Quatrième partie : Professions de santé

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Livre préliminaire : Dispositions communes

Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1 : Alerte

Section 2 : Carte professionnelle

Section 3 : Accès partiel

Section 4 : Dispositions communes

Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier : Protocoles de coopération

Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

Section 2 : Protocole national

Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national

Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local

Section 3 : Application au service de santé des armées

Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés

Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre premier :

Section 1 : Les conseils nationaux professionnels

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels

Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels

Sous-section 5 : Autres dispositions

Section 2 : Parcours professionnels

Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Instances

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 4 : Financement du développement professionnel continu

Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu

Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu

Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu

Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé

Section 1 : Conseil national de la certification périodique

Section 2 : Procédure de certification périodique

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Contenu de l'obligation

Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique

Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation

Sous-section 5 : Règles de computation

Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique

Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé "

Titre III : Représentation des professions de santé libérales

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

Section 3 : Elections des membres de l'assemblée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats

Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote

Section 4 : Dispositions à caractère financier

Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux

Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Titre VI : Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française

Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère

Titre VII : Prescription électronique

Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre

Section 2 : Droits des patients

Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation

Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

Chapitre unique :

Section 1 : Agrément des sociétés de téléconsultation

Section 2 : Renouvellement de l'agrément

Section 3 : Comité médical et rapport d'activité

Section 4 : Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation

Section 5 : Suspension et retrait de l'agrément

Titre IX : Le service sanitaire des étudiants en santé

Livre Ier : Professions médicales

Titre Ier : Exercice des professions médicales

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice

Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.

Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps

Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

Section 5 : Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

Section 3 : Déclaration de prestation de services

Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1 : Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions propres à chaque profession médicale

Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation.

Sous-section 2 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.

Paragraphe 3 : Modification des statuts.

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé.

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation.

Section 3 : Sociétés en participation.

Section 4 : Conventions et liens avec des entreprises.

Section 5 : Suspension en cas d'urgence

Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.

Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Section 8 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

Titre II : Organisation des professions médicales

Chapitre Ier : Ordre national

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national.

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins

Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.

Chapitre III : Conseils départementaux

Section 1 : Elections des conseils départementaux

Section 2 : Commission de conciliation

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique

Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils

Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Praticiens prestataires de services.

Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 5 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise

Sous-section 3 : Enquête

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 6 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 7 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée.

Paragraphe 3 : Exercice salarié de la médecine.

Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.

Paragraphe 5 : Exercice de la médecine d'expertise.

Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.

Sous-section 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 1 : Information et consentement

Paragraphe 2 : Protection des patients

Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 Exercice libéral :

Paragraphe 3 : Exercice salarié

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte :

Sous-section 5 : Procédures ordinales

Titre III : Profession de médecin

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

Section 3 : Sociétés coopératives.

Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition des conseils départementaux.

Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Exercice de la profession par des étudiants

Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.

Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre V : Profession de sage-femme

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Titre de sage-femme anesthésiste.

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.

Section 4 : Aides aux étudiants.

Section 5 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats

Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation

Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale

Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Conseil national de l'ordre.

Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Chapitre III : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des sages-femmes

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Exercice illégal

Chapitre II : Usurpation du titre

Chapitre III : Autres dispositions pénales

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier : Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

Section 2 : Ventes de plantes médicinales.

Section 3 : Liste des huiles essentielles.

Section 4 : Médecins autorisés à délivrer des médicaments.

Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical.

Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.

Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.

Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés

Chapitre II : Dispositions pénales

Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés.

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice

Sous-section 1 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

Sous-section 2 : Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne

Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice.

Paragraphe 1er : Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes

Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps

Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

Section 4 bis : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises.

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.

Section 9 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien

Section 10 : Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 2 : Déclaration de prestation de services

Section 3 : Carte professionnelle

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III : Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.

Section 2 : Du vote électronique.

Section 3 : Du vote par correspondance.

Section 4 : Du dépouillement du scrutin

Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 : Conseil central de la section A.

Sous-section 2 : Conseil central de la section D

Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.

Sous-section 4 : Conseil national.

Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Section 8 : Conciliation

Chapitre IV : Discipline

Section 1 : Action disciplinaire

Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Plaintes, requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure

Section 4 : Instruction

Sous-section 1 : Désignation et rôle du rapporteur

Sous-section 2 : Expertise et enquête

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 5 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens

Section 6 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Sous-section 2 : Notification de la décision

Sous-section 3 : Opposition

Sous-section 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

Sous-section 5 : Recours en révision

Sous-section 6 : Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1 : Devoirs envers les patients

Sous-section 2 : Devoirs professionnels

Section 3 : Exercice professionnel

Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel

Sous-section 2 : Information et publicité

Paragraphe 1 : Définitions

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens

Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine

Section 4 : Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1 : Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

Sous-section 2 : Accueil de stagiaires

Sous-section 3 : Relations avec les autres professionnels de santé

Sous-section 4 : Relations avec les autorités

Chapitre VI : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie

Section 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Section 3 : Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.

