous-section 2
Caractéristiques des locaux propres à l'habitation
R1331-17 à R1331-23
Sous-section 3
Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation
R1331-24 à R1331-36
Sous-section 4
Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation
Paragraphe 1
Utilisation des locaux d'habitation
R1331-37 à R1331-42
Paragraphe 2
Entretien des locaux d'habitation
R1331-43 à R1331-45
Sous-section 5
Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation
R1331-46
Paragraphe 1
Bâtiments
R1331-47 à R1331-49
Paragraphe 2
Parties à usage commun
R1331-50 à R1331-51
Paragraphe 3
Jardins et abords
R1331-52 à R1331-54
Sous-section 6
Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques
R1331-55
Paragraphe 1
Dimensions
R1331-56 à R1331-57
Paragraphe 2
Eaux et installations sanitaires
R1331-59 à R1331-60
Paragraphe 3
Sécurité
R1331-61
Paragraphe 4
Equipements
R1331-62
Paragraphe 5
Usage et entretien
R1331-63 à R1331-64
Paragraphe 6
Autres hébergements touristiques
R1331-65
Sous-section 7
Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
R1331-66
Paragraphe 1
Entretien des foyers et appareils à combustion
R1331-67 à R1331-69
Paragraphe 2
Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée
R1331-70 à R1331-71
Paragraphe 3
Dispositions communes
R1331-72 à R1331-78
Chapitre II
Piscines et baignades
Section 1
Règles sanitaires applicables aux piscines
D1332-1 à D1332-11-1
Section 2
Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
D1332-14 à D1332-38-1
Section 3
Baignades aménagées.
D1332-39 à D1332-42
Section 4
Baignades artificielles
D1332-43 à D1332-54
Chapitre III
Rayonnements ionisants
Section 1
Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
R1333-1
Sous-section 1
Interdictions
R1333-2 à D1333-6-4
Sous-section 2
Dispositions générales pour toute activité nucléaire
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-7
Paragraphe 2
Interdiction de dilution
R1333-8
Paragraphe 3
Principes de justification, d’optimisation et de limitation
R1333-9 à R1333-12
Paragraphe 4
Régime applicable et classification des sources
R1333-13 à R1333-14
Paragraphe 5
Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement
R1333-15 à R1333-17
Paragraphe 6
Conseiller en radioprotection
R1333-18 à R1333-20
Paragraphe 7
Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance
R1333-21 à R1333-22
Sous-section 3
Evaluation des doses pour la population
R1333-23 à R1333-24
Sous-section 4
Surveillance des expositions de la population et information du public
R1333-25 à R1333-27
Section 2
Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
Sous-section 1
Réduction de l’exposition au radon
Paragraphe 1er
Dispositions générales
R1333-28 à R1333-31
Paragraphe 2
Gestion du radon dans les établissements recevant du public
D1333-32 à R1333-36
Sous-section 2
Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative
R1333-37
Sous-section 3
Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments
R1333-38 à R1333-44
Section 3
Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-45
Sous-section 2
Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-46 à R1333-51
Sous-section 3
Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-52 à R1333-56
Sous-section 4
Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical
R1333-57 à R1333-67
Sous-section 5
Qualification professionnelle, procédures et système qualité
R1333-68 à R1333-73
Sous-section 6
Evènements relatifs à la radioprotection des patients
R1333-74
Sous-section 7
Examen radiologique réalisé sans indication médicale
R1333-75 à R1333-77
Sous-section 8
Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques
R1333-78 à R1333-80
Section 4
Gestion des situations d’urgence radiologique
R1333-81 à R1333-89
Section 5
Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-90 à R1333-91
Sous-section 2
Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique
R1333-92 à R1333-94
Sous-section 3
Gestion des sites pollués par des substances radioactives
R1333-95 à R1333-96
Sous-section 4
Servitudes d’utilité publique
R1333-97 à R1333-100
Sous-section 5
Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
R1333-101 à D1333-103
Section 6
Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
Sous-section 1
Champ d’application
R1333-104 à R1333-107
Sous-section 2
Régime des déclarations
R1333-108 à R1333-112
Sous-section 3
Régime des enregistrements
R1333-113 à R1333-117
Sous-section 4
Régime des autorisations
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-118
Paragraphe 2
Demandes d’autorisation
R1333-119 à R1333-124
Paragraphe 3
Décisions d’autorisation
R1333-125 à R1333-128
Sous-section 5
Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
R1333-129 à R1333-132
Sous-section 6
Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-133
Paragraphe 2
Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
R1333-134
Paragraphe 3
Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
R1333-135 à R1333-136
Paragraphe 4
Procédure de modifications
R1333-137 à R1333-138
Paragraphe 5
Examen de réception
R1333-139
Paragraphe 6
Caducité et cessation d’activité
R1333-140 à R1333-143
Paragraphe 7
Sources de rayonnements ionisants mobiles
R1333-144
Paragraphe 8
Dispositions d’application
R1333-145
Section 7
Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives
R1333-146
Section 8
Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
R1333-147 à R1333-151
Section 9
Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
Sous-section 1
Champ d’application
R1333-152
Sous-section 2
Cessions, acquisitions et transferts
R1333-153 à R1333-157
Sous-section 3
Inventaires et fichier national des sources
R1333-158 à R1333-159
Sous-section 4
Suivi des dommages
R1333-160
Sous-section 5
Durée de vie et élimination
R1333-161
Sous-section 6
Garantie financière
R1333-162 à R1333-164
Sous-section 7
Dispositions d’application
R1333-165
Section 10
Contrôle
Sous-section 1
Inspecteur de la radioprotection
R1333-166 à R1333-171
Sous-section 2
Vérifications par des organismes agréés
R1333-172 à R1333-175
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1
Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
R1334-1 à R1334-8
Sous-section 2
Constat de risque d'exposition au plomb
R1334-10 à R1334-12
Sous-section 3
Travaux à risque.
R1334-13
Section 2
Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis
R1334-14
Sous-section 1
Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage
R1334-15 à R1334-19
Sous-section 2
Etablissement des repérages et rapports de repérage
R1334-20 à R1334-22
Sous-section 3
Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits
R1334-23 à R1334-25
Sous-section 4
Obligations issues des résultats des repérages
R1334-26 à R1334-29-3
Sous-section 5
Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
R1334-29-4 à R1334-29-7
Sous-section 6
Intervention du représentant de l'Etat dans le département
R1334-29-8 à R1334-29-9
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
Section 1
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Sous-section 1
Dispositions générales
R1335-1 à R1335-8-1-B
Sous-section 2
Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests
R1335-8-1 à R1335-8-7
Section 2
Elimination des pièces anatomiques.
R1335-9 à R1335-12
Section 3
Dispositions diverses
R1335-13 à R1335-14
Section 4
Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-15
Sous-section 1
Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-16 à R1335-20
Sous-section 2
Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-21 à R1335-23
Chapitre VI
Prévention des risques liés au bruit
Section 1
Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
R1336-1 à R1336-3
Section 2
Dispositions applicables aux bruits de voisinage
R1336-4 à R1336-13
Section 3
Sanctions pénales
R1336-14 à R1336-16
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
R1337-1
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1337-2 à R1337-5
Section 3
Bruits de voisinage.
R1337-6 à R1337-10-2
Section 4
Rayonnements ionisants.
R1337-11 à R1337-14-5
Section 5
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
R1337-16 à R1337-18
Chapitre VIII
Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
D1338-1 à R1338-10
Chapitre IX
Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
R1339-1 à R1339-4
Titre IV
Toxicovigilance
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Organisation de la toxicovigilance
R1340-1 à R1340-8
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
R1340-9 à R1340-13
Chapitre Ier
Information sur les substances et mélanges
R1341-2 à R1341-10
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
Section première
Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux
R1342-1 à R1342-3
Section 2
Déclaration des mélanges dangereux
R1342-13 à R1342-18
Section 3
Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux
R1342-20 à R1342-21
Chapitre III
Dispositions pénales
Section unique
R1343-1 à R1343-3
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique
Section 1
Stratégie nationale de santé
Sous-section 1
Définition de la stratégie nationale de santé
R1411-1 à R1411-2
Sous-section 2
Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé
R1411-3 à R1411-4
Sous-section 3
Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
R1411-5 à R1411-6
Sous-section 4
Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
R1411-7 à R1411-11
Section 2
Institutions nationales
Sous-section 1
Comité interministériel pour la santé
D1411-30 à D1411-32
Sous-section 2
Conférence nationale de santé.
Paragraphe 1
Composition
D1411-37 à D1411-39
Paragraphe 2
Organisation des travaux
D1411-40-A à D1411-45
Paragraphe 3
Règles de fonctionnement
D1411-45-1 à D1411-45-15
Sous-section 3
Haut Conseil de la santé publique
Paragraphe 1
Composition.
