Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

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Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation.

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels.

Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1 : Examens médicaux obligatoires.

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive

Section unique :

Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Section 1 : Diagnostic prénatal.

Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Diagnostic préimplantatoire

Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire

Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires

Section 1 : Examens obligatoires.

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion

Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

Section 2 : Photographies de mannequins

Chapitre IV : Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon.

Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Section 4 bis : Devenir des embryons conservés

Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

Section 6 : Inspection

Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Compétence requise des praticiens

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 : Personne responsable

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1 : Consentement du tiers donneur préalable au don

Paragraphe 2 : Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

Paragraphe 3 : Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

Section 4 : Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

Section 6 : Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique :

Section 1 : Recherche sur l'embryon

Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.

Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Conservation d'embryons

Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires

Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principe général

Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

Section 1 : Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse

Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.

Section 3 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.

Sous-section 1 : Conditions générales relatives aux interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé

Sous-section 2 : Conditions relatives aux interruptions de grossesse par méthode instrumentale

Sous-section 3 : Conditions relatives aux interruptions de grossesse par voie médicamenteuse

Sous-section 4 : Consultation de contrôle et autres dispositions communes

Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Section unique :

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre II : Dispositions pénales

Chapitre II : Interruption illégale de grossesse

Section unique :

Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse

Livre III : Etablissements, services et organismes

Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier : Centres et établissements

Section 1 : Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Délivrance de produits ou objets contraceptifs

Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Section unique :

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Section 1 : Enfants admis

Section 2 : Création, extension ou transformation

Section 3 : Personnel.

Section 4 : Contrôle et surveillance.

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Section unique :

Chapitre III : Lactariums

Section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur

Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur

Sous-section 3 : Autorisation

Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte

Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire.

Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.

Sous-section 2 : Surveillance et contrôle.

Section 3 : Autres établissements

Sous-section 1 : Missions et classification

Sous-section 2 : Création, extension, transformation, renouvellement et cession.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 4 : Personnels.

Sous-section 5 : Crèches collectives

Sous-section 6 : Jardins d'enfants

Sous-section 7 : Crèches familiales

Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels

Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale

Sous-section 10 : Contrôle, mesures de police et sanctions administratives

Paragraphe 1 : Plan départemental d'inspection et de contrôle

Paragraphe 2 : Transmission d'informations et de documents comptables et financiers

Paragraphe 4 : Mesures de police et sanctions administratives

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI : Dispositions pénales

Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Chapitre II : Assistance médicale à la procréation

Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Chapitre IV :

Chapitre V : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Code de la santé publique
Partie réglementaire

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales

R2111-1 à D2111-2

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1

Missions et organisation.

R2112-1 à R2112-8

Section 2

Qualifications professionnelles des personnels.

R2112-9 à R2112-13

Section 3

Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

R2112-14

Section 4

Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.

R2112-21

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1

Examens médicaux obligatoires.

R2122-1 à R2122-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

R2122-4 à R2122-17

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

Section unique

R2123-1 à R2123-7

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Section 1

Diagnostic prénatal.

Sous-section 1

Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

R2131-1 à R2131-2-3

Sous-section 2

Compétence requise des praticiens

R2131-3 à R2131-4

Sous-section 3

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

R2131-5-5 à R2131-9-1

Section 2

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1

Missions et autorisation

R2131-10 à R2131-19

Sous-section 2

Fonctionnement

R2131-20 à R2131-22

Section 3

Diagnostic préimplantatoire

Sous-section 1

Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

R2131-22-1 à R2131-26-3

Sous-section 2

Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

R2131-27 à R2131-34

Sous-section 3

Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire

R2131-35 à R2131-40

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires

Section 1

Examens obligatoires.

R2132-1 à R2132-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

R2132-4 à R2132-18

Chapitre III

Alimentation, publicité et promotion

Section 1

Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés

R2133-1 à R2133-2

Section 2

Photographies de mannequins

R2133-4 à R2133-6

Chapitre IV

Parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1

R2134-1 à R2134-4

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

R2141-1 à R2141-1-9

Section 2

Accueil de l'embryon.