Chapitre II : Développement professionnel continu

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur

Titre V : Profession de physicien médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical

Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée

Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement.

Paragraphe 2 : Libre prestation de services.

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Section 3 : Diplômes de spécialité

Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de puéricultrice.

Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre

Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique

Paragraphe 4 : Commission de conciliation

Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance

Sous-section 5 : Conseil national

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale

Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les patients

Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Exercice salarié

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales

Chapitre III : Procédure disciplinaire

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 4 : Carte professionnelle

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Conseil national.

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.

Paragraphe 2 : Autres formes d'exercice.

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Section 3 : Procédure disciplinaire

Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier : Orthophoniste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession

Chapitre II : Orthoptiste

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Règles d'exercice de la profession.

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Exercice illégal.

Section 2 : Autres dispositions.

Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1 : Actes professionnels.

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle.

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession.

Section 3 : Actes professionnels

Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Titre VII : Profession de diététicien

Chapitre Ier : Exercice de la profession

Section 1 : Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.

Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien

Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.

Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité.

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 : Modification des statuts

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé

Paragraphe 5 : Exercice de la profession.

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation

Chapitre II : Développement professionnel continu

Section 1 : Contenu de l'obligation

Section 2 : Organisation

Section 3 : Financement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1 : Aides aux étudiants.

Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation

Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires

Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier : Aides-soignants

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Auxiliaires de puériculture

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Ambulanciers

Section 1 : Diplôme d'Etat

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Libre établissement

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Chapitre III bis : Assistants dentaires

Section 1 : Activités professionnelles

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

Section 4 : Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale

Section unique : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Libre établissement

Sous-section 3 : Libre prestation de services

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Titre Ier : Mayotte.

Chapitre Ier : Professions médicales

Chapitre II : Professions de la pharmacie

Titre II : Iles Wallis et Futuna.

Chapitre Ier : Professions médicales

Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Chapitre III : Auxiliaires médicaux

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre I : Professions médicales

Section 1 : Déontologie médicale

Section 2 : Conciliation

Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 4 : Procédure disciplinaire

Chapitre III : Professions de la pharmacie

Section 1 : Procédure disciplinaire

Sous-section 1 : Action disciplinaire

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

Sous-section 3 : Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 4 : Instruction

Sous-section 5 : Jugement

Section 2 : Conciliation préalable à l'action disciplinaire

Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Code de la santé publique
Partie réglementaire

Quatrième partie : Professions de santé

Livre préliminaire

Dispositions communes

Titre préliminaire

Missions des professionnels de santé

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 1

Alerte

R4002-1

Section 2

Carte professionnelle

Section 3

Accès partiel

R4002-2 à R4002-6

Section 4

Dispositions communes

Titre Ier

Coopération entre professionnels de santé

Chapitre Ier

Protocoles de coopération

Section 1

Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

R4011-1

Section 2

Protocole national

Sous-section 1

Comité national des coopérations professionnelles

D4011-2

Sous-section 2

Procédure d'élaboration d'un protocole national

D4011-3

Section 2 bis

Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local

D4011-4 à D4011-4-1

Section 3

Application au service de santé des armées

D4011-5 à D4011-7

Chapitre II

Parcours coordonnés renforcés

R4012-1 à R4012-2

Titre II

Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé

Chapitre premier

Section 1

Les conseils nationaux professionnels

Sous-section 1

Dispositions générales

R4021-1 à D4021-1-1

Sous-section 2

Missions

D4021-2 à D4021-2-2

Sous-section 3

Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels

D4021-3 à D4021-3-1

Sous-section 4

Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels

D4021-4 à D4021-4-3

Sous-section 5

Autres dispositions

D4021-5

Section 2

Parcours professionnels

R4021-4 à R4021-5

Section 3

Agence nationale du développement professionnel continu

Sous-section 1

Dispositions générales

R4021-6

Sous-section 2

Missions

R4021-7

Sous-section 3

Instances

R4021-8 à R4021-16

Sous-section 4

Fonctionnement

R4021-17 à R4021-20

Section 4

Financement du développement professionnel continu

R4021-21 à R4021-22

Section 5

Contrôle du développement professionnel continu

Sous-section 1

Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu

R4021-23

Sous-section 2

Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu

R4021-24 à R4021-25

Chapitre II

Certification périodique des professionnels de santé

Section 1

Conseil national de la certification périodique

D4022-1 à D4022-4

Section 2

Procédure de certification périodique

Sous-section 1

Champ d'application

R4022-6

Sous-section 2

Contenu de l'obligation

R4022-7 à R4022-8

Sous-section 3

Référentiels de certification périodique

R4022-9 à R4022-11

Sous-section 4

Modalités d'exonération de l'obligation

R4022-12 à R4022-13

Sous-section 5

Règles de computation

R4022-14 à R4022-17

Section 3

Modalités de contrôle de la certification périodique

R4022-18 à R4022-21

Section 4

Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé "

R4022-22 à R4022-28

Titre III

Représentation des professions de santé libérales

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

R4031-1 à R4031-4

Section 2

Organisation et fonctionnement des unions régionales

Sous-section 1

Dispositions générales

R4031-5 à R4031-13

Sous-section 2

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

R4031-14 à R4031-15

Sous-section 3

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

D4031-16 à D4031-18

Section 3

Elections des membres de l'assemblée

Sous-section 1

Dispositions générales

R4031-19 à R4031-26

Sous-section 2

Etablissement des listes électorales

R4031-27 à R4031-29

Sous-section 3

Etablissement des listes de candidats

R4031-30 à R4031-32

Sous-section 4

Campagne électorale et opérations de vote

R4031-33 à R4031-38

Section 4

Dispositions à caractère financier

R4031-39 à D4031-45-1

Section 5

Fédération régionale des professionnels de santé libéraux

Section 6

Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

R4031-52 à R4031-53

Titre IV

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires

R4041-1 à R4041-11

Titre VI

Professionnels de santé militaires

Chapitre Ier

Militaires servant dans l'armée française

R4061-1 à R4061-11

Chapitre II

Militaires relevant d'une armée étrangère

D4062-1 à D4062-4

Titre VII

Prescription électronique

Section 1

Conditions générales de mise en œuvre

R4071-1 à R4071-3

Section 2

Droits des patients

R4072-1 à R4072-5

Section 3

Exceptions à l'obligation de dématérialisation

R4073-1 à R4073-2

Titre VIII

Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie

Chapitre unique

R4081-3

Section 1

Agrément des sociétés de téléconsultation

D4081-1

Section 2

Renouvellement de l'agrément

D4081-2

Section 3

Comité médical et rapport d'activité

D4081-4 à D4081-5

Section 4

Autres conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'activité des sociétés de téléconsultation

D4081-6

Section 5

Suspension et retrait de l'agrément

D4081-7

Titre IX

Le service sanitaire des étudiants en santé

D4091-1 à D4091-8

Livre Ier

Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Section 1

Epreuves de vérification des connaissances.

D4111-1 à R4111-7

Section 2

Commission d'autorisation d'exercice.

Sous-section 1

Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

D4111-8 à D4111-13

Sous-section 2

Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

D4111-13-1 à D4111-13-8

Section 2 bis

Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

R4111-13-8-1

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes

R4111-13-8-2 à R4111-13-8-10

Paragraphe 3

Validité de l'attestation dans le temps

R4111-13-8-11 à R4111-13-8-15

Section 3

Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1

Dispositions communes

R4111-14 à R4111-16-1

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

R4111-16-2

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

R4111-17 à R4111-20

Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

D4111-22

Sous-section 1

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

D4111-23 à D4111-24

Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

D4111-25 à D4111-29

Sous-section 3

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

D4111-30 à D4111-32

Section 5

Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

R4111-33 à R4111-37

Section 6

Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises

R4111-38 à R4111-43

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4112-1 à R4112-6-2

Section 2

Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

R4112-7 à R4112-8

Section 3

Déclaration de prestation de services

R4112-9 à R4112-12

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

Section 1

Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-1 à R4113-12

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale.

R4113-13 à R4113-15

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-16 à R4113-22

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale

R4113-23 à R4113-25

Section 2

Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R4113-26 à R4113-33

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4113-34 à R4113-38

Paragraphe 3

Immatriculation.

R4113-39

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Administration.

R4113-40 à R4113-48

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R4113-49 à R4113-60

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R4113-61 à R4113-66

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R4113-67 à R4113-69

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4113-70 à R4113-82

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation.

R4113-83 à R4113-101

Section 3

Sociétés en participation.

D4113-102 à D4113-103

Section 4

Conventions et liens avec des entreprises.

R4113-109 à R4113-110

Section 5

Suspension en cas d'urgence

R4113-111 à R4113-114

Section 6

Identification et listes des membres des professions médicales.

D4113-115 à D4113-121-1

Section 7

Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

D4113-122 à D4113-125

Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

R4113-126 à R4113-127

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1

Conseil national.

Sous-section 1

Elections

R4122-1 à R4122-2

Sous-section 2

Evaluation des refus de soins

D4122-4-2 à D4122-4-3

Sous-section 3

Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

R.4122-4-4 à R.4122-4-30

Section 2

Chambre disciplinaire nationale.

R4122-5 à R4122-6

Chapitre III

Conseils départementaux

Section 1

Elections des conseils départementaux

R4123-1 à R4123-2

Section 2

Commission de conciliation

R4123-18 à R4123-21

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1

Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

R4124-1 à R4124-1-1

Section 2

Ressort territorial des conseils régionaux.

