Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

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Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Section 1 : Vaccinations obligatoires.

Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations.

Section 3 : Organisation du service des vaccinations.

Section 4 : Vaccination antivariolique.

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1 : Vaccination obligatoire

Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

Section 4 : Délivrance des médicaments

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

Section 2 : Liste des maladies

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

Section 2 : Maladies transmises par des insectes

Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières

Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire

Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire

Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire

Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats

Sous-paragraphe 2 : Modalités de transmission des certificats

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections

Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs

Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux

Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

Section 4 : Centres de vaccination antiamarile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions techniques de désignation

Section 5 : Information des voyageurs

Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Vaccinations.

Section 2 : Autres mesures de lutte

Sous-section 1 : Désinfection.

Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux.

Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

Section 7 : Coordination de la santé sexuelle

Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

Section 1 : Indemnisation.

Section 2 : Actions en justice

Sous-section 1 : Actions contre l'office.

Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages.

Titre III : Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.

Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire

Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire

Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve

Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes

Section 2 : Mise à disposition des professionnels de santé

Chapitre V : Mesures de lutte contre les risques spécifiques

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1 : Programme de soins psychiatriques

Section 2 : Collège

Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention

Paragraphe 2 : Voies de recours

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

Section 4 : Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement

Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Paragraphe 3 : Voies de recours

Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1 : Conditions de surveillance

Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

Section 3 : Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales

Chapitre II : Etablissements de santé.

Section unique : Unités pour malades difficiles.

Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques

Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

Chapitre V : Saint-Martin

Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Titre Ier : Nutrition et santé

Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique :

Titre II : Boissons

Chapitre Ier : Classification des boissons

Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons

Chapitre III : Publicité des boissons

Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore.

Section 2 : Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.

Titre III : Débits de boissons

Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.

Section 3 : Permis d'exploitation

Section 4 : Transferts de débits de boissons

Chapitre III : Péremption des licences

Chapitre IV : Débits temporaires

Chapitre V : Zones protégées

Section 1 : Détermination des zones de protection.

Section 2 : Ouvertures, mutations et transferts

Section 3 : Dérogations

Chapitre VI : Exploitation

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique

Chapitre II : Protection des mineurs

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Boissons

Section unique :

Chapitre II : Débits de boissons

Section unique. :

Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Section 1 : Répression de l'ivresse publique.

Section 2 : Protection des mineurs.

Chapitre IV : Mesures conservatoires

Section unique :

Chapitre V : Dispositions communes

Section unique. :

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Section 3 : Mission interministérielle.

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Section 1 : Les médecins relais

Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables

Chapitre II : Mesures d'accompagnement

Chapitre III : Injonction du procureur de la République

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier : Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier : Définitions, information et prévention

Chapitre II : Produits du tabac

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Transparence

Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs

Section 2 : Modalités de vente

Section 3 : Ingrédients et émissions

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications

Sous-section 3 : Droits perçus

Section 4 : Caractéristiques des conditionnements

Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes

Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler

Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac

Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac

Section 5 : Traçabilité

Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Produits du vapotage

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Sous-section 2 : Présentation du produit

Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Contrôles

Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale

Titre II : Lutte contre le dopage

Chapitre unique :

Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Chapitre unique :

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique :

Chapitre unique :

Section 1 : Médecins coordonnateurs

Section 2 : Choix du médecin traitant.

Section 3 : Choix du psychologue traitant.

Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins.

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

Chapitre VI : Dispositions pénales

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Section 1 : Procédure de soins psychiatriques

Section 2 : Modalités de soins psychiatriques

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

Code de la santé publique
Partie réglementaire

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier

Vaccinations

Section 1

Vaccinations obligatoires.

R3111-1 à R3111-4-2

Section 2

Déclaration obligatoire des vaccinations.

D3111-6 à R3111-8

Section 3

Organisation du service des vaccinations.

R3111-10 à R3111-11

Section 4

Vaccination antivariolique.

