Première partie : Protection générale de la santé

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Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Section 2 : Associations de bénévoles

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

Sous-section 3 : Procédure de conciliation

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.

Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé

Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique

Section 4 : Espace numérique de santé

Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement

Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé

Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé

Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé

Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies.

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

1. : Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

2. : Femmes enceintes

3. : Militaires

4. : Détenus

5. : Mineurs

6. : Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

7. : Toxicomanes

Sous-section 3 : Conditions de séjour.

Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.

Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1 : Champ d'application et missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique. :

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1 : Conditions d'agrément.

Section 2 : Commission nationale d'agrément.

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Sous-section 3 : Missions

Sous-section 4 : Financement et ressources

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis.

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et nomination des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Autorité compétente.

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance.

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité.

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières

Sous-section 2 : Vigilance

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens

Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires

Section 2 : Dépistage des maladies néonatales

Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Libre établissement

Sous-section 2 : Libre prestation de services

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Règles professionnelles

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Risques aggravés

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Sous-section 1 : Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

Sous-section 2 : Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1 : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Sous-section 2 : Procédure de règlement amiable.

Sous-section 3 : Procédure de conciliation.

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

Paragraphe 2 : Autres missions.

Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical

Section 4 : Indemnisation des victimes

Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

1. : Conseil d'administration.

2. : Conseil d'orientation

3. : Directeur.

Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.

Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Sous-section 3 : Procédure d'expertise

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts

Sous-section 2 : Procédure d'instruction des demandes

Sous-section 3 : Procédure d'expertise

Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation

Sous-section 5 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7 : Observatoire des risques médicaux.

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre premier : Mesures de protection

Section I : Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Qualification et formation des professionnels

Sous-section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 4 : Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Section 2 : Programmes d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage

Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage

Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Habilitation et renouvellement

Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées

Section unique : Référentiel national

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique :

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.

Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée.

Sous-section 4 : Dispositions financières.

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.

Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.

Section 3 : Biovigilance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de biovigilance

Sous-section 3 : Système local de biovigilance

Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.

Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1 : Bénévolat du don du sang.

Section 2 : Qualification biologique du don de sang

Sous-section 1 : Sélection des donneurs.

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.

Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.

Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé

Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.

Section 5 : Application au service de santé des armées.

Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.

Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Organisation générale

Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Sous-section 2 : Président.

Sous-section 3 : Personne responsable.

Sous-section 4 : Conseil scientifique.

Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine

Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable

Section 2 : Qualifications requises des personnels

Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles.

Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.

Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.

Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.

Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

Sous-section 1 : Activités des établissements

Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine

Paragraphe 2 : Autres activités des établissements

Sous-section 2 : Agréments

Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

Titre III : Organes

Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

Section 1 : Information

Section 2 : Consentement

Section 3 : Comités d'experts

Section 4 : Autorisation

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement

Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1 : Procédure d'autorisation

Section 2 : Conditions d'autorisation

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées

Section 4 : Réseaux de prélèvement

Chapitre IV : Transplantations d'organes

Chapitre V : Dispositions communes

Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques

Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.

Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.

Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée

Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques.

Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques.

Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur

Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant

Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne

Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur

Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés

Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.

Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées.

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation.

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Sous-section 3 : Application au ministère de la défense

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Section unique :

Chapitre V : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5

Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine

Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2

Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques

Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments

Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques

Section 7 : Code européen unique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31

Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique :

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Le transport et l'accueil du corps

Section 3 : Opérations funéraires

Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps

Paragraphe 1 : Le responsable

Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique

Sous-section 3 : Constitution des dossiers

Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces

Section 5 : Autorisation des établissements

Section 6 : Conditions d'autorisation

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III : Gamètes

Chapitre IV : Dispositions communes

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constat des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 4-1 : Rémunération et indemnisation des membres et des experts

Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

Sous-section 6 : Régime financier et comptable

Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées.

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

Sous-section 4 : Dispositions communes.

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 2 : Procédures modificatives

Sous-section 2 : Protection de la ressource

Paragraphe 1 : Périmètre sanitaire d'émergence

Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection

Sous-section 3 : Règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme

Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses

Paragraphe 2 : Surveillance

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire

Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

Section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

Sous-section 2 : Information des curistes

Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.

Section 6 : Etablissements thermaux.

Chapitre II bis : Eaux non potables

Section 1 : Eau de mer propre

Sous-section 1 : Définition et champ d'application

Sous-section 2 : Autorisation de production

Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre

Sous-section 5 : Mesures de police administrative

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 4 : Mesures de police administrative

Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 3 : Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 4 : Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 5 : Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

Sous-section 8 : Mesures de police administrative

Sous-section 9 : Mesures en cas d'urgence

Sous-section 10 : Mesures propres aux installations relevant de la défense

Chapitre III : Vigilance alimentaire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section unique :

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation

Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation

Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

Paragraphe 1 : Bâtiments

Paragraphe 2 : Parties à usage commun

Paragraphe 3 : Jardins et abords

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

Paragraphe 1 : Dimensions

Paragraphe 2 : Eaux et installations sanitaires

Paragraphe 3 : Sécurité

Paragraphe 4 : Equipements

Paragraphe 5 : Usage et entretien

Paragraphe 6 : Autres hébergements touristiques

Sous-section 7 : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion

Paragraphe 2 : Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Piscines et baignades

Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines

Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

Section 3 : Baignades aménagées.

Section 4 : Baignades artificielles

Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Sous-section 1 : Interdictions

Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Interdiction de dilution

Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation

Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources

Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection

Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance

Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population

Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public

Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public

Sous-section 2 : Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative

Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité

Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients

Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale

Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives

Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique

Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Régime des déclarations

Sous-section 3 : Régime des enregistrements

Sous-section 4 : Régime des autorisations

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation

Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 3 : Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

Paragraphe 4 : Procédure de modifications

Paragraphe 5 : Examen de réception

Paragraphe 6 : Caducité et cessation d’activité

Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles

Paragraphe 8 : Dispositions d’application

Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1 : Champ d’application

Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts

Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources

Sous-section 4 : Suivi des dommages

Sous-section 5 : Durée de vie et élimination

Sous-section 6 : Garantie financière

Sous-section 7 : Dispositions d’application

Section 10 : Contrôle

Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection

Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés

Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb

Sous-section 3 : Travaux à risque.

Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage

Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits

Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages

Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département

Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests

Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

Section 3 : Sanctions pénales

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations.

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Section 3 : Bruits de voisinage.

Section 4 : Rayonnements ionisants.

Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

Chapitre IX : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Titre IV : Toxicovigilance

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux

Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

Chapitre III : Dispositions pénales

Section unique :

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : Politique de santé publique

Section 1 : Stratégie nationale de santé

Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé

Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé

Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Institutions nationales

Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé

Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement

Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique

Paragraphe 1 : Composition.

Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences

Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 1 : Règles générales de parité

Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort

Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel

Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat

Section 4 : Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie

Chapitre II : Ethique

Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation administrative

Paragraphe 1 : Conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Directeur général.

Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie

Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue

Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration

Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 8 : Personnel

Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel

Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises

Paragraphe 11 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé

Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence

Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation

Sous-section 3 : Coordination et évaluation

Section 3 : Systèmes d'information

Section 4 : Veille et sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région

Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé

Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui

Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins

Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux

Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins

Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie

Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales

Section 9 : Adaptation aux outre-mer

Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé

Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale.

Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Section 1 : Institut national du cancer

Section 2 : Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

Section 3 : Registre national des cancers

Chapitre VI : Hygiène publique

Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

Chapitre VIII : Biomédecine

Section unique : Agence de la biomédecine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Paragraphe 3 : Conseil d'orientation

Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1 : Ressources

Paragraphe 2 : Dépenses

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

Sous-section 6 : Liens avec les entreprises.

Chapitre IX : Dispositions pénales

Section unique. :

Titre II : Administrations

Chapitre Ier : Services de l'Etat

Section 1 : Services centraux du ministère de la santé

Sous-section 1 : Direction générale de la santé.

Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.

Sous-section 3 : Liens avec les entreprises.

Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé

Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique

Sous-section 3 : Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire

Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires

Sous-section 6 : Techniciens sanitaires

Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé

Chapitre IV : Régions

Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Commissions de coordination.

Sous-section 2 : Conseil d'administration.

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Coordination interrégionale

Sous-section 5 : Siège des agences

Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences

Section 3 : Personnel des agences

Sous-section 1 : Emplois de direction

Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail

Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail

Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres

Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence

Sous-section 3 : Représentants de proximité

Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail

Paragraphe 1 : Représentation syndicale

Sous-section 5 : Comité national de concertation

Paragraphe 1 : Attributions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 7 : Santé au travail

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique

Sous-section 2 : Schéma régional de santé

Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique

Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins

Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie

Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires

Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé

Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.

Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire

Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé

Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .

Section 3 bis : Projet territorial de santé

Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération complémentaire

Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération

Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Rémunérations

Paragraphe 3 : Installation en cabinet libéral

Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Report et déchéance

Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières

Section 7 : Droit de dérogation du directeur général

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

Section 3 : Projet territorial de santé

Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Section 4 : Conseil d'administration

Section 5 : Conférences de territoire

Section 6 : Projet de santé

Section 7 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires

Chapitre III : La Réunion

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

Section 5 : Projet de santé

Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires

Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel

Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 10 : Santé au travail

Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane

Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique

Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence

Section 1 : Déclaration publique d'intérêts

Section 2 : Transparence

Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités

Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises

Section 1 : Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique

Sous-section 1 : Produits à finalité sanitaire

Sous-section 2 : Produits à finalité cosmétique

Section 2 : Médicaments vétérinaires

Section 3 : Interdiction d'offres d'avantages

Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations

Sous-section 2 : Déclaration des dérogations

Sous-section 3 : Autorisation des dérogations

Section 5 : Dispositions communes

Titre VI : Mise à disposition des données de santé

Chapitre Ier : Système national des données de santé

Section 1 : Organisation du système national des données de santé

Section 2 : Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé

Chapitre II : Plateforme des données de santé

Section unique : Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”

Titre VII : Services numériques en santé

Chapitre Ier : Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique

Section 1 : Délivrance du certificat de conformité

Section 2 : Validité du certificat dans le temps

Section 3 : Modifications du service ou du référentiel

Chapitre II : Controles et sanctions

Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre III : Protection de la santé et environnement

Chapitre VIII : Dispositions communes

Titre Ier bis : Saint-Barthélémy

Chapitre III : Protection et environnement

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

Section 6 : Education thérapeutique du patient

Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

Chapitre III : Protection et environnement

Chapitre IV : Administration générale de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

Section 7 : Prévention des infections associées aux soins

Chapitre VII : Dispositions communes

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre V : Dispositions communes

Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre III : Protection et environnement

Titre V : Saint-Martin

Chapitre III : Protection de la santé et environnement

Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Protection de la santé et environnement

Code de la santé publique
Partie réglementaire

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

Section 1

Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

R1110-1 à R1110-3-6

Section 2

Associations de bénévoles

R1110-4

Section 3

Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

D1110-5 à D1110-7

Section 4

Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1

Principes et définitions

R1110-8

Sous-section 2

Organisation des commissions mixtes de conciliation

R1110-9 à R1110-10

Sous-section 3

Procédure de conciliation

R1110-11 à R1110-12

Sous-section 4

Poursuites contre le professionnel

R1110-13 à R1110-15

Sous-section 5

Dispositions diverses

R1110-16

Chapitre Ier

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1 à R1111-7

Sous-section 1 bis

Identifiant national de santé

R1111-8-1 à R1111-8-7

Sous-section 1 ter

Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

R1111-8-8

Sous-section 2

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification

R1111-9 à R1111-11

Sous-section 3

Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

R1111-16 à R1111-16-1

Sous-section 4

Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information

D1111-16-2 à D1111-16-4

Section 2

Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17 à R1111-20

Section 2 bis

Dossier pharmaceutique

Sous-section 1

Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique

R1111-20-1 à R1111-20-3

Sous-section 2

Droits du titulaire du dossier pharmaceutique

R1111-20-4 à R1111-20-7

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-20-8

Sous-section 4

Clôture du dossier pharmaceutique

R1111-20-9

Section 4

Espace numérique de santé

Sous-section 1

Responsables et sous-traitants du traitement

R1111-26

Sous-section 2

Contenu de l'espace numérique de santé

R1111-27

Sous-section 3

Création de l'espace numérique de santé

R1111-28 à R1111-31

Sous-section 4

Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire

R1111-32 à R1111-36

Sous-section 5

Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé

R1111-37 à R1111-39

Section 5

Dispositions relatives au dossier médical partagé

Sous-section 1

Création et contenu du dossier médical partagé

R1111-40 à R1111-43

Sous-section 2

Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire

R1111-44 à R1111-52

Sous-section 3

Droits des professionnels autorisés

R1111-53 à R1111-54

Sous-section 4

Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R1111-55 à R1111-64

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1

Informations des personnes accueillies.

R1112-1 à R1112-9

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1

Champ d'application.

R1112-10

Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R1112-11 à R1112-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 à R1112-26

Femmes enceintes

R1112-27 à R1112-28

Militaires

R1112-29

Détenus

R1112-30 à R1112-33

Mineurs

R1112-34 à R1112-36

Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

R1112-37

Toxicomanes

R1112-38 à R1112-39

Sous-section 3

Conditions de séjour.

R1112-40 à R1112-55

Sous-section 4

Sortie des hospitalisés.

R1112-56 à D1112-67-1

Sous-section 5

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

R1112-68 à R1112-76-2

Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement.

R1112-77 à R1112-78

Section 3

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 à R1112-80

Sous-section 2

Composition

R1112-81 à R1112-84

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1112-85 à R1112-90

Sous-section 4

Examen des plaintes et réclamations.

R1112-91 à R1112-94

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique.

R1113-1 à R1113-9

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1

Conditions d'agrément.

R1114-1 à R1114-4

Section 2

Commission nationale d'agrément.

R1114-5 à R1114-8

Section 3

Procédure d'agrément

R1114-9 à R1114-17

Section 4

Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Sous-section 1

Organisation au niveau national

R1114-18 à R1114-27

Sous-section 2

Organisation au niveau régional

R1114-28 à R1114-31

Sous-section 3

Missions

R1114-32 à R1114-36

Sous-section 4

Financement et ressources

R1114-37 à D1114-38-1

Section 5

Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

D1114-39 à D1114-42

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Définitions.

R1121-1 à R1121-2

Section 2

Dispositions financières.