R1411-46 à R1411-51
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R1411-52 à R1411-58
Sous-section 4
Comité d'animation du système d'agences
R1411-58-1 à R1411-58-3
Section 3
Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
Sous-section 1
Règles générales de parité
R1411-58-4 à R1411-58-5
Sous-section 2
Règles propres au tirage au sort
D1411-58-6 à D1411-58-9
Sous-section 3
Règles propres à l'élection des représentants du personnel
R1411-58-10 à R1411-58-12
Sous-section 4
Règles propres au renouvellement de mandat
R1411-58-13
Section 4
Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
R1411-59 à R1411-60
Chapitre II
Ethique
Section 1
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
R1412-1 à R1412-14
Chapitre III
Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1413-1 à R1413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1413-3 à R1413-14
Paragraphe 2
Directeur général.
R1413-15 à R1413-18
Paragraphe 3
Conseil scientifique et comités d'experts
R1413-19 à R1413-21
Paragraphe 4
Comité d'éthique et de déontologie
R1413-22 à R1413-24
Paragraphe 5
Comité d'orientation et de dialogue
R1413-25 à R1413-27
Paragraphe 6
Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration
R1413-28
Paragraphe 7
Organisation financière et comptable
R1413-29 à R1413-32
Paragraphe 8
Personnel
R1413-33
Paragraphe 9
Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel
R1413-34 à R1413-41
Paragraphe 10
Liens avec les entreprises
R1413-42
Paragraphe 11
Dispositions pénales
R1413-43
Sous-section 3
Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé
R1413-44 à R1413-45
Section 2
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Sous-section 1
Missions des centres nationaux de référence
D1413-46 à D1413-47
Sous-section 2
Procédures et modalités de désignation
D1413-48 à D1413-52
Sous-section 3
Coordination et évaluation
D1413-53 à D1413-57
Section 3
Systèmes d'information
D1413-58 à R1413-58-1
Section 4
Veille et sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
R1413-59 à R1413-61
Sous-section 2
Vigilances relatives aux produits de santé
R1413-61-1 à R1413-61-6
Sous-section 3
Réseau régional de vigilances et d'appui
R1413-62 à R1413-63
Sous-section 4
Adaptation aux outre-mer
R1413-64 à R1413-66
Section 5
Evènements indésirables associés aux soins
R1413-66-1
Section 6
Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
R1413-67 à R1413-73
Section 7
Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
R1413-74 à R1413-78
Section 8
Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
Sous-section 1
Déclaration des infections associées aux soins
R1413-79 à R1413-82
Sous-section 2
Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
R1413-83 à R1413-85
Sous-section 3
Centres régionaux en antibiothérapie
R1413-86 à R1413-88
Sous-section 4
Coordination nationale et missions nationales
R1413-89 à R1413-89-1
Section 9
Adaptation aux outre-mer
R1413-89-2 à R1413-89-3
Section 10
Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
R1413-90 à R1413-91
Section 11
Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
D1413-92 à D1413-94
Chapitre IV
Accréditation et évaluation en santé
Section 2
Comité national pour l'évaluation médicale.
D1414-50 à D1414-52
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer
Section 1
Institut national du cancer
D1415-1-1 à D1415-1-10
Section 2
Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
R1415-1-11 à R1415-1-13
Section 3
Registre national des cancers
R1415-2-1 à R1415-2-6
Chapitre VI
Hygiène publique
Section 1
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
R1416-1 à R1416-6
Section 2
Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
R1416-7 à R1416-9
Chapitre VIII
Biomédecine
Section unique
Agence de la biomédecine
Sous-section 1
Missions
R1418-1 à R1418-5
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R1418-6 à R1418-14
Paragraphe 2
Directeur général
R1418-15 à R1418-16
Paragraphe 3
Conseil d'orientation
R1418-17 à R1418-22
Sous-section 3
L'inspection de l'Agence de la biomédecine
R1418-23 à R1418-26
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
Paragraphe 1
Ressources
R1418-27 à R1418-29
Paragraphe 2
Dépenses
R1418-30 à R1418-31
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R1418-32 à R1418-35
Sous-section 5
Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
D1418-36 à D1418-39
Sous-section 6
Liens avec les entreprises.
R1418-40
Chapitre IX
Dispositions pénales
Section unique.
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services de l'Etat
Section 1
Services centraux du ministère de la santé
Sous-section 1
Direction générale de la santé.
D1421-1
Sous-section 2
Direction générale de l'offre de soins.
D1421-2
Sous-section 3
Liens avec les entreprises.