Section 5

Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

D3111-22 à D3111-26

Section 6

Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire

R3111-27 à R3111-33

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1

Vaccination obligatoire

R3112-1 à R3112-5

Section 2

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

D3112-6 à D3112-11-4

Section 3

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

D3112-12 à D3112-13

Section 4

Délivrance des médicaments

R3112-14 à R3112-15

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1

Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

R3113-1 à R3113-7

Section 2

Liste des maladies

D3113-8 à D3113-10

Chapitre IV

Autres mesures de lutte

Section 1

Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

R3114-1 à R3114-8

Section 2

Maladies transmises par des insectes

R3114-9 à R3114-14

Section 3

Dératisation et désinsectisation des navires

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 1

Contrôle sanitaire aux frontières

R3115-1 à R3115-5

Section 2

Contrôle sanitaire des points d'entrée

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-6 à R3115-15-1

Sous-section 2

Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire

Paragraphe 1

Points d'entrée du territoire

R3115-16 à D3115-17-2

Paragraphe 2

Capacités techniques des points d'entrée du territoire

D3115-18 à R3115-22

Section 3

Surveillance sanitaire des moyens de transport

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-23 à R3115-24

Sous-section 2

Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3115-25 à R3115-28

Paragraphe 2

Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-paragraphe 1

Modalités de délivrance des certificats

R3115-29 à R3115-36

Sous-paragraphe 2

Modalités de transmission des certificats

R3115-37

Sous-paragraphe 3

Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections

R3115-38 à R3115-46

Sous-section 3

Surveillance sanitaire des aéronefs

R3115-47 à R3115-50

Sous-section 4

Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux

R3115-51

Sous-section 5

Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports

R3115-52 à R3115-54

Section 4

Centres de vaccination antiamarile

Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-55 à R3115-63

Sous-section 2

Conditions techniques de désignation

R3115-64 à R3115-65

Section 5

Information des voyageurs

R3115-66 à R3115-67

Section 6

Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

R3115-68 à R3115-70

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Vaccinations.

R3116-1 à R3116-5

Section 2

Autres mesures de lutte

Sous-section 1

Désinfection.

R3116-9 à R3116-11

Sous-section 2

Dératisation et désinsectisation des locaux.

R3116-12

Section 3

Lutte contre la propagation internationale des maladies

R3116-16 à R3116-17

Titre II

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

D3121-1 à D3121-14

Section 3

Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

D3121-21 à D3121-26

Section 4

Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

D3121-27 à D3121-28

Section 6

Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

D3121-33 à D3121-33-6

Section 7

Coordination de la santé sexuelle

D3121-34 à D3121-37

Section 9

Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

R3121-43

Chapitre II

Indemnisation des victimes contaminées

Section 1

Indemnisation.

R3122-1 à R3122-7

Section 2

Actions en justice

Sous-section 1

Actions contre l'office.

R3122-8 à R3122-19

Sous-section 2

Actions contre les responsables des dommages.

R3122-20 à R3122-23

Titre III

Menaces et crises sanitaires graves

Chapitre Ier

Menaces sanitaires

Section 1

Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1

R3131-1 à R3131-3-5

Section 2

Situations sanitaires exceptionnelles

Sous-section 1

Dispositif “ ORSAN ”

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3131-4

Paragraphe 2

Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec

R3131-5

Sous-section 2

Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles

R3131-6 à R3131-9

Sous-section 3

Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

R3131-10 à R3131-11

Sous-section 4

Dispositifs de renfort

Paragraphe 1

Plan zonal de mobilisation

R3131-12 à R3131-14-1

Paragraphe 2

Appel aux professionnels de santé

R3131-14-2 à R3131-14-5

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

R3131-14-6 à R3131-14-9

Sous-section 6

Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes

R3131-14-10 à R3131-14-14

Section 3

Dispositions particulières applicables à Paris.

R*3131-15

Section 4

Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer

R3131-16 à R3131-17

Chapitre Ier bis

Etat d'urgence sanitaire

Section 1

Dispositions particulières applicables à Paris

R*3131-18

Section 2

Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

R3131-19 à R3131-25

Chapitre II

Constitution et organisation de la réserve sanitaire

D3132-1 à D3132-4

Chapitre III

Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

D3133-1 à D3133-2

Chapitre IV

Règles d'emploi de la réserve

Section 1

Modalités d'affectation des réservistes

D3134-1 à D3134-2

Section 2

Mise à disposition des professionnels de santé

D3134-4 à D3134-6

Chapitre V

Mesures de lutte contre les risques spécifiques

D3135-1 à D3135-2

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités de soins psychiatriques

Chapitre Ier

Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Section 1

Programme de soins psychiatriques

R3211-1

Section 2

Collège

R3211-2 à R3211-6

Section 3

Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 1

Dispositions communes

R3211-7 à R3211-9

Paragraphe 1

Procédure devant le juge des libertés et de la détention

R3211-10 à R3211-17

Paragraphe 2

Voies de recours

R3211-18 à R3211-23

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement

R3211-24 à R3211-26

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement

R3211-27 à R3211-30

Section 4

Mesures d'isolement et de contention

Sous-section 1

Obligations d'information pesant sur l'établissement

R3211-31 à R3211-31-1

Sous-section 2

Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention

Paragraphe 1

Dispositions communes

R3211-32 à R3211-33

Paragraphe 2

Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire

R3211-33-1 à R3211-41

Paragraphe 3

Voies de recours

R3211-42 à R3211-45

Section 5

Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

Chapitre II

Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

R3212-1 à R3212-2

Chapitre III

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

R3213-1 à R3213-3

Chapitre IV

Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Section 1

Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

R3214-1 à R3214-4

Section 2

Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1

Conditions de surveillance

R3214-5

Sous-section 2

Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux

R3214-16 à R3214-17

Section 3

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées

R3214-21

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Sectorisation psychiatrique

Section 1

Définition et organisation technique des secteurs.

R3221-1 à R3221-7

Section 3

Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales

R3221-12 à R3221-17

Chapitre II

Etablissements de santé.

Section unique

Unités pour malades difficiles.