R1121-3 à R1121-3-1

Section 3

Assurance des promoteurs de recherches

R1121-4 à R1121-9

Section 4

Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

R1121-10 à R1121-15

Section 5

Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

R1121-16

Chapitre II

Consentement de la personne

Chapitre III

Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1

Comités de protection des personnes

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 à R1123-3

Sous-section 2

Composition et nomination

R1123-4 à R1123-10

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R1123-11 à R1123-19-3

Sous-section 4

Procédure d'avis.

R1123-20 à R1123-26

Section 2

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1

Missions

D1123-27

Sous-section 2

Composition et nomination des membres

D1123-28 à D1123-31

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

D1123-32 à D1123-36

Section 3

Autorité compétente.

R1123-37 à R1123-41

Section 4

Modifications substantielles de la recherche.

R1123-42 à R1123-44

Section 5

Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1

Vigilance.

R1123-45 à R1123-61

Sous-section 2

Mesures urgentes de sécurité.

R1123-62

Section 6

Suspension, interdiction et fin de recherche.

R1123-63 à R1123-68

Section 7

Des informations communiquées par le promoteur

R1123-69 à R1123-71

Chapitre IV

Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1

Dispositions diverses

R1124-1 à R1124-1-1

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1124-2 à R1124-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments

R1124-6 à R1124-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1124-11 à R1124-14

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1124-15 à R1124-16

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1124-17

Chapitre V

Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1

Dispositions diverses

R1125-1 à R1125-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1125-3 à R1125-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

R1125-6 à R1125-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1125-11 à R1125-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1125-14 à R1125-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1125-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

R1125-17 à R1125-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

R1125-24 à R1125-28

Section 4

Dispositions financières

R1125-29 à R1125-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

R1125-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

R1125-32

Chapitre VI

Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1

Dispositions diverses

R1126-1 à R1126-2

Section 2

Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1

Désignation du comité

R1126-3 à R1126-5

Sous-section 2

Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

R1126-6 à R1126-10

Sous-section 3

Demande de modification substantielle

R1126-11 à R1126-13

Sous-section 4

Procédure de réexamen

R1126-14 à R1126-15

Sous-section 5

Procédure accélérée

R1126-16

Section 2

Assurance des promoteurs d'une étude des performances

R1126-17 à R1126-23

Section 3

Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

R1126-24 à R1126-28

Section 4

Dispositions financières

R1126-29 à R1126-30

Section 5

Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

R1126-31

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

R1126-32

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.

Section 2

Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

R1127-7 à R1127-13-1

Section 3

Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Définitions et conditions particulières

R1127-14 à R1127-20-1

Sous-section 2

Vigilance

R1127-21 à R1127-25

Section 4

Recherches intéressant la défense nationale

R1127-26

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Titre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1131-1 à R1131-5-9

Sous-section 2

Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

Paragraphe 1

Conditions d'agrément des praticiens

R1131-6 à R1131-12

Paragraphe 2

Conditions d'autorisation des laboratoires

R1131-13 à R1131-18

Section 2

Dépistage des maladies néonatales

R1131-21 à R1131-22

Section 3

Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5

D1131-22-1 à D1131-22-5

Section 4

Modalités d'application au service de santé des armées

R1131-23

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

Section 1

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Libre établissement

R1132-1 à R1132-3

Sous-section 2

Libre prestation de services

R1132-4

Sous-section 3

Dispositions communes

R1132-4-1 à R1132-4-3

Section 2

Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1

Conditions d'exercice

R1132-5 à R1132-6

Sous-section 2

Règles professionnelles

R1132-7 à R1132-20

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Risques aggravés

R1141-1 à D1141-2

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

D1142-1 à D1142-3

Sous-section 2

Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

R1142-4

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1

Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

R1142-4-1 à R1142-12

Sous-section 2

Procédure de règlement amiable.

R1142-13 à R1142-18

Sous-section 3

Procédure de conciliation.

R1142-19 à R1142-23

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1

Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

R1142-24 à R1142-29

Sous-section 2

Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Paragraphe 1

Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

R1142-29-1 à R1142-37

Paragraphe 2

Autres missions.

R1142-38 à R1142-41

Paragraphe 3

Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical

R1142-41-1 à R1142-41-2

Section 4

Indemnisation des victimes

Sous-section 1

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

Conseil d'administration.

R1142-42 à R1142-46

Conseil d'orientation

R1142-47 à R1142-51

Directeur.

R1142-52

Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables.

R1142-53 à D1142-59-2

Sous-section 2

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

R1142-60 à R1142-63

Section 4 bis

Indemnisation des victimes du benfluorex

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-1 à R1142-63-6

Sous-section 2

Procédure d'instruction des demandes

R1142-63-7 à R1142-63-9

Sous-section 3

Procédure d'expertise

R1142-63-10 à R1142-63-16

Sous-section 4

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

R1142-63-17

Section 4 ter

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du collège d'experts

R1142-63-18 à R1142-63-23

Sous-section 2

Procédure d'instruction des demandes

R1142-63-24 à R1142-63-26

Sous-section 3

Procédure d'expertise

R1142-63-27 à R1142-63-29

Sous-section 4

Avis du collège et offre d'indemnisation

R1142-63-30 à R1142-63-33

Sous-section 5

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

R1142-63-34

Section 5

Dispositions pénales

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7

Observatoire des risques médicaux.

D1142-64 à D1142-70

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre premier

Mesures de protection

Section I

Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

Sous-section 1

Champ d'application

D1151-1

Sous-section 2

Qualification et formation des professionnels

D1151-2 à D1151-3

Sous-section 3

Information des consommateurs

D1151-4 à D1151-5

Sous-section 4

Vérification des contre-indications et signalement des effets indésirables

D1151-6 à D1151-7

Sous-section 5

Autres mesures de sécurité

D1151-8 à D1151-11

Titre VI

Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Compétences nécessaires et régime de déclaration

Sous-section 1

Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

D1161-1 à R1161-2

Sous-section 2

Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

R1161-3 à R1161-7

Section 2

Programmes d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R1161-8 à R1161-11

Sous-section 2

Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage

R1161-12 à R1161-14

Sous-section 3

Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

R1161-15 à R1161-21

Sous-section 4

Mise en œuvre du programme d'apprentissage

R1161-22 à R1161-25

Sous-section 5

Consentement au programme d'apprentissage

R1161-26

Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II

Prescription d'activité physique

D1172-1 à D1172-5

Chapitre III

Maisons sport-santé

Section 1

Dispositions communes

R1173-1

Section 2

Habilitation et renouvellement

R1173-2 à R1173-11

Section 3

Suspension et retrait de l'habilitation

R1173-12

Titre VIII

Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique

Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées

Section unique

Référentiel national

D1181-1

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique

Section 1

Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1

Dispositions communes.

R1211-1

Sous-section 2

Prélèvements effectués sur une personne vivante.

R1211-2 à R1211-9

Sous-section 3

Prélèvements effectués sur une personne décédée.

R1211-10

Sous-section 4

Dispositions financières.

R1211-11

Section 2

Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1

Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.

R1211-12 à R1211-22

Sous-section 1 bis

Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

R1211-22-1 à R1211-22-2

Sous-section 2

Gamètes provenant de dons.

R1211-25 à R1211-28-1

Section 3

Biovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales

R1211-29 à R1211-31

Sous-section 2

Système national de biovigilance

R1211-32 à R1211-34

Sous-section 3

Système local de biovigilance

R1211-35 à R1211-39

Section 4

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.