D4124-2

Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

R4124-3 à R4124-3-4

Sous-section 2

Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

R4124-3-5 à R4124-3-7

Sous-section 3

Dispositions communes

R4124-3-8 à R4124-3-9

Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

R4124-4 à R4124-5

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires

Section 1

Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires

R4125-1 à R4125-21

Section 2

Dispositions communes relatives au vote électronique

R4125-22 à D4125-25-8

Section 3

Elections aux bureaux des différents conseils

R4125-26 à R4125-29

Section 4

Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires

R4125-30 à D4125-34

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

Section 1

Action disciplinaire

R4126-1 à R4126-1-2

Section 2

Praticiens prestataires de services.

R4126-2 à R4126-4

Section 3

Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.

R4126-5 à R4126-7

Section 4

Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1

Compétence des chambres disciplinaires de première instance

R4126-8 à R4126-9

Sous-section 2

Délais

R4126-10

Sous-section 3

Requête et pièces jointes

R4126-11

Sous-section 4

Procédure

R4126-12 à R4126-16

Section 5

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4126-17 à R4126-18

Sous-section 2

Expertise

R4126-19

Sous-section 3

Enquête

R4126-20

Sous-section 4

Dispositions diverses

R4126-21 à R4126-22

Section 6

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4126-23 à R4126-24

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4126-25 à R4126-28

Sous-section 3

Décision

R4126-29 à R4126-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4126-32 à R4126-40

Sous-section 5

Frais et dépens

R4126-41 à R4126-42

Section 7

Voies de recours

R4126-43

Sous-section 1

Appel

R4126-44 à R4126-45

Sous-section 2

Notification de la décision

R4126-46 à R4126-48

Sous-section 3

Opposition

R4126-49 à R4126-51

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4126-52

Sous-section 5

Recours en révision

R4126-53 à R4126-54

Chapitre VII

Déontologie

Section 1

Code de déontologie médicale

Sous-section 1

Devoirs généraux des médecins.

R4127-1 à R4127-31

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4127-32 à R4127-55

Sous-section 3

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

R4127-56 à R4127-68-1

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice.

R4127-69 à R4127-84

Paragraphe 2

Exercice en clientèle privée.

R4127-85 à R4127-94

Paragraphe 3

Exercice salarié de la médecine.

R4127-95 à R4127-99

Paragraphe 4

Exercice de la médecine de contrôle.

R4127-100 à R4127-104

Paragraphe 5

Exercice de la médecine d'expertise.

R4127-105 à R4127-108

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R4127-109 à R4127-112

Section 2

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

R4127-201 à R4127-231

Sous-section 2

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

R4127-232 à R4127-244

Sous-section 3

Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

R4127-245 à R4127-258

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4127-259 à R4127-268

Sous-section 5

Exercice de la profession.

R4127-269 à R4127-281

Sous-section 6

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

R4127-282

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R4127-283 à R4127-284

Section 3

Code de déontologie des sages-femmes

R4127-301

Sous-section 1

Devoirs généraux des sages-femmes.

R4127-302 à R4127-319

Sous-section 2

Devoirs envers les patients

R4127-320 à R4127-330

Paragraphe 1

Information et consentement

R4127-331 à R4127-335

Paragraphe 2

Protection des patients

R4127-336 à R4127-337

Sous-section 3

Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

R4127-338 à R4127-342

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

R4127-343 à R4127-351

Paragraphe 2 Exercice libéral

R4127-352 à R4127-363

Paragraphe 3

Exercice salarié

R4127-364 à R4127-366

Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte

R4127-367 à R4127-369

Sous-section 5

Procédures ordinales

R4127-370 à R4127-372

Titre III

Profession de médecin

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

D4131-1 à D4131-3-2

Section 3

Sociétés coopératives.

R4131-10 à R4131-28

Section 4

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats

R4131-29

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition des conseils départementaux.

D4132-1

Section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

D4132-2 à R4132-4

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

R4133-6

Section 3

Financement

R4133-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des médecins

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Chapitre V

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

D4135-1 à D4135-9

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par des étudiants

R4141-1 à R4141-3

Section 2

R4141-4

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition du Conseil national de l'ordre.

R4142-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

R4142-3

Section 3

Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4142-4 à R4142-7

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Diplôme d'Etat

D4151-1 à R4151-13

Section 2

Titre de sage-femme anesthésiste.

D4151-14

Section 3

Exercice de la profession par des étudiants.

D4151-15 à D4151-17-1

Section 4

Aides aux étudiants.

D4151-18

Section 5

R4151-19

Section 6

Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation

D4151-20 à D4151-24

Section 7

Participation des sages-femmes à la politique vaccinale

D4151-25

Section 8

Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

D4151-26 à D4151-30

Section 9

Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

D4151-31 à D4151-34

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Conseil national de l'ordre.

R4152-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

R4152-2

Section 3

Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4152-3 à R4152-5

Chapitre III

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

R4153-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal

Chapitre II

Usurpation du titre

Chapitre III

Autres dispositions pénales

Livre II

Professions de la pharmacie et de la physique médicale

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

R4211-1 à R4211-10

Section 2

Ventes de plantes médicinales.