Section 3
Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 1
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
R1421-13
Sous-section 2
Médecins inspecteurs de santé publique
R1421-14
Sous-section 3
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Sous-section 4
Ingénieurs du génie sanitaire
Sous-section 5
Ingénieurs d'études sanitaires
Sous-section 6
Techniciens sanitaires
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé
Chapitre IV
Régions
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon
R1425-1
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R1426-1 à R1426-2
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
Sous-section 1
Commissions de coordination.
D1432-1 à D1432-14
Sous-section 2
Conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition
D1432-15 à D1432-19
Paragraphe 2
Fonctionnement
D1432-20 à D1432-27
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 1
Composition
D1432-28 à D1432-30
Paragraphe 2
Organisation des travaux
D1432-31 à D1432-43
Paragraphe 3
Fonctionnement
D1432-44 à D1432-53
Sous-section 4
Coordination interrégionale
D1432-53-1
Sous-section 5
Siège des agences
R1432-53-2
Section 2
Régime financier et représentation en justice des agences
R1432-54 à R1432-66
Section 3
Personnel des agences
Sous-section 1
Emplois de direction
R1432-67 à R1432-69
Sous-section 2
Comité d'agence et des conditions de travail
Paragraphe 1
Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
R1432-70 à R1432-76
Paragraphe 2
Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
R1432-77 à R1432-98
Paragraphe 3
Fonctionnement du comité d'agence
R1432-100 à R1432-115-4
Sous-section 3
Représentants de proximité
R1432-116 à R1432-120-3
Sous-section 4
Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
Paragraphe 1
Représentation syndicale
R1432-121 à R1432-123
Sous-section 5
Comité national de concertation
Paragraphe 1
Attributions
R1432-125
Paragraphe 2
Composition
R1432-126 à R1432-130
Paragraphe 3
Fonctionnement
R1432-131 à R1432-141
Sous-section 7
Santé au travail
R1432-156 à R1432-161
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
D1433-1 à D1433-8
Chapitre IV
Territorialisation de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
R1434-1 à R1434-2
Sous-section 1
Cadre d'orientation stratégique
R1434-3
Sous-section 2
Schéma régional de santé
R1434-4 à R1434-9
Sous-section 3
Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique
R1434-10
Sous-section 4
Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
R1434-11
Sous-section 5
Coopération avec les pays voisins
R1434-12
Section 2
Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
Sous-section 1
Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie
R1434-13 à R1434-14
Sous-section 2
Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
R1434-15 à R1434-18
Sous-section 3
Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
R1434-19 à R1434-27
Sous-section 4
Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires
R1434-28
Section 3
Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
Sous-section 1
Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
Paragraphe 1
Territoires de démocratie sanitaire
R1434-29
Paragraphe 2
Zones du schéma régional de santé
R1434-30 à R1434-32
Sous-section 2
Conseils territoriaux de santé .
R1434-33 à R1434-40
Section 3 bis
Projet territorial de santé
D1434-40-1
Section 4
Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
R1434-41 à R1434-43
Section 5
Communautés professionnelles territoriales de santé
D1434-44
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et police sanitaires
R1435-1 à R1435-9
Section 2
Contractualisation avec les offreurs de services de santé
Sous-section 1
Contrat de début d'exercice
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
R1435-9-1
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
R1435-9-2 à R1435-9-5
Paragraphe 3
Rémunération complémentaire
R1435-9-6 à R1435-9-8
Paragraphe 4
Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption
R1435-9-9 à R1435-9-10
Paragraphe 5
Dispositions diverses
R1435-9-11
Sous-section 2
Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
Paragraphe 3
Rémunération
Sous-section 3
Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
Paragraphe 3
Rémunération
Sous-section 4
Contrats de praticien territorial médical de remplacement
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Rémunérations
Paragraphe 3
Installation en cabinet libéral
Section 3
Service d'appui à la gestion des remplacements
R1435-9-60
Section 4
Inspections et contrôles
R1435-10 à R.-1435-15-1
Section 5
Fonds d'intervention régional
Sous-section 1
Missions
R1435-16 à R1435-17
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R1435-24 à R1435-36
Sous-section 3
Report et déchéance
D1435-36-1 à D1435-36-2
Section 6
Mise en œuvre des sanctions financières
R1435-37 à R1435-39
Section 7
Droit de dérogation du directeur général
R1435-40 à R1435-43
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