R1211-49

Section 5

Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

R1211-50 à R1211-51

Titre II

Sang humain

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1

Bénévolat du don du sang.

D1221-1 à D1221-4

Section 2

Qualification biologique du don de sang

Sous-section 1

Sélection des donneurs.

R1221-5

Sous-section 2

Analyses biologiques et tests de dépistage.

D1221-6 à D1221-16

Section 3

Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

R1221-17 à R1221-21

Section 4

Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1221-22 à R1221-23

Sous-section 3

Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

R1221-25 à R1221-27

Sous-section 5

Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

R1221-32 à R1221-33

Sous-section 6

Rôle des établissements de transfusion sanguine.

R1221-36 à R1221-39

Sous-section 7

Rôle des établissements de santé

R1221-40 à R1221-48

Sous-section 8

Obligation de signalement et de déclaration.

R1221-49 à R1221-52

Section 5

Application au service de santé des armées.

Sous-section 1

Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

D1221-53

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

D1221-53-1 à D1221-53-10

Section 6

Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

R1221-54 à R1221-55

Section 7

Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1

Dispositions communes.

D1221-56 à D1221-62

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.

D1221-63 à D1221-64

Sous-section 3

Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.

D1221-65 à D1221-67-1

Section 8

Importation et exportation à des fins scientifiques

R1221-68

Section 9

Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

R1221-69 à R1221-78

Chapitre II

Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1

Organisation générale

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R1222-1 à R1222-7

Sous-section 2

Président.

R1222-8 à R1222-9

Sous-section 3

Personne responsable.

R1222-9-1 à R1222-9-5

Sous-section 4

Conseil scientifique.

R1222-10

Sous-section 5

Etablissements de transfusion sanguine

R1222-10-1 à D1222-10-2

Sous-section 6

Organisation budgétaire et comptable

R1222-11 à D1222-16-1

Section 2

Qualifications requises des personnels

Sous-section 1

Prélèvement de produits sanguins labiles.

R1222-17 à R1222-22

Sous-section 2

Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.

R1222-23 à R1222-24

Sous-section 3

Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

R1222-25 à R1222-27

Sous-section 4

Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.

R1222-28 à R1222-29

Sous-section 5

Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.

R1222-30 à R1222-33

Section 3

Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

R1222-34

Sous-section 1

Activités des établissements

Paragraphe 1

Activités de transfusion sanguine

R1222-35 à R1222-39

Paragraphe 2

Autres activités des établissements

R1222-40 à R1222-41

Sous-section 2

Agréments

R1222-42 à R1222-46

Sous-section 3

Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

R1222-47 à R1222-52

Section 4

Statut du centre de transfusion sanguine des armées

R1222-53 à R1222-61

Chapitre III

Communication à caractère promotionnel

R1223-1 à R1223-10

Chapitre IV

Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

R1224-1

Titre III

Organes

Chapitre préliminaire

Sélection clinique des donneurs d'organes

R1231-1

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante

Section 1

Information

R1231-1-1

Section 2

Consentement

R1231-2 à R1231-4

Section 3

Comités d'experts

R1231-5 à R1231-7

Section 4

Autorisation

R1231-8 à R1231-10

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée

Section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

R1232-1 à R1232-4-3

Section 2

Modalités d'expression du refus de prélèvement

Sous-section 1

Dispositions générales

R1232-4-4 à R1232-4-7

Sous-section 2

Registre national automatisé des refus de prélèvement

R1232-5 à R1232-14

Section 3

Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.

R1232-15 à R1232-22

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1

Procédure d'autorisation

R1233-1 à R1233-6

Section 2

Conditions d'autorisation

R1233-7 à R1233-10

Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées

R1233-11 à R1233-12

Section 4

Réseaux de prélèvement

R1233-13

Chapitre IV

Transplantations d'organes

D1234-1 à R1234-2

Chapitre V

Dispositions communes

Section 1

Conservation et préparation à des fins scientifiques

R1235-1

Section 2

Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.

R1235-2 à R1235-3

Section 3

Importation et exportation à des fins thérapeutiques.

R1235-4 à R1235-6

Section 4

Importation et exportation à des fins scientifiques.

R1235-7 à R1235-11

Section 5

Modalités d'application au service de santé des armées

R1235-12

Titre IV

Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte

Section 1

Prélèvement sur une personne décédée

Sous-section 1

Prélèvement à des fins thérapeutiques.

R1241-1 à R1241-2-1

Sous-section 2

Prélèvement à des fins scientifiques.

R1241-2-2

Section 2

Prélèvement sur une personne vivante

Sous-section 1

Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur

R1241-3

Sous-section 1 bis

Prélèvement de tissus sur donneur vivant

R1241-3-1 à R1241-3-3

Sous-section 1 ter

Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

R1241-4

Sous-section 2

Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne

R1241-5 à R1241-8

Sous-section 3

Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur

R1241-9 à R1241-13

Section 2 bis

Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

Sous-section 1

Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés

R1241-19-1

Sous-section 2

Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants

R1241-19-2

Sous-section 3

Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés

R1241-19-3

Section 3

Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.

R1241-20 à R1241-23

Chapitre II

Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1

Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.

R1242-1 à R1242-7

Section 2

Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

R1242-8 à R1242-13

Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées.

R1242-14

Chapitre III

Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1

Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1243-1 à R1243-3-1

Sous-section 2

Procédure d'autorisation

R1243-4 à R1243-11

Sous-section 3

Conditions d'autorisation.

R1243-12 à R1243-19

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

R1243-20 à R1243-31

Sous-section 5

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R1243-32

Section 2

Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Sous-section 1

Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

R1243-49 à R1243-56

Sous-section 2

Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

R1243-57 à R1243-66

Sous-section 3

Application au ministère de la défense

R1243-67

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes

Section unique

R1244-1 à R1244-7

Chapitre V

Dispositions communes

Section 1

Dispositions générales

R1245-1 à R1245-3

Section 2

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques

R1245-4

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5

R1245-5 à R1245-11

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5

R1245-12

Paragraphe 3

Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5

R1245-13 à R1245-14

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine

Paragraphe 1

Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine

R1245-15 à R1245-16

Paragraphe 2

Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2

R1245-17 à R1245-18

Section 3

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques

R1245-19

Section 4

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

R1245-20

Sous-section 2

Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

R1245-21

Section 5

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments

R1245-22

Sous-section 1

R1245-23 à R1245-28

Sous-section 2

R1245-29

Section 6

Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques

R1245-30

Section 7

Code européen unique

Sous-section 1

Dispositions générales

R1245-31 à R1245-33

Sous-section 2

Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

R1245-34

Sous-section 3

Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31

R1245-35 à R1245-37

Section 8

Modalités d'application au service de santé des armées

R1245-38

Titre VI

Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique

Section 1

Principes généraux

R1261-1

Section 2

Le transport et l'accueil du corps

R1261-2 à R1261-4

Section 3

Opérations funéraires

R1261-5 à R1261-10

Section 4

Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 1

Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps

R1261-11 à R1261-14

Sous-section 2

Gouvernance de la structure d'accueil des corps

Paragraphe 1

Le responsable

R1261-15 à R1261-16

Paragraphe 2

Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique

R1261-17 à R1261-20

Sous-section 3

Constitution des dossiers

R1261-21

Sous-section 4

Etablissement de convention avec les entités tierces

R1261-22 à R1261-24

Section 5

Autorisation des établissements

R1261-25 à R1261-27

Section 6

Conditions d'autorisation

R1261-28 à R1261-33

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III

Gamètes

Chapitre IV

Dispositions communes

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre préliminaire

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

R1310-1

Chapitre Ier

Tatouage par effraction cutanée et perçage

Section 1

Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

R1311-1 à R1311-5

Section 2

Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

R1311-6 à R1311-9

Section 3

Dispositions communes.