R2141-2 à R2141-12

Section 3

Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

R2141-14 à R2141-16

Section 4

Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

R2141-17 à R2141-23

Section 4 bis

Devenir des embryons conservés

R2141-23-1 à R2141-23-2

Section 5

Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

R2141-24 à R2141-32

Section 6

Inspection

R2141-33 à R2141-34

Section 7

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

R2141-35

Section 8

Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

R2141-36 à R2141-38

Section 9

Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

R2141-39

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1

Régime des autorisations

R2142-1 à R2142-9

Section 2

Compétence requise des praticiens

R2142-10 à R2142-12

Section 3

Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

R2142-18 à R2142-20

Section 4

Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1

Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-21 à R2142-21-4

Sous-section 2

Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R2142-22 à R2142-25

Sous-section 3

Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-26 à R2142-29

Section 5

Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

R2142-30 à R2142-32

Section 6

Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

R2142-33 à R2142-36

Section 7

Personne responsable

R2142-37 à R2142-38

Section 8

Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Dispositions générales

R2142-39 à R2142-41

Sous-section 2

Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-42 à R2142-44

Sous-section 3

Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation

R2142-45 à R2142-49

Chapitre III

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 1

Dispositions générales

R2143-1

Section 2

Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-2 à R2143-3

Section 3

Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1

Consentement du tiers donneur préalable au don

R2143-4

Paragraphe 2

Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

R2143-5 à R2143-6

Paragraphe 3

Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don

R2143-7 à R2143-8

Section 4

Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

R2143-9

Section 5

Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

R2143-10 à R2143-15

Section 6

Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

R2143-16 à R2143-20

Titre V

Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique

Section 1

Recherche sur l'embryon

R2151-1 à R2151-12

Section 2

Recherche sur les cellules souches embryonnaires.

R2151-12-1 à R2151-12-6

Section 3

Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines.

R2151-12-7

Section 4

Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

R2151-13 à R2151-17

Section 5

Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Sous-section 1

Dispositions communes

R2151-18

Sous-section 2

Conservation d'embryons

R2151-19 à R2151-21

Sous-section 3

Conservation de cellules souches embryonnaires

R2151-22 à R2151-24

Livre II

Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Principe général

Chapitre II

Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

Section 1

Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse

R2212-1 à R2212-3

Section 2

Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.

R2212-4 à D2212-8-1

Section 3

Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.

Sous-section 1

Conditions générales relatives aux interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé

R2212-9 à R2212-12

Sous-section 2

Conditions relatives aux interruptions de grossesse par méthode instrumentale

R2212-12-1 à R2212-12-2

Sous-section 3

Conditions relatives aux interruptions de grossesse par voie médicamenteuse

R2212-13 à R2212-14-1

Sous-section 4

Consultation de contrôle et autres dispositions communes

R2212-15 à R2212-19

Chapitre III

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Section unique

R2213-1 à R2213-6

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre II

Dispositions pénales

Chapitre II

Interruption illégale de grossesse

Section unique

R2222-1 à R2222-3

Chapitre III

Entrave à l'interruption légale de grossesse

Livre III

Etablissements, services et organismes

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier

Centres et établissements

Section 1

Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

R2311-1 à R2311-4

Section 2

Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1

Dispositions générales

R2311-7 à R2311-12

Sous-section 2

Délivrance de produits ou objets contraceptifs

R2311-13

Sous-section 3

Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

R2311-14 à R2311-18

Sous-section 4

Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

R2311-19 à R2311-21

Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Section unique

Titre II

Autres établissements et services

Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Section 1

Enfants admis

R2321-1 à R2321-3

Section 2

Création, extension ou transformation

R2321-4 à R2321-10

Section 3

Personnel.

Section 4

Contrôle et surveillance.

Chapitre II

Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Section unique

R2322-1 à R2322-14

Chapitre III

Lactariums

Section 1

Missions et autorisation

D2323-1

Sous-section 1

Lactarium à usage intérieur et extérieur

D2323-2 à D2323-3

Sous-section 2

Lactarium à usage intérieur

D2323-4 à D2323-5

Sous-section 3

Autorisation

D2323-6

Section 2

Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 1

Conditions générales

D2323-7 à D2323-10

Sous-section 2

Conditions relatives à la collecte

D2323-11 à D2323-12

Sous-section 3

Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel

D2323-13 à D2323-15

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 1

Pouponnières à caractère sanitaire.

R2324-1 à R2324-9

Section 2

Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1

Procédure d'autorisation.

R2324-10 à R2324-13

Sous-section 2

Surveillance et contrôle.

R2324-14 à R2324-15

Section 3

Autres établissements

Sous-section 1

Missions et classification

R2324-16 à R2324-17

Sous-section 2

Création, extension, transformation, renouvellement et cession.

R2324-18 à R2324-24-3

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement.

R2324-25 à R2324-32

Sous-section 4

Personnels.

R2324-33 à R2324-43-2

Sous-section 5

Crèches collectives

R2324-46 à R2324-46-5

Sous-section 6

Jardins d'enfants

R2324-47 à R2324-47-5

Sous-section 7

Crèches familiales

R2324-48 à R2324-48-4

Sous-section 8

Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels

R2324-49 à R2324-49-3

Sous-section 9

Etablissements et services à gestion parentale

R2324-50 à R2324-50-4

Sous-section 10

Contrôle, mesures de police et sanctions administratives

Paragraphe 1

Plan départemental d'inspection et de contrôle

D2324-51 à D2324-52

Paragraphe 2

Transmission d'informations et de documents comptables et financiers

D2324-52-1 à D2324-52-3

Paragraphe 4

Mesures de police et sanctions administratives

R2324-56 à R2324-61

Chapitre V

Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI

Dispositions pénales

Livre IV

Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II

Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

R2421-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

R2441-1

Chapitre II

Assistance médicale à la procréation

R2442-1 à R2442-3

Chapitre III

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

R2443-1

Chapitre IV

Chapitre V

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

R2445-1