D1441-1 à D1441-4
Section 2
Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
D1441-5 à D1441-11
Section 3
Projet territorial de santé
R1441-12 à R1441-14-1
Section 4
Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
R1441-15 à R1441-19
Section 5
Veille, sécurité et police sanitaires
R1441-20
Chapitre II
Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 1
Dispositions générales
R1442-1
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
D1442-2 à D1442-5
Section 3
Conférence de la santé et de l'autonomie
D1442-6 à D1442-11
Section 4
Conseil d'administration
D1442-12
Section 5
Conférences de territoire
D1442-13 à D1442-14
Section 6
Projet de santé
R1442-15 à R1442-16
Section 7
Programme pluriannuel de gestion du risque
Section 8
Veille, sécurité et police sanitaires
R1442-19
Chapitre III
La Réunion
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
D1443-2 à D1443-5
Section 3
Conférences de la santé et de l'autonomie
D1443-6 à D1443-9-1
Section 5
Projet de santé
Section 6
Programme pluriannuel de gestion du risque
R1443-10 à R1443-12
Section 7
Veille, sécurité et police sanitaires
Section 8
Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel
Section 9
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 10
Santé au travail
Chapitre IV
Agence régionale de santé de Guyane
D1444-1 à D1444-2
Chapitre V
Agence régionale de santé de Martinique
D1445-1 à D1445-3
Chapitre VI
Agence régionale de santé de Mayotte
D1446-1 à R1446-24
Titre V
Règles déontologiques et expertise sanitaire
Chapitre Ier
Liens d'intérêts et transparence
Section 1
Déclaration publique d'intérêts
R1451-1 à R1451-4
Section 2
Transparence
R1451-5 à R1451-9
Section 3
Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
R1451-10 à R1451-16
Section 4
Contrôle du cumul irrégulier d'activités
R1451-17 à R1451-24
Chapitre III
Avantages consentis par les entreprises
D1453-1
Section 1
Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique
Sous-section 1
Produits à finalité sanitaire
R1453-2 à R1453-7
Sous-section 2
Produits à finalité cosmétique
R1453-8 à R1453-9
Section 2
Médicaments vétérinaires
R1453-10 à R1453-12
Section 3
Interdiction d'offres d'avantages
R1453-13
Section 4
Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
R1453-14
Sous-section 2
Déclaration des dérogations
R1453-15 à R1453-16
Sous-section 3
Autorisation des dérogations
R1453-17 à R1453-18
Section 5
Dispositions communes
R1453-19
Titre VI
Mise à disposition des données de santé
Chapitre Ier
Système national des données de santé
Section 1
Organisation du système national des données de santé
R1461-1 à R1461-10
Section 2
Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé
R1461-11 à R1461-17
Chapitre II
Plateforme des données de santé
Section unique
Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”
R1462-1 à R1462-6
Titre VII
Services numériques en santé
Chapitre Ier
Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique
Section 1
Délivrance du certificat de conformité
R1470-1 à R1470-6
Section 2
Validité du certificat dans le temps
R1470-7 à R1470-9
Section 3
Modifications du service ou du référentiel
R1470-10 à R1470-11
Chapitre II
Controles et sanctions
R1470-12 à R1470-16
Livre V
Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre III
Protection de la santé et environnement
D1513-1 à D1513-3
Chapitre VIII
Dispositions communes
R1518-1 à R1518-3
Titre Ier bis
Saint-Barthélémy
Chapitre III
Protection et environnement
R1519-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Section 1
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Sous-section 1
Refus de soins discriminatoires
R1521-1
Sous-section 2
Information des usagers et expression de leur volonté
R1521-2
Section 6
Education thérapeutique du patient
R1521-6
Chapitre II
Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
R1522-1 à R1522-5
Chapitre III
Protection et environnement
R1523-1 à R1523-2
Chapitre IV
Administration générale de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
R1524-1 à R1524-3
Section 5
Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
R1524-5
Section 7
Prévention des infections associées aux soins
R1524-6
Chapitre VII
Dispositions communes
R1527-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Section 1
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Sous-section 1
Refus de soins discriminatoires
R1541-1
Sous-section 2
Information des usagers et expression de leur volonté
R1541-2
Chapitre Ier-2
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
R1541-5
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
R1542-1 à D1542-6
Chapitre V
Dispositions communes
R1545-1 à R1545-2
Titre IV bis
Terres australes et antarctiques françaises
D1532-1
Chapitre III
Protection et environnement
R1533-1
Titre V
Saint-Martin
Chapitre III
Protection de la santé et environnement
R1553-1
Titre VI
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III
Protection de la santé et environnement
R1563-1