R1311-10 à R1311-13

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constat des infractions

R1312-1 à R1312-7

Section 2

Sanctions pénales

R1312-8 à R1312-14

Chapitre III

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section 1

Dispositions générales

R1313-1 à R1313-3

Section 2

Organisation

Sous-section 1

Conseil d'administration

R1313-4 à R1313-16

Sous-section 2

Directeur général

R1313-17 à R1313-23

Sous-section 3

Conseil scientifique et comités d'experts

R1313-24 à R1313-26

Sous-section 3-1

Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

R1313-27-1 à R1313-27-4

Sous-section 4

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts

R1313-28 à R1313-31

Sous-section 4-1

Rémunération et indemnisation des membres et des experts

R1313-31-1

Sous-section 5

Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3

R1313-32

Sous-section 6

Régime financier et comptable

R1313-33 à R1313-40

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables

Section 1

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité.

R1321-1-A à R1321-5-1

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R1321-6 à R1321-14

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire et surveillance

R1321-15 à R1321-25

Paragraphe 4

Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

R1321-26 à R1321-36

Sous-section 2

Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

R1321-37 à R1321-42

Sous-section 3

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

R1321-43 à R1321-47

Paragraphe 2

Matériaux en contact avec l'eau

R1321-48 à R1321-49

Paragraphe 3

Produits et procédés de traitement et de nettoyage

R1321-50 à R1321-54

Paragraphe 4

Entretien et fonctionnement des installations

R1321-55 à R1321-61

Sous-section 4

Dispositions particulières.

R1321-63 à D1321-64

Section 2

Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Champ d'application.

R1321-69

Sous-section 2

Eaux de source conditionnées.

R1321-84 à R1321-90

Sous-section 3

Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

R1321-91 à R1321-93

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1321-94 à R1321-95

Section 3

Importation des eaux potables conditionnées

R1321-96 à R1321-97

Section 4

Information sur l'eau de distribution publique

D1321-103 à D1321-106

Chapitre II

Eaux minérales naturelles

Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

R1322-1 à R1322-4

Section 2

Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R1322-5 à R1322-11

Paragraphe 2

Procédures modificatives

R1322-12 à R1322-15

Sous-section 2

Protection de la ressource

Paragraphe 1

Périmètre sanitaire d'émergence

R1322-16

Paragraphe 2

Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

R1322-17 à R1322-22

Paragraphe 3

Travaux dans le périmètre de protection

R1322-23 à R1322-27

Sous-section 3

Règles d'hygiène

Paragraphe 1

Dispositions générales

R1322-28 à R1322-34

Paragraphe 2

Dispositions particulières au conditionnement

R1322-35 à R1322-37-1

Paragraphe 3

Dispositions particulières au thermalisme

R1322-38

Sous-section 4

Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Dispositions communes et programmes d'analyses

R1322-39 à R1322-42

Paragraphe 2

Surveillance

R1322-43 à R1322-44-1

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire

R1322-44-2 à R1322-44-5

Sous-section 5

Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

R1322-44-6 à R1322-44-8

Section 3

Information des consommateurs

Sous-section 1

Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

R1322-44-9 à R1322-44-15

Sous-section 2

Information des curistes

R1322-44-16

Sous-section 3

Information des consommateurs de buvette publique

R1322-44-17

Section 4

Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

R1322-44-18 à R1322-44-23

Section 5

Surveillance des établissements thermaux.

R1322-45 à R1322-51

Section 6

Etablissements thermaux.

R1322-52 à R1322-67

Chapitre II bis

Eaux non potables

Section 1

Eau de mer propre

Sous-section 1

Définition et champ d'application

R1322-68 à R1322-69

Sous-section 2

Autorisation de production

R1322-70

Sous-section 3

Qualité de l'eau de mer propre et surveillance

R1322-71 à R1322-72

Sous-section 4

Utilisation de l'eau de mer propre

R1322-73

Sous-section 5

Mesures de police administrative

R1322-74 à R1322-75

Section 2

Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1

Définitions, champ d'application et principes généraux

R1322-76 à R1322-77

Sous-section 2

Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1

Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-78 à R1322-79

Paragraphe 2

Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

R1322-80 à R1322-81

Paragraphe 3

Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

R1322-82

Paragraphe 4

Mesures de police administrative

R1322-83

Sous-section 3

Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

R1322-84 à R1322-85

Sous-section 4

Elaboration de guides de bonnes pratiques

R1322-86

Section 3

Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Sous-section 1

Définitions et champ d'application

R1322-87 à R1322-91

Sous-section 2

Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-92 à R1322-97

Sous-section 3

Obligations du propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-98

Sous-section 4

Qualité des eaux impropres à la consommation humaine

R1322-99

Sous-section 5

Déclaration des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-100

Sous-section 6

Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

R1322-101 à R1322-107

Sous-section 7

Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R1322-108

Sous-section 8

Mesures de police administrative

R1322-109 à R1322-111

Sous-section 9

Mesures en cas d'urgence

R1322-112

Sous-section 10

Mesures propres aux installations relevant de la défense

R1322-113

Chapitre III

Vigilance alimentaire

Section 1

Dispositions générales.

R1323-1 à R1323-3

Section 2

Organisation de la vigilance alimentaire

R1323-4 à R1323-6

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section unique

R1324-1 à R1324-6

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 1

Dispositions générales

R1331-1 à R1331-2

Section 2

Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs

R1331-13

Section 3

Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

Sous-section 1

Dispositions générales

R1331-14 à R1331-16

Sous-section 2

Caractéristiques des locaux propres à l'habitation

R1331-17 à R1331-23

Sous-section 3

Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation

R1331-24 à R1331-36

Sous-section 4

Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Paragraphe 1

Utilisation des locaux d'habitation

R1331-37 à R1331-42

Paragraphe 2

Entretien des locaux d'habitation

R1331-43 à R1331-45

Sous-section 5

Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

R1331-46

Paragraphe 1

Bâtiments

R1331-47 à R1331-49

Paragraphe 2

Parties à usage commun

R1331-50 à R1331-51

Paragraphe 3

Jardins et abords

R1331-52 à R1331-54

Sous-section 6

Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques

R1331-55

Paragraphe 1

Dimensions

R1331-56 à R1331-57

Paragraphe 2

Eaux et installations sanitaires

R1331-59 à R1331-60

Paragraphe 3

Sécurité

R1331-61

Paragraphe 4

Equipements

R1331-62

Paragraphe 5

Usage et entretien

R1331-63 à R1331-64

Paragraphe 6

Autres hébergements touristiques

R1331-65

Sous-section 7

Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R1331-66

Paragraphe 1

Entretien des foyers et appareils à combustion

R1331-67 à R1331-69

Paragraphe 2

Ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée

R1331-70 à R1331-71

Paragraphe 3

Dispositions communes

R1331-72 à R1331-78

Chapitre II

Piscines et baignades

Section 1

Règles sanitaires applicables aux piscines

D1332-1 à D1332-11-1

Section 2

Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

D1332-14 à D1332-38-1

Section 3

Baignades aménagées.