D4211-11 à D4211-12

Section 3

Liste des huiles essentielles.

D4211-13

Section 4

Médecins autorisés à délivrer des médicaments.

R4211-14

Section 4 bis

Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

D4211-14-1 à D4211-14-2

Section 5

Dispensation à domicile des gaz à usage médical.

R4211-15

Section 6

Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation.

R4211-16 à R4211-21

Sous-section 2

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R4211-22

Section 7

Médicaments à usage humain non utilisés.

R4211-23 à R4211-28

Section 8

Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-32 à R4211-33

Sous-section 2

Procédure d'autorisation

R4211-34 à R4211-36

Sous-section 3

Conditions d'autorisation

R4211-37 à R4211-42

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

R4211-42-1 à R4211-51

Sous-section 4 bis

Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition

R4211-51-1

Sous-section 5

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R4211-52

Section 9

Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-53

Sous-section 2

Procédure d'autorisation

R4211-54

Sous-section 3

Conditions d'autorisation

R4211-55 à R4211-57

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements autorisés

R4211-58 à R4211-65

Chapitre II

Dispositions pénales

Section unique

Médicaments à usage humain non utilisés.

R4212-1

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Commission d'autorisation d'exercice

Sous-section 1

Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.

D4221-1 à D4221-2

Sous-section 2

Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.

D4221-3 à D4221-4

Sous-section 3

Dispositions communes.

D4221-5 à D4221-6

Section 2

Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne

Sous-section 1

Epreuves de vérification des connaissances

D4221-7 à R4221-13

Sous-section 2

Délivrance de l'autorisation d'exercice.

R4221-13-1 à D4221-13-4

Section 2 bis

Paragraphe 1er

Objet de l'attestation permettant un exercice provisoire

R4221-13-4-1

Paragraphe 2

Dépôt et instruction des demandes

R4221-13-4-2 à R4221-13-4-8

Paragraphe 3

Validité de l'attestation dans le temps

R4221-13-4-9 à R4221-13-4-13

Section 3

Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Sous-section 1

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

R4221-13-5 à R4221-13-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.

R4221-13-7 à D4221-13-8

Sous-section 3

Dispositions communes.

D4221-13-9 à R4221-14

Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

D4221-14-1 à D4221-14-5

Section 4 bis

R4221-14-6 à R4221-14-11

Section 5

Suspension temporaire du droit d'exercer.

Sous-section 1

Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

R4221-15 à R4221-15-3

Sous-section 2

Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

R4221-15-4 à R4221-15-6

Section 6

Conventions et liens avec les entreprises.

R4221-16

Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

R4221-17 à R4221-20

Section 8

Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.

D4221-21 à D4221-30

Section 9

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien

R4221-31 à R4221-32

Section 10

Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

R4221-33

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre

R4222-1 à R4222-4-4

Section 2

Déclaration de prestation de services

R4222-5 à R4222-8

Section 3

Carte professionnelle

R4222-9 à R4222-11

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Section unique

Marchés de l'ordre des pharmaciens

R4231-1

Chapitre II

Organisation de l'ordre

D4232-1 à 4232-2

Chapitre III

Dispositions communes aux differents conseils

Section 1

Dispositions générales relatives aux élections.

R4233-1 à D4233-11

Section 2

Du vote électronique.

D4233-12 à D4233-14

Section 3

Du vote par correspondance.

D4233-15 à R4233-15-1

Section 4

Du dépouillement du scrutin

D4233-15-2 à D4233-19

Section 5

Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1

Conseil central de la section A.

D4233-20 à D4233-21

Sous-section 2

Conseil central de la section D

D4233-21-1

Sous-section 3

Délégations locales et Conseil central de la section E.

D4233-22 à D4233-23

Sous-section 4

Conseil national.