R3222-1 à R3222-7

Chapitre III

Commission départementale des soins psychiatriques

R3223-1 à R3223-11

Chapitre IV

Projet territorial de santé mentale

R3224-1 à R3224-10

Chapitre V

Saint-Martin

R3225-1

Livre II bis

Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Titre Ier

Nutrition et santé

Chapitre II

Prévention de l'obésité et du surpoids

D3232-1 à R3232-7

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique

Titre II

Boissons

Chapitre Ier

Classification des boissons

Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons

R3322-1 à R3322-5

Chapitre III

Publicité des boissons

Section 1

Publicité par voie de radiodiffusion sonore.

R3323-1

Section 2

Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.

R3323-2 à R3323-4

Titre III

Débits de boissons

Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons

Chapitre II

Ouvertures, mutations et transferts

Section 1

Dispositions générales

R3332-1

Section 2

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.

R3332-1-1 à R3332-3

Section 3

Permis d'exploitation

R3332-4 à R3332-9

Section 4

Transferts de débits de boissons

D3332-10

Chapitre III

Péremption des licences

Chapitre IV

Débits temporaires

Chapitre V

Zones protégées

Section 1

Détermination des zones de protection.

D3335-1 à D3335-3

Section 2

Ouvertures, mutations et transferts

R3335-15

Section 3

Dérogations

D3335-15-1 à D3335-18

Chapitre VI

Exploitation

Titre IV

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique

Chapitre II

Protection des mineurs

R3342-1

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Boissons

Section unique

R3351-1 à R3351-2

Chapitre II

Débits de boissons

Section unique.

R3352-1 à R3352-3

Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Section 1

Répression de l'ivresse publique.

R3353-1 à R3353-5-1

Section 2

Protection des mineurs.

R3353-7 à R3353-9

Chapitre IV

Mesures conservatoires

Section unique

R3354-1 à R3354-22

Chapitre V

Dispositions communes

Section unique.

R3355-1

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

D3411-1 à D3411-10

Section 2

Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

D3411-11 à D3411-12

Section 3

Mission interministérielle.

D3411-13 à D3411-16

Chapitre Ier bis

Réduction des risques et des dommages

R3411-17 à R3411-22

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre III

Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Section 1

Les médecins relais

R3413-1 à R3413-9

Section 2

Le déroulement de l'injonction thérapeutique

R3413-10 à R3413-15

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier

Peines applicables

R3421-1 à R3421-3

Chapitre II

Mesures d'accompagnement

Chapitre III

Injonction du procureur de la République

Livre V

Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier

Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier

Définitions, information et prévention

R3511-1 à D3511-3

Chapitre II

Produits du tabac

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Définitions

R3512-1

Sous-section 2

Transparence

R3512-1-1 à R3512-1-6

Sous-section 3

Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs

R3512-2 à R3512-9

Section 2

Modalités de vente

D3512-9-1

Section 3

Ingrédients et émissions

Sous-section 1

Conditions d'agrément

D3512-9-2 à D3512-9-7

Sous-section 2

Interdictions, déclarations et notifications

R3512-10 à R3512-16

Sous-section 3

Droits perçus

D3512-16-3

Section 4

Caractéristiques des conditionnements

Sous-section 1

Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac

Paragraphe 1

Dispositions générales

R3512-17 à R3512-21

Paragraphe 2

Unités de conditionnement de cigarettes

R3512-22 à R3512-23

Paragraphe 3

Unités de conditionnement de tabac à rouler

R3512-24 à R3512-25

Sous-section 2

Mentions sur les conditionnements des produits du tabac

R3512-26 à R3512-28

Sous-section 3

Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac

R3512-30

Section 5

Traçabilité

R3512-31 à R3512-34

Section 6

Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D3512-35

Chapitre III

Produits du vapotage

Section 1

Dispositions communes

D3513-1 à R3513-4

Section 2

Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Sous-section 1

Ingrédients et émissions

R3513-5 à R3513-9

Sous-section 2

Présentation du produit

Chapitre IV

Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

R3514-1 à R3514-2

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Contrôles

R3515-1

Section 2

Sanctions et responsabilité pénale

R3515-2 à R3515-9

Titre II

Lutte contre le dopage

Chapitre unique

R3521-1

Livre VI

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

Chapitre unique

D3621-1 à D3621-2

Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique

Section 1

Médecins coordonnateurs

R3711-1 à R3711-11

Section 2

Choix du médecin traitant.

R3711-12 à R3711-17

Section 3

Choix du psychologue traitant.

R3711-17-1

Section 4

Déroulement de l'injonction de soins.

R3711-18 à R3711-25

Livre VIII

Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre II

Iles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

R3821-1 à D3821-14

Chapitre II

Lutte contre le tabagisme

R3822-1 à D3822-3

Chapitre VI

Dispositions pénales

R3826-1 à R3826-2

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

R3841-1

Chapitre IV

Lutte contre les maladies mentales

Section 1

Procédure de soins psychiatriques

D3844-1 à D3844-7

Section 2

Modalités de soins psychiatriques

R3844-11

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1

Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

R3845-1 à R3845-2-1

Section 2

Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

R3845-3 à R3845-5