D1332-39 à D1332-42

Section 4

Baignades artificielles

D1332-43 à D1332-54

Chapitre III

Rayonnements ionisants

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

R1333-1

Sous-section 1

Interdictions

R1333-2 à D1333-6-4

Sous-section 2

Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-7

Paragraphe 2

Interdiction de dilution

R1333-8

Paragraphe 3

Principes de justification, d’optimisation et de limitation

R1333-9 à R1333-12

Paragraphe 4

Régime applicable et classification des sources

R1333-13 à R1333-14

Paragraphe 5

Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

R1333-15 à R1333-17

Paragraphe 6

Conseiller en radioprotection

R1333-18 à R1333-20

Paragraphe 7

Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance

R1333-21 à R1333-22

Sous-section 3

Evaluation des doses pour la population

R1333-23 à R1333-24

Sous-section 4

Surveillance des expositions de la population et information du public

R1333-25 à R1333-27

Section 2

Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants

Sous-section 1

Réduction de l’exposition au radon

Paragraphe 1er

Dispositions générales

R1333-28 à R1333-31

Paragraphe 2

Gestion du radon dans les établissements recevant du public

D1333-32 à R1333-36

Sous-section 2

Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative

R1333-37

Sous-section 3

Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

R1333-38 à R1333-44

Section 3

Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical

Sous-section 1

Champ d'application.

R1333-45

Sous-section 2

Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

R1333-46 à R1333-51

Sous-section 3

Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

R1333-52 à R1333-56

Sous-section 4

Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

R1333-57 à R1333-67

Sous-section 5

Qualification professionnelle, procédures et système qualité

R1333-68 à R1333-73

Sous-section 6

Evènements relatifs à la radioprotection des patients

R1333-74

Sous-section 7

Examen radiologique réalisé sans indication médicale

R1333-75 à R1333-77

Sous-section 8

Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

R1333-78 à R1333-80

Section 4

Gestion des situations d’urgence radiologique

R1333-81 à R1333-89

Section 5

Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

Sous-section 1

Champ d'application.

R1333-90 à R1333-91

Sous-section 2

Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

R1333-92 à R1333-94

Sous-section 3

Gestion des sites pollués par des substances radioactives

R1333-95 à R1333-96

Sous-section 4

Servitudes d’utilité publique

R1333-97 à R1333-100

Sous-section 5

Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

R1333-101 à D1333-103

Section 6

Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives

Sous-section 1

Champ d’application

R1333-104 à R1333-107

Sous-section 2

Régime des déclarations

R1333-108 à R1333-112

Sous-section 3

Régime des enregistrements

R1333-113 à R1333-117

Sous-section 4

Régime des autorisations

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-118

Paragraphe 2

Demandes d’autorisation

R1333-119 à R1333-124

Paragraphe 3

Décisions d’autorisation

R1333-125 à R1333-128

Sous-section 5

Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement

R1333-129 à R1333-132

Sous-section 6

Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration

Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-133

Paragraphe 2

Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

R1333-134

Paragraphe 3

Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration

R1333-135 à R1333-136

Paragraphe 4

Procédure de modifications

R1333-137 à R1333-138

Paragraphe 5

Examen de réception

R1333-139

Paragraphe 6

Caducité et cessation d’activité

R1333-140 à R1333-143

Paragraphe 7

Sources de rayonnements ionisants mobiles

R1333-144

Paragraphe 8

Dispositions d’application

R1333-145

Section 7

Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives

R1333-146

Section 8

Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

R1333-147 à R1333-151

Section 9

Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules

Sous-section 1

Champ d’application

R1333-152

Sous-section 2

Cessions, acquisitions et transferts

R1333-153 à R1333-157

Sous-section 3

Inventaires et fichier national des sources

R1333-158 à R1333-159

Sous-section 4

Suivi des dommages

R1333-160

Sous-section 5

Durée de vie et élimination

R1333-161

Sous-section 6

Garantie financière

R1333-162 à R1333-164

Sous-section 7

Dispositions d’application

R1333-165

Section 10

Contrôle

Sous-section 1

Inspecteur de la radioprotection

R1333-166 à R1333-171

Sous-section 2

Vérifications par des organismes agréés

R1333-172 à R1333-175

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

Section 1

Lutte contre la présence de plomb

Sous-section 1

Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

R1334-1 à R1334-8

Sous-section 2

Constat de risque d'exposition au plomb

R1334-10 à R1334-12

Sous-section 3

Travaux à risque.

R1334-13

Section 2

Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis

R1334-14

Sous-section 1

Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

R1334-15 à R1334-19

Sous-section 2

Etablissement des repérages et rapports de repérage

R1334-20 à R1334-22

Sous-section 3

Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits

R1334-23 à R1334-25

Sous-section 4

Obligations issues des résultats des repérages

R1334-26 à R1334-29-3

Sous-section 5

Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

R1334-29-4 à R1334-29-7

Sous-section 6

Intervention du représentant de l'Etat dans le département

R1334-29-8 à R1334-29-9

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Sous-section 1

Dispositions générales

R1335-1 à R1335-8-1-B

Sous-section 2

Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests

R1335-8-1 à R1335-8-7

Section 2

Elimination des pièces anatomiques.

R1335-9 à R1335-12

Section 3

Dispositions diverses

R1335-13 à R1335-14

Section 4

Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-15

Sous-section 1

Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-16 à R1335-20

Sous-section 2

Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

R1335-21 à R1335-23

Chapitre VI

Prévention des risques liés au bruit

Section 1

Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R1336-1 à R1336-3

Section 2

Dispositions applicables aux bruits de voisinage

R1336-4 à R1336-13

Section 3

Sanctions pénales

R1336-14 à R1336-16

Chapitre VII

Dispositions pénales

Section 1

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

R1337-1

Section 2

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

R1337-2 à R1337-5

Section 3

Bruits de voisinage.

R1337-6 à R1337-10-2

Section 4

Rayonnements ionisants.

R1337-11 à R1337-14-5

Section 5

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

R1337-16 à R1337-18

Chapitre VIII

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine

D1338-1 à R1338-10

Chapitre IX

Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

R1339-1 à R1339-4

Titre IV

Toxicovigilance

Chapitre préliminaire

Dispositions générales

Section 1

Organisation de la toxicovigilance

R1340-1 à R1340-8

Section 2

Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

R1340-9 à R1340-13

Chapitre Ier

Information sur les substances et mélanges

R1341-2 à R1341-10

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première

Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

R1342-1 à R1342-3

Section 2

Déclaration des mélanges dangereux

R1342-13 à R1342-18

Section 3

Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

R1342-20 à R1342-21

Chapitre III

Dispositions pénales

Section unique

R1343-1 à R1343-3

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé publique

Section 1

Stratégie nationale de santé

Sous-section 1

Définition de la stratégie nationale de santé

R1411-1 à R1411-2

Sous-section 2

Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé

R1411-3 à R1411-4

Sous-section 3

Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

R1411-5 à R1411-6

Sous-section 4

Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R1411-7 à R1411-11

Section 2

Institutions nationales

Sous-section 1

Comité interministériel pour la santé

D1411-30 à D1411-32

Sous-section 2

Conférence nationale de santé.