D4233-24 à D4233-27

Section 6

Indemnités des membres des conseils et délégations

D4233-28 à D4233-29

Section 7

Fonctionnement des conseils

D4233-31 à D4233-32

Section 8

Conciliation

R4233-33 à R4233-38

Chapitre IV

Discipline

Section 1

Action disciplinaire

R4234-1 à R4234-2

Section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

R4234-3 à R4234-7

Section 3

Procédure devant les chambres de discipline

Sous-section 1

Compétence des chambres de discipline de première instance

R4234-8 à R4234-10

Sous-section 2

Délais

R4234-11

Sous-section 3

Plaintes, requête et pièces jointes

R4234-12

Sous-section 4

Procédure

R4234-13 à R4234-17

Section 4

Instruction

Sous-section 1

Désignation et rôle du rapporteur

R4234-18 à R4234-19

Sous-section 2

Expertise et enquête

R4234-20

Sous-section 3

Dispositions diverses

R4234-21 à R4234-22

Section 5

Jugement

Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4234-23

Sous-section 2

Tenue de l'audience et délibéré

R4234-24 à R4234-28

Sous-section 3

Décision

R4234-29 à R4234-31

Sous-section 4

Notification de la décision

R4234-32 à R4234-38

Sous-section 5

Frais et dépens

R4234-39

Section 6

Voies de recours

R4234-40

Sous-section 1

Appel

R4234-41 à R4234-43

Sous-section 2

Notification de la décision

R4234-44 à R4234-45

Sous-section 3

Opposition

R4234-46

Sous-section 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R4234-47

Sous-section 5

Recours en révision

R4234-48

Sous-section 6

Relèvement d'une décision de radiation ou d'interdiction définitive

R4234-49

Chapitre V

Code de déontologie des pharmaciens

Section 1

Dispositions générales

R4235-1 à R4235-2

Section 2

Devoirs généraux des pharmaciens

Sous-section 1

Devoirs envers les patients

R4235-3 à R4235-10

Sous-section 2

Devoirs professionnels

R4235-11 à R4235-21

Section 3

Exercice professionnel

Sous-section 1

Conditions et modalités de l'exercice professionnel

R4235-22 à R4235-37

Sous-section 2

Information et publicité

Paragraphe 1

Définitions

R4235-38

Paragraphe 2

Dispositions communes aux pharmaciens

R4235-39 à R4235-43

Paragraphe 3

Dispositions particulière à l'officine

R4235-44 à R4235-53

Section 4

Relations entre les pharmaciens, les stagiaires, les membres des autres professions de santé et les autorités

Sous-section 1

Relations entre pharmaciens et devoirs de confraternité, de loyauté et de solidarité

R4235-54 à R4235-58

Sous-section 2

Accueil de stagiaires

R4235-59 à R4235-61

Sous-section 3

Relations avec les autres professionnels de santé

R4235-62 à R4235-63

Sous-section 4

Relations avec les autorités

R4235-64

Chapitre VI

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

Section 3

Financement

R4236-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre

Section 6

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Titre IV

Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Chapitre Ier

Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie

D4241-1 à R4241-8-3

Section 2

Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4241-9 à R4241-12

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4241-13

Section 3

Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.

D4241-20 à R4241-26

Chapitre II

Développement professionnel continu

Chapitre III

Dispositions pénales

Chapitre IV

Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur

D4244-1 à D4244-4

Titre V

Profession de physicien médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Missions et conditions d'intervention du physicien médical

R4251-1 à D4251-1-5

Section 2

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Paragraphe 1

Libre établissement

R4251-2 à R4251-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4251-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4251-6 à R4251-8

Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre préliminaire

Exercice en pratique avancée

Chapitre Ier

Infirmier en pratique avancée

Section 1

Exercice infirmier en pratique avancée

R4301-1 à R4301-8-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée

Paragraphe 1

Libre établissement

R4301-9

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4301-10

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

Section 1

Actes professionnels.

R4311-1 à D4311-15-2

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

D4311-16 à D4311-23

Sous-section 2

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

D4311-25 à D4311-33

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement.

R4311-34 à R4311-37

Paragraphe 2

Libre prestation de services.

R4311-38 à R4311-41-2

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4311-41-3

Paragraphe 4

Carte professionnelle

R4311-41-4 à R4311-41-6

Section 3

Diplômes de spécialité

Paragraphe 1

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

D4311-42

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

D4311-45 à D4311-47

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de puéricultrice.

D4311-49 à D4311-51

Section 4

Inscription au tableau de l'ordre

R4311-52 à D4311-52-3

Section 5

Règles communes d'exercice de la profession

R4311-53

Section 6

Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R4311-54 à D4311-55-2

Sous-section 2

Conseils départementaux et conseils interdépartementaux

D4311-56 à R4311-57

Paragraphe 1

Dispositions communes aux différents modes d'élection

R4311-57-1 à R4311-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives au vote électronique

R4311-63 à R4311-64

Paragraphe 4

Commission de conciliation

R4311-83

Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

D4311-84 à D4311-88

Sous-section 4

Chambre disciplinaire de première instance

R4311-89 à R4311-90

Sous-section 5

Conseil national

R4311-91 à R4311-92

Sous-section 6

Chambre disciplinaire nationale

R4311-93 à R4311-94

Section 7

Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

D4311-95 à D4311-104

Section 8

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière

R4311-105 à R4311-106

Chapitre II

Déontologie des infirmiers

Section 1

Devoirs généraux

R4312-1 à R4312-9

Section 2

Devoirs envers les patients

R4312-10 à R4312-24

Section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

R4312-25 à R4312-31

Section 4

Modalités d'exercice de la profession

R4312-32 à R4312-58-1

Section 5

Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1

Règles communes

R4312-59 à R4312-61

Sous-section 2

Exercice salarié

R4312-62 à R4312-66

Sous-section 3

Exercice libéral

Paragraphe 1

Devoirs généraux

R4312-67 à R4312-78

Paragraphe 2

Devoirs envers les patients

R4312-79 à R4312-81

Paragraphe 3

Devoirs envers les confrères

R4312-82 à R4312-88

Sous-section 4

Dispositions diverses et finales

R4312-89 à R4312-92

Chapitre III

Procédure disciplinaire

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

Section 1

Actes professionnels

R4321-1 à R4321-13

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4321-14 à R4321-26

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4321-27 à R4321-29

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4321-30

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4321-31

Paragraphe 4

Carte professionnelle

R4321-32 à R4321-32-2

Sous-section 3

Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

R4321-33 à D4321-33-5

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4321-34 à R4321-36-1

Sous-section 2

Conseil national.

