Sixième partie : Etablissements et services de santé

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Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux.

Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Section 6 : Hôpitaux de proximité

Section 7 : Soins aux détenus

Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier

Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Association au service public hospitalier

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1 : Analyse de l'activité médicale.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire

Sous-section 3 : Application au service de santé des armées

Section 2 : Evaluation et certification.

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel.

Section 6 : Etudes nationales de coûts

Sous-section 1 : Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé

Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Sanctions

Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat

Sous-section 2 : Evaluation

Sous-section 3 : Inexécution des engagements prévus au contrat

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé

Chapitre II : Autorisations

Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Section 4 : Autorisations

Section 5 : Suspension et retrait d'autorisation

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.

Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 1 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.

Paragraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgences

Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé

Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants.

Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

Sous-section 6 : Autres dispositions.

Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte

Section 2 : Soins critiques

Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Section 5 : Chirurgie cardiaque.

Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25

Sous-section 2 : Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

Section 8 : Neurochirurgie

Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Section 10 : Traitement des grands brûlés

Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Section 14 : Activité de médecine nucléaire

Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile

Section 16 : Activité de médecine

Section 17 : Radiologie

Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle

Section 18 : Psychiatrie

Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte

Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Sous-section 3 : Psychiatrie périnatale

Sous-section 4 : Soins sans consentement

Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Médecine d'urgence

Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence

Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation

Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences

Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques

Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques

Sous-section 2 : Soins critiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie”

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie”

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires”

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”

Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse.

Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants.

Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse.

Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée.

Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse.

Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile.

Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile.

Sous-section 5 : Anesthésie

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique.

Paragraphe 3 : Anesthésie.

Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle.

Sous-section 7 : Surveillance continue.

Paragraphe 2 : Surveillance continue pédiatrique.

Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer

Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”

Sous-section 10 : Neurochirurgie

Paragraphe 1 : Conditions générales.

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”

Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”

Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”

Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”

Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”

Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”

Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”

Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”

Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Sous-section 17 : Médecine nucléaire

Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”

Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”

Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”

Sous-section 19 : Activité de médecine

Sous-section 20 : Radiologie

Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle

Sous-section 21 : Psychiatrie

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”

Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

Sous-section 5 : Maisons de régime.

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.

Sous-section 8 : Dispositions communes.

Section 5 : Structures d'hébergement

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur

Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés

Sous-section 3 : Procédure de création du groupement hospitalier de territoire

Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire

Sous-section 1 : Commission médicale de groupement

Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement

Sous-section 3 : Représentation des usagers

Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement

Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux

Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties

Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées

Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement

Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social

Section 4 : Fonctions mutualisées

Section 5 : Fonctionnement

Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 7 : Autorisations

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution et évolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques

Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées

Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé

Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Chapitre IV : Conventions de coopération

Section unique. :

Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

Section 3 : Catégories d'établissements

Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux

Sous-section 2 : Centres hospitaliers.

Sous-section 4 : Centres antipoison.

Section 4 : Fondations hospitalières

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières

Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations

Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières

Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1 : Objet des conventions.

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions.

Sous-section 4 : Commission locale de conciliation.

Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation.

Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1 : Adoption de la convention.

Sous-section 2 : Etendue de la convention.

Sous-section 3 : Commission de conciliation.

Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Nomination des membres

Sous-section 3 : Présidence

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Directeur et directoire

Sous-section 1 : Directeur

Sous-section 2 : Membres du directoire

Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire

Sous-section 4 : Autres dispositions

Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

Section 4 : Régime de publicité des actes.

Section 5 : Déséquilibre financier

Section 6 : Saisine de la chambre régionale des comptes

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1 : Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Désignation des membres

Sous-section 5 : Président et vice-président

Sous-section 6 : Fonctionnement

Section 2 : Comité technique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

Chapitre V : Organisation financière

Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Directeur.

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Sous-section 4 : Tarifs de prestations

Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

Sous-section 7 : Comptable.

Sous-section 8 : Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

Sous-section 9 : Certification des comptes des établissements publics de santé

Section 2 : Programmes d'investissement.

Section 3 : Plan global de financement pluriannuel

Section 4 : Emprunts

Section 5 : Filiales et prises de participation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Transparence

Chapitre VI : Organisation interne

Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique

Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle

Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle

Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical

Section 1 bis : Pôle interétablissement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 : Instances représentatives

Paragraphe 1er : Instances centrales

Paragraphe 2 : Instances locales

Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.

Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Dispositions financières.

Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations

Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

Paragraphe 2 : Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

Sous-section 7 : Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Consultanat

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 4 : Prise de fonctions.

Sous-section 4 : Avancement.

Sous-section 5 : Rémunération.

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

1. : Fonctions.

2. : Formation continue.

3. : Congés.

Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité

Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale

Paragraphe 2 : Mise à disposition.

Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.

Paragraphe 4 : Détachement.

Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.

Paragraphe 6 : Disponibilité.

Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 7 : Droit syndical.

Sous-section 8 : Discipline.

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice.

Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

Sous-section 12 : Concours national.

Sous-section 13 : Conseil de discipline

Paragraphe 1 : Fonctionnement.

Paragraphe 2 : Composition.

Sous-section 14 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Formation

Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité

Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale

Sous-section 7 : Droit syndical

Sous-section 8 : Discipline

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 10 : Cessation de fonctions

Sous-section 11 : Rupture conventionnelle

Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 : Recrutement.

Sous-section 2 : Rémunération.

Sous-section 3 : Activité et positions.

Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Sous-section 5 : Rupture conventionnelle

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement.

Sous-section 3 : Rémunération.

Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés.

Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires.

Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Sous-section 8 : Assistants associés.

Sous-section 9 : Sages-femmes associées

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Recrutement.

Sous-section 3 : Obligations de service.

Sous-section 4 : Recrutement.

Sous-section 5 : Avancement.

Sous-section 6 : Rémunération.

Sous-section 7 : Exercice des fonctions.

Sous-section 8 : Droit syndical.

Sous-section 9 : Garanties disciplinaires.

Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle.

Sous-section 11 : Cessation de fonctions.

Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.

Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Exercice des fonctions

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Evaluation

Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline

Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 8 : Suspension

Sous-section 9 : Fin du contrat

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Section 8 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Réduction du temps de travail.

Sous-section 2 : Compte épargne-temps.

Sous-section 3 : Prolongation d'activité

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

Sous-section 5 : Entretien professionnel

Sous-section 6 : Activités non cliniques

Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif

Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions

Section 9 : Praticiens associés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service

Sous-section 4 : Avancement et rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Droit syndical

Sous-section 7 : Discipline

Sous-section 8 : Cessation de fonctions

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Cessation de fonction

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors

Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

Paragraphe 2 : Rémunération

Paragraphe 3 : Congés

Paragraphe 4 : Droit syndical

Paragraphe 5 : Discipline

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Statut des internes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires

Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.

Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.

Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier

Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

Section 6 : Application au service de santé des armées

Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale.

Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale

Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens.

Chapitre V : Developpement professionnel continu

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Commission statutaire nationale

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Insuffisance professionnelle

Section 3 : Commissions régionales paritaires

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.

Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

Section 3 : Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif

Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer

Section 1 : Conseil d'administration.

Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.

Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement

Livre II : Biologie médicale

Titre Ier : Définitions et principes généraux

Chapitre Ier : Examen de biologie médicale

Section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale

Section 2 : Conditions et modalités de réalisation

Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale

Sous-section 2 : Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale

Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale

Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Chapitre II : Laboratoires de biologie médicale

Section 1 : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé

Section 2 : Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins

Chapitre III : Biologiste médical

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Sous-section 2 bis : Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Sous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires

Sous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement

Section 2 : Modalités d'exercice

Sous-section 1 : Remplacement à titre temporaire

Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre II : Organisation

Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité

Section 1 : Accréditation

Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale

Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Contrôle de qualité

Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale

Section 3 : Conditions de maintien des sites

Section 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement

Section 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé

Chapitre III : Structures juridiques

Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale

Sous-section 1 : Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

Sous-section 2 : Immatriculation

Sous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie

Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Constitution de la société

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales.

Sous-section 3 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration.

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.

Paragraphe 3 : Modification des statuts.

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé.

Sous-section 4 : Exercice de la profession.

Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1 : Nullité et dissolution.

Paragraphe 2 : Liquidation.

Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Capital social.

Sous-section 3 : Fonctionnement de la société.

Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie.

Section 4 : Exploitation par une société coopérative

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Constitution de la société

Sous-section 3 : Fonctionnement de la société

Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

Sous-section 1 : Constitution de la société

Sous-section 2 : Fonctionnement et contrôle de la société

Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société

Section 6 : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Titre III : Inspections

Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent

Titre IV : Sanctions

Chapitre unique : Sanctions administratives

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente

Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.

Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente.

Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral.

Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins

Section 3 : Actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente

Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence

Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique

Section 6 : Service d'accès aux soins

Chapitre II : Transports sanitaires

Section 1 : Agrément des transports sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres

Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.

Paragraphe 2 : Objet de l'agrément.

Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément.

Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent

Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens.

Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier.

Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.

Sous-section 2 : Autorisation de mise en service.

Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1 : Composition et fonctionnement.

Section 2 : Sous-comité médical.

Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires.

Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements.

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.

Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre.

Chapitre V : Permanence des soins

Section 1 : Permanence des soins en médecine générale

Section 2 : Permanence des soins dentaires

Chapitre VI : Télésanté

Section 1 : Définition des actes de télémédecine

Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté

Section 3 : Organisation

Titre II : Autres services de santé

Chapitre Ier : Réseaux de santé

Section unique :

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Section 1 : Autorisation

Section 2 : Délai de réflexion.

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.

Section 4 : Visite de conformité.

Chapitre III : Centre de santé

Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé

Chapitre III ter : Maisons de naissance

Section 1 : Missions des maisons de naissance

Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire

Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif

Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Chapitre VI bis : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Chapitre VIII : Maison de naissance

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Section 1 : Soins dispensés aux détenus.

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Section unique. :

Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Titre III : Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire

Section 1 : Conseil d'administration et directeur

Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Sous-section 2 : Directeur.

Section 2 : Organes représentatifs

Sous-section 1 : Commission médicale.

Sous-section 2 : Comité d'agence.

Sous-section 3 : Dispositions communes.

Section 3 : Organisation financière et budgétaire.

Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

Sous-section 2 : Centre antipoison.

Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.

Sous-section 4 : Soins aux détenus

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique
Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier

Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

Section 1

Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

R6111-1 à R6111-5

Sous-section 2

Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

R6111-6 à R6111-8

Sous-section 3

Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

R6111-9 à R6111-11

Sous-section 4

Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6111-11-1

Section 2

Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

R6111-14 à R6111-17

Section 3

Stérilisation des dispositifs médicaux.

R6111-18 à R6111-21-1

Section 4

Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.

R6111-22

Section 5

Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

D6111-23

Section 6

Hôpitaux de proximité

R6111-24 à R6111-25

Section 7

Soins aux détenus

R6111-27 à R6111-40-6

Section 8

Permanence des soins en établissement de santé

R6111-41 à R6111-49

Section 9

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

R6111-50 à R6111-54

Section 10

Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

R6111-56 à R6111-64

Chapitre II

Service public hospitalier

Section 1

Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier

R6112-1 à R6112-3

Section 2

Obligations des établissements assurant le service public hospitalier

R6112-4 à R6112-5

Section 3

Sanctions

R6112-6

Section 4

Association au service public hospitalier

R6112-7

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1

Analyse de l'activité médicale.

Sous-section 1

Dispositions générales

R6113-1 à R6113-11

Sous-section 2

Département d'information médicale de territoire

R6113-11-1 à R6113-11-3

Sous-section 3

Application au service de santé des armées

R6113-11-4

Section 2

Evaluation et certification.

R6113-12 à R6113-15

Section 4

Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.

R6113-27 à R6113-29

Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.

R6113-30 à R6113-32

Section 5

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6113-33 à R6113-35

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement.

R6113-36 à R6113-46-1

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables.

R6113-47 à R6113-51

Sous-section 4

Dispositions relatives au personnel.

R6113-52

Section 6

Etudes nationales de coûts

Sous-section 1

Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts

R6113-53

Sous-section 2

Modalités de sélection des établissements de santé

R6113-54 à R6113-59

Chapitre IV

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé

Section 1

Contrats conclus avec les établissements de santé

Sous-section 1

Objet et modalités de conclusion du contrat

D6114-1 à D6114-7

Sous-section 2

Evaluation

D6114-8

Sous-section 3

Sanctions

R6114-9 à R6114-10

Section 2

Contrats conclus avec certains services de santé

Sous-section 1

Objet et modalités de conclusion du contrat

D6114-11 à D6114-15

Sous-section 2

Evaluation

D6114-16

Sous-section 3

Inexécution des engagements prévus au contrat

R6114-17

Chapitre V

Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

R6115-1 à R6115-3

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Alternatives à l'hospitalisation complète

R6121-4

Section 2

Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

D6121-6 à D6121-10

Section 3

Activités relevant du schéma interrégional de santé

Chapitre II

Autorisations

Section 1

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

R6122-1 à R6122-21

Section 4

Autorisations

R6122-23 à D6122-44-1

Section 5

Suspension et retrait d'autorisation

R6122-45 à R6122-46

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1

Médecine d'urgence

Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

R6123-1 à R6123-12

Sous-section 2

Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.