Paragraphe 1

Composition

D1411-37 à D1411-39

Paragraphe 2

Organisation des travaux

D1411-40-A à D1411-45

Paragraphe 3

Règles de fonctionnement

D1411-45-1 à D1411-45-15

Sous-section 3

Haut Conseil de la santé publique

Paragraphe 1

Composition.

R1411-46 à R1411-51

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R1411-52 à R1411-58

Sous-section 4

Comité d'animation du système d'agences

R1411-58-1 à R1411-58-3

Section 3

Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 1

Règles générales de parité

R1411-58-4 à R1411-58-5

Sous-section 2

Règles propres au tirage au sort

D1411-58-6 à D1411-58-9

Sous-section 3

Règles propres à l'élection des représentants du personnel

R1411-58-10 à R1411-58-12

Sous-section 4

Règles propres au renouvellement de mandat

R1411-58-13

Section 4

Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie

R1411-59 à R1411-60

Chapitre II

Ethique

Section 1

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

R1412-1 à R1412-14

Chapitre III

Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé

Section 1

Agence nationale de santé publique

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1413-1 à R1413-2

Sous-section 2

Organisation administrative

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R1413-3 à R1413-14

Paragraphe 2

Directeur général.

R1413-15 à R1413-18

Paragraphe 3

Conseil scientifique et comités d'experts

R1413-19 à R1413-21

Paragraphe 4

Comité d'éthique et de déontologie

R1413-22 à R1413-24

Paragraphe 5

Comité d'orientation et de dialogue

R1413-25 à R1413-27

Paragraphe 6

Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration

R1413-28

Paragraphe 7

Organisation financière et comptable

R1413-29 à R1413-32

Paragraphe 8

Personnel

R1413-33

Paragraphe 9

Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel

R1413-34 à R1413-41

Paragraphe 10

Liens avec les entreprises

R1413-42

Paragraphe 11

Dispositions pénales

R1413-43

Sous-section 3

Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé

R1413-44 à R1413-45

Section 2

Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Sous-section 1

Missions des centres nationaux de référence

D1413-46 à D1413-47

Sous-section 2

Procédures et modalités de désignation

D1413-48 à D1413-52

Sous-section 3

Coordination et évaluation

D1413-53 à D1413-57

Section 3

Systèmes d'information

D1413-58 à R1413-58-1

Section 4

Veille et sécurité sanitaire

Sous-section 1

Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région

R1413-59 à R1413-61

Sous-section 2

Vigilances relatives aux produits de santé

R1413-61-1 à R1413-61-6

Sous-section 3

Réseau régional de vigilances et d'appui

R1413-62 à R1413-63

Sous-section 4

Adaptation aux outre-mer

R1413-64 à R1413-66

Section 5

Evènements indésirables associés aux soins

R1413-66-1

Section 6

Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

R1413-67 à R1413-73

Section 7

Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

R1413-74 à R1413-78

Section 8

Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux

Sous-section 1

Déclaration des infections associées aux soins

R1413-79 à R1413-82

Sous-section 2

Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

R1413-83 à R1413-85

Sous-section 3

Centres régionaux en antibiothérapie

R1413-86 à R1413-88

Sous-section 4

Coordination nationale et missions nationales

R1413-89 à R1413-89-1

Section 9

Adaptation aux outre-mer

R1413-89-2 à R1413-89-3

Section 10

Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

R1413-90 à R1413-91

Section 11

Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

D1413-92 à D1413-94

Chapitre IV

Accréditation et évaluation en santé

Section 2

Comité national pour l'évaluation médicale.

D1414-50 à D1414-52

Chapitre V-1

Lutte contre le cancer

Section 1

Institut national du cancer

D1415-1-1 à D1415-1-10

Section 2

Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

R1415-1-11 à R1415-1-13

Section 3

Registre national des cancers

R1415-2-1 à R1415-2-6

Chapitre VI

Hygiène publique

Section 1

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

R1416-1 à R1416-6

Section 2

Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

R1416-7 à R1416-9

Chapitre VIII

Biomédecine

Section unique

Agence de la biomédecine

Sous-section 1

Missions

R1418-1 à R1418-5

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R1418-6 à R1418-14

Paragraphe 2

Directeur général

R1418-15 à R1418-16

Paragraphe 3

Conseil d'orientation

R1418-17 à R1418-22

Sous-section 3

L'inspection de l'Agence de la biomédecine

R1418-23 à R1418-26

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1

Ressources

R1418-27 à R1418-29

Paragraphe 2

Dépenses

R1418-30 à R1418-31

Paragraphe 3

Régime comptable et financier

R1418-32 à R1418-35

Sous-section 5

Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

D1418-36 à D1418-39

Sous-section 6

Liens avec les entreprises.

R1418-40

Chapitre IX

Dispositions pénales

Section unique.

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services de l'Etat

Section 1

Services centraux du ministère de la santé

Sous-section 1

Direction générale de la santé.

D1421-1

Sous-section 2

Direction générale de l'offre de soins.

D1421-2

Sous-section 3

Liens avec les entreprises.

Section 3

Corps d'inspection du ministère de la santé

Sous-section 1

Pharmaciens inspecteurs de santé publique

R1421-13

Sous-section 2

Médecins inspecteurs de santé publique

R1421-14

Sous-section 3

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Sous-section 4

Ingénieurs du génie sanitaire

Sous-section 5

Ingénieurs d'études sanitaires

Sous-section 6

Techniciens sanitaires

Chapitre II

Services communaux d'hygiène et de santé

Chapitre IV

Régions

Chapitre V

Saint-Pierre-et-Miquelon

R1425-1

Chapitre VI

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R1426-1 à R1426-2

Titre III

Agences régionales de santé

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1

Organisation des agences

Sous-section 1

Commissions de coordination.

D1432-1 à D1432-14

Sous-section 2

Conseil d'administration.

Paragraphe 1

Composition

D1432-15 à D1432-19

Paragraphe 2

Fonctionnement

D1432-20 à D1432-27

Sous-section 3

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Paragraphe 1

Composition

D1432-28 à D1432-30

Paragraphe 2

Organisation des travaux

D1432-31 à D1432-43

Paragraphe 3

Fonctionnement

D1432-44 à D1432-53

Sous-section 4

Coordination interrégionale

D1432-53-1

Sous-section 5

Siège des agences

R1432-53-2

Section 2

Régime financier et représentation en justice des agences

R1432-54 à R1432-66

Section 3

Personnel des agences

Sous-section 1

Emplois de direction

R1432-67 à R1432-69

Sous-section 2

Comité d'agence et des conditions de travail

Paragraphe 1

Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail

R1432-70 à R1432-76

Paragraphe 2

Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres

R1432-77 à R1432-98

Paragraphe 3

Fonctionnement du comité d'agence

R1432-100 à R1432-115-4

Sous-section 3

Représentants de proximité

R1432-116 à R1432-120-3

Sous-section 4

Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail

Paragraphe 1

Représentation syndicale

R1432-121 à R1432-123

Sous-section 5

Comité national de concertation

Paragraphe 1

Attributions

R1432-125

Paragraphe 2

Composition

R1432-126 à R1432-130

Paragraphe 3

Fonctionnement

R1432-131 à R1432-141

Sous-section 7

Santé au travail

R1432-156 à R1432-161

Chapitre III

Coordination des agences régionales de santé

D1433-1 à D1433-8

Chapitre IV

Territorialisation de la politique de santé

Section 1

Projet régional de santé

R1434-1 à R1434-2

Sous-section 1

Cadre d'orientation stratégique

R1434-3

Sous-section 2

Schéma régional de santé

R1434-4 à R1434-9

Sous-section 3

Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique

R1434-10

Sous-section 4

Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

R1434-11

Sous-section 5

Coopération avec les pays voisins

R1434-12

Section 2

Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 1

Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie

R1434-13 à R1434-14

Sous-section 2

Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

R1434-15 à R1434-18

Sous-section 3

Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

R1434-19 à R1434-27

Sous-section 4

Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires

R1434-28

Section 3

Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé

Sous-section 1

Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.