R4321-37 à R4321-38-2

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4321-39 à R4321-41

Sous-section 4

Conseils départementaux et interdépartementaux

R4321-42 à R4321-44

Sous-section 5

Conseils régionaux et interrégionaux

R4321-45 à R4321-47-1

Sous-section 6

Chambres disciplinaires de première instance.

R4321-48 à R4321-49-1

Section 4

Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1

Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

R4321-51 à R4321-79

Sous-section 2

Devoirs envers les patients

R4321-80 à R4321-98

Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

R4321-99 à R4321-111

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

R4321-112 à R4321-128

Paragraphe 2

Modalités d'exercice libéral

R4321-129 à R4321-135

Paragraphe 3

Modalités d'exercice salarié

R4321-136 à R4321-137

Paragraphe 4

Autres formes d'exercice

R4321-138 à R4321-141

Sous-section 5

Dispositions diverses

R4321-142 à R4321-145

Chapitre II

Pédicure-podologue

Section 1

Actes professionnels.

R4322-1 à D4322-1-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4322-2 à R4322-13

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4322-14 à R4322-16

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4322-17

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4322-18

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4322-20 à R4322-21

Sous-section 2

Conseil national.

R4322-22 à R4322-23

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4322-24 à R4322-24-1

Sous-section 4

Conseils régionaux et interrégionaux

R4322-26 à R4322-27-1

Sous-section 5

Chambres disciplinaires de première instance.

R4322-28 à R4322-29-1

Section 4

Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1

Devoirs généraux des pédicures-podologues

R4322-31 à R4322-50

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4322-51 à R4322-61

Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

R4322-62 à R4322-70

Sous-section 4

Modalités d'exercice de la profession

Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral.

R4322-71 à R4322-90

Paragraphe 2

Autres formes d'exercice.

R4322-91 à R4322-96

Sous-section 5

Dispositions diverses

R4322-97 à R4322-99

Chapitre III

Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Section 1

Inscription au tableau de l'ordre.

R4323-1 à D4323-1-4

Section 2

Règles communes liées à l'exercice de la profession

R4323-2 à R4323-2-3

Section 3

Procédure disciplinaire

R4323-3

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute

Section 1

Actes professionnels.

R4331-1 à D4331-1-2

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4331-2 à R4331-8

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4331-9 à R4331-11

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4331-12 à R4331-15

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4331-16 à R4331-18

Chapitre II

Psychomotricien

Section 1

Actes professionnels.

R4332-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4332-2 à D4332-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4332-9 à R4332-11

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4332-12

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4332-13 à R4332-15

Chapitre III

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

D4333-1 à D4333-6-1

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien

R4333-7 à R4333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste

Section 1

Actes professionnels.

R4341-1 à R4341-4

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste

D4341-5

Sous-section 2

Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

D4341-6 à D4341-8

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4341-13 à R4341-15

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4341-16

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4341-17 à R4341-18-1

Section 3

Règles d'exercice de la profession

R4341-19 à R4341-21

Chapitre II

Orthoptiste

Section 1

Actes professionnels.

R4342-1 à R4342-8-3

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

D4342-9

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Paragraphe 1

Libre établissement

R4342-10 à R4342-12

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4342-13

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4342-14 à R4342-15-1

Section 3

Règles d'exercice de la profession.

R4342-16 à R4342-18

Chapitre III

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

D4343-1

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

R4343-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Exercice illégal.

R4344-1

Section 2

Autres dispositions.

R4344-2

Titre V

Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Section 1

Actes professionnels.

R4351-1 à R4351-3

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4351-7 à R4351-13

Sous-section 2

Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

D4351-13-1

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4351-22 à R4351-24

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4351-25

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4351-26 à R4351-27-1

Section 3

Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

R4351-28 à R4351-29

Chapitre II

Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4352-1 à D4352-6

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4352-7 à R4352-9

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4352-10

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4352-11 à R4352-12-1

Section 2

Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements

R4352-13

Chapitre III

Dispositions pénales

Chapitre IV

Dispositions communes

Section 1

Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant

D4354-1 à D4354-9

Section 2

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical

R4354-10 à R4354-11

Titre VI

Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier

Audioprothésiste

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4361-1

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4361-13 à R4361-15

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4361-16

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4361-17 à R4361-18-1

Section 2

Local réservé à l'activité professionnelle.