Paragraphe 1

Territoires de démocratie sanitaire

R1434-29

Paragraphe 2

Zones du schéma régional de santé

R1434-30 à R1434-32

Sous-section 2

Conseils territoriaux de santé .

R1434-33 à R1434-40

Section 3 bis

Projet territorial de santé

D1434-40-1

Section 4

Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

R1434-41 à R1434-43

Section 5

Communautés professionnelles territoriales de santé

D1434-44

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1

Veille, sécurité et police sanitaires

R1435-1 à R1435-9

Section 2

Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Sous-section 1

Contrat de début d'exercice

Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

R1435-9-1

Paragraphe 2

Conditions d'exercice

R1435-9-2 à R1435-9-5

Paragraphe 3

Rémunération complémentaire

R1435-9-6 à R1435-9-8

Paragraphe 4

Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption

R1435-9-9 à R1435-9-10

Paragraphe 5

Dispositions diverses

R1435-9-11

Sous-section 2

Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

Paragraphe 2

Conditions d'exercice

Paragraphe 3

Rémunération

Sous-section 3

Contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

Paragraphe 2

Conditions d'exercice

Paragraphe 3

Rémunération

Sous-section 4

Contrats de praticien territorial médical de remplacement

Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

Paragraphe 2

Rémunérations

Paragraphe 3

Installation en cabinet libéral

Section 3

Service d'appui à la gestion des remplacements

R1435-9-60

Section 4

Inspections et contrôles

R1435-10 à R.-1435-15-1

Section 5

Fonds d'intervention régional

Sous-section 1

Missions

R1435-16 à R1435-17

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R1435-24 à R1435-36

Sous-section 3

Report et déchéance

D1435-36-1 à D1435-36-2

Section 6

Mise en œuvre des sanctions financières

R1435-37 à R1435-39

Section 7

Droit de dérogation du directeur général

R1435-40 à R1435-43

Titre IV

Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier

Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

D1441-1 à D1441-4

Section 2

Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

D1441-5 à D1441-11

Section 3

Projet territorial de santé

R1441-12 à R1441-14-1

Section 4

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

R1441-15 à R1441-19

Section 5

Veille, sécurité et police sanitaires

R1441-20

Chapitre II

Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Section 1

Dispositions générales

R1442-1

Section 2

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

D1442-2 à D1442-5

Section 3

Conférence de la santé et de l'autonomie

D1442-6 à D1442-11

Section 4

Conseil d'administration

D1442-12

Section 5

Conférences de territoire

D1442-13 à D1442-14

Section 6

Projet de santé

R1442-15 à R1442-16

Section 7

Programme pluriannuel de gestion du risque

Section 8

Veille, sécurité et police sanitaires

R1442-19

Chapitre III

La Réunion

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

D1443-2 à D1443-5

Section 3

Conférences de la santé et de l'autonomie

D1443-6 à D1443-9-1

Section 5

Projet de santé

Section 6

Programme pluriannuel de gestion du risque

R1443-10 à R1443-12

Section 7

Veille, sécurité et police sanitaires

Section 8

Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel

Section 9

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 10

Santé au travail

Chapitre IV

Agence régionale de santé de Guyane

D1444-1 à D1444-2

Chapitre V

Agence régionale de santé de Martinique

D1445-1 à D1445-3

Chapitre VI

Agence régionale de santé de Mayotte

D1446-1 à R1446-24

Titre V

Règles déontologiques et expertise sanitaire

Chapitre Ier

Liens d'intérêts et transparence

Section 1

Déclaration publique d'intérêts

R1451-1 à R1451-4

Section 2

Transparence

R1451-5 à R1451-9

Section 3

Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

R1451-10 à R1451-16

Section 4

Contrôle du cumul irrégulier d'activités

R1451-17 à R1451-24

Chapitre III

Avantages consentis par les entreprises

D1453-1

Section 1

Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique

Sous-section 1

Produits à finalité sanitaire

R1453-2 à R1453-7

Sous-section 2

Produits à finalité cosmétique

R1453-8 à R1453-9

Section 2

Médicaments vétérinaires

R1453-10 à R1453-12

Section 3

Interdiction d'offres d'avantages

R1453-13

Section 4

Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages

Sous-section 1

Nature et conditions des dérogations

R1453-14

Sous-section 2

Déclaration des dérogations

R1453-15 à R1453-16

Sous-section 3

Autorisation des dérogations

R1453-17 à R1453-18

Section 5

Dispositions communes

R1453-19

Titre VI

Mise à disposition des données de santé

Chapitre Ier

Système national des données de santé

Section 1

Organisation du système national des données de santé

R1461-1 à R1461-10

Section 2

Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé

R1461-11 à R1461-17

Chapitre II

Plateforme des données de santé

Section unique

Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”

R1462-1 à R1462-6

Titre VII

Services numériques en santé

Chapitre Ier

Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique

Section 1

Délivrance du certificat de conformité

R1470-1 à R1470-6

Section 2

Validité du certificat dans le temps

R1470-7 à R1470-9

Section 3

Modifications du service ou du référentiel

R1470-10 à R1470-11

Chapitre II

Controles et sanctions

R1470-12 à R1470-16

Livre V

Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre III

Protection de la santé et environnement

D1513-1 à D1513-3

Chapitre VIII

Dispositions communes

R1518-1 à R1518-3

Titre Ier bis

Saint-Barthélémy

Chapitre III

Protection et environnement

R1519-1

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Section 1

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1

Refus de soins discriminatoires

R1521-1

Sous-section 2

Information des usagers et expression de leur volonté

R1521-2

Section 6

Education thérapeutique du patient

R1521-6

Chapitre II

Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

R1522-1 à R1522-5

Chapitre III

Protection et environnement

R1523-1 à R1523-2

Chapitre IV

Administration générale de la santé

Section 1

Agence nationale de santé publique

R1524-1 à R1524-3

Section 5

Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

R1524-5

Section 7

Prévention des infections associées aux soins

R1524-6

Chapitre VII

Dispositions communes

R1527-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Section 1

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1

Refus de soins discriminatoires

R1541-1

Sous-section 2

Information des usagers et expression de leur volonté

R1541-2

Chapitre Ier-2

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

R1541-5

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

R1542-1 à D1542-6

Chapitre V

Dispositions communes

R1545-1 à R1545-2

Titre IV bis

Terres australes et antarctiques françaises

D1532-1

Chapitre III

Protection et environnement

R1533-1

Titre V

Saint-Martin

Chapitre III

Protection de la santé et environnement

R1553-1

Titre VI

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III

Protection de la santé et environnement

R1563-1