D4361-19 à D4361-20

Chapitre II

Opticien-lunetier

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

D4362-1

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4362-2 à R4362-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4362-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4362-6 à R4362-8

Section 2

Autres personnes autorisées à exercer la profession.

R4362-9 à R4362-10

Section 3

Actes professionnels

R4362-11 à D4362-13

Section 4

Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

R4362-14 à R4362-15

Section 5

Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

D4362-16 à D4362-21

Chapitre III

Dispositions pénales

R4363-1 à R4363-3

Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1

Définition du champ des métiers de l'appareillage

D4364-1 à D4364-6

Section 2

Conditions d'exercice et règles professionnelles

Sous-section 1

Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage

D4364-7 à R4364-10-2

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4364-11 à R4364-11-2

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4364-11-3

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4364-11-4 à R4364-11-6

Section 3

Dispositions communes

D4364-12 à D4364-18

Chapitre V

Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1

Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

D4365-1

Section 2

Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

R4365-2

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section 1

Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.

Section 1 bis

Enregistrement des membres de la profession de diététicien

D4371-1-1

Section 1 ter

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien

R4371-1-2

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4371-2 à R4371-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4371-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4371-6 à R4371-8

Chapitre II

Dispositions pénales

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1

Haut Conseil des professions paramédicales.

D4381-1 à D4381-5

Section 2

Fixation du nombre d'étudiants

R4381-7

Section 3

Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1

Constitution

R4381-8 à R4381-15-1

Sous-section 2

Fonctionnement.

R4381-16 à R4381-22

Section 4

Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

D4381-23 à D4381-24

Section 5

Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales

R4381-25 à R4381-31

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4381-32 à R4381-36

Paragraphe 3

Immatriculation et publicité.

R4381-37 à R4381-40

Sous-section 2

Fonctionnement de la société

Paragraphe 1

Administration.

R4381-41 à R4381-51

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales

R4381-52 à R4381-64

Paragraphe 3

Modification des statuts

R4381-65 à R4381-67

Paragraphe 4

Retrait d'un associé

R4381-68 à R4381-70

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4381-71 à R4381-78

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation

R4381-79 à R4381-88

Chapitre II

Développement professionnel continu

Section 1

Contenu de l'obligation

Section 2

Organisation

R4382-6

Section 3

Financement

R4382-9

Section 4

Contrôle

Section 5

Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1

Aides aux étudiants.

D4383-1

Section 2

Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1

Autorisation des instituts et écoles de formation

R4383-2 à R4383-3

Sous-section 2

Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

R4383-4 à R4383-5

Section 3

Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires

D4383-6

Section 4

Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées

D4383-7 à D4383-8

Titre IX

Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Chapitre Ier

Aides-soignants

Section 1

Diplôme d'Etat

D4391-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4391-2 à R4391-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4391-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4391-6 à R4391-8

Chapitre II

Auxiliaires de puériculture

Section 1

Diplôme d'Etat

D4392-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4392-2 à R4392-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4392-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4392-6 à R4392-8

Chapitre III

Ambulanciers

Section 1

Diplôme d'Etat

D4393-1

Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Libre établissement

R4393-2 à R4393-4

Paragraphe 2

Libre prestation de services

R4393-5

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4393-6 à R4393-7-1

Chapitre III bis

Assistants dentaires

Section 1

Activités professionnelles

R4393-8

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R4393-9 à R4393-14-1

Section 3

Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire

D4393-15 à D4393-16

Section 4

Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire

D4393-17

Chapitre III ter

Assistants de régulation médicale

Section unique

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Dispositions communes

R*4393-18 à R4393-22

Sous-section 2

Libre établissement

R4393-23 à R4393-26

Sous-section 3

Libre prestation de services

R4393-27

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Titre Ier

Mayotte.

Chapitre Ier

Professions médicales

D4411-1

Chapitre II

Professions de la pharmacie

D4412-1

Titre II

Iles Wallis et Futuna.

Chapitre Ier

Professions médicales

D4421-1 à D4421-3

Chapitre II

Professions de la pharmacie et de la physique médicale

D4422-1 à R4422-3

Chapitre III

Auxiliaires médicaux

D4423-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre I

Professions médicales

Section 1

Déontologie médicale

R4441-1

Section 2

Conciliation

R4441-2 à R4441-3

Section 3

Chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 1

Elections

R4441-4 à R4441-22

Sous-section 2

Fonctionnement

R4441-23 à R4441-26

Section 4

Procédure disciplinaire

R4441-27

Chapitre III

Professions de la pharmacie

R4443-1-1

Section 1

Procédure disciplinaire

Sous-section 1

Action disciplinaire

R4443-1-2

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale

R4443-3

Sous-section 3

Procédure devant les chambres de discipline

R4443-4

Sous-section 4

Instruction

R4443-5

Sous-section 5

Jugement

R4443-6 à R4443-10

Section 2

Conciliation préalable à l'action disciplinaire

R4443-11 à R4443-12

Section 3

Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

D4443-15 à D4443-33