R6123-13 à R6123-13-1

Sous-section 3

Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

R6123-14 à R6123-17

Sous-section 4

Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence

Paragraphe 1

Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence.

R6123-18 à R6123-25

Paragraphe 2

Réseau de prise en charge des urgences

R6123-26 à R6123-32

Sous-section 5

Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1

Accès direct à un plateau technique spécialisé

R6123-32-1 à R6123-32-6

Paragraphe 2

Prise en charge des enfants.

R6123-32-7

Paragraphe 3

Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

R6123-32-8

Paragraphe 4

Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

R6123-32-9

Sous-section 6

Autres dispositions.

R6123-32-10 à R6123-32-11

Sous-section 7

Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte

Section 2

Soins critiques

R6123-33 à R6123-38-2

Section 3

Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

R6123-39 à R6123-53

Section 4

Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

R6123-54 à R6123-68

Section 5

Chirurgie cardiaque.

R6123-69 à R6123-74

Section 6

Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 1

Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25

R6123-75 à R6123-81

Sous-section 2

Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale

R6123-82 à R6123-85-2

Section 7

Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-86 à R6123-90-2

Sous-section 2

Dispositions transversales qualité en cancérologie

R6123-91 à R6123-91-13

Sous-section 3

Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

R6123-92 à R6123-92-14

Sous-section 4

Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie

R6123-93 à R6123-93-7

Sous-section 5

Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

R6123-94 à R6123-94-2

Section 8

Neurochirurgie

R6123-96 à R6123-103

Section 9

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

R6123-104 à R6123-110

Section 10

Traitement des grands brûlés

R6123-111 à R6123-117

Section 11

Activité de soins médicaux et de réadaptation

R6123-118 à R6123-126

Section 12

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

R6123-127

Section 13

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

R6123-128 à R6123-133-2

Section 14

Activité de médecine nucléaire

R6123-134 à R6123-138

Section 15

Activité d'hospitalisation à domicile

R6123-139 à R6123-148

Section 16

Activité de médecine

R6123-149 à R6123-159

Section 17

Radiologie

Sous-section 1

Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

R6123-160 à R6123-164

Sous-section 2

Activité de radiologie interventionnelle

R6123-165 à R6123-172

Section 18

Psychiatrie

R6123-173 à R6123-185

Sous-section 1

Psychiatrie de l'adulte

R6123-186 à R6123-191

Sous-section 2

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

R6123-192 à R6123-196

Sous-section 3

Psychiatrie périnatale

R6123-197 à R6123-199

Sous-section 4

Soins sans consentement

R6123-200

Section 19

Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-201 à R6123-205

Sous-section 2

Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

R6123-206 à R6123-207

Sous-section 3

Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

R6123-208 à R6123-212

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

Section 1

Activités de soins

Sous-section 1

Médecine d'urgence

Paragraphe 1

Structures de médecine d'urgence

D6124-1 à D6124-11-1

Paragraphe 2

Structure mobile d'urgence et de réanimation

D6124-12 à D6124-16

Paragraphe 3

Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence

D6124-17 à D6124-24

Paragraphe 4

Réseau de prise en charge des urgences

D6124-25 à D6124-26

Paragraphe 5

Prise en charge des urgences pédiatriques

D6124-26-1 à D6124-26-5

Paragraphe 6

Prise en charge des urgences psychiatriques

D6124-26-6 à D6124-26-10

Sous-section 2

Soins critiques

Paragraphe 1

Dispositions générales

D6124-27 à D6124-27-2

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes

D6124-28

Sous-Paragraphe 1

Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”

D6124-28-1 à D6124-28-6

Sous-Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie”

D6124-29 à D6124-29-5

Sous-Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

D6124-30 à D6124-30-5

Sous-Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la mention 5° “soins intensifs d'hématologie”

D6124-31 à D6124-31-5

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”

D6124-32 à D6124-32-2

Sous-Paragraphe 1

Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques”, la mention 2° : “réanimation et soins intensifs pédiatriques” et à la mention 3° : “soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires”

D6124-33 à D6124-33-5

Sous-Paragraphe 2

Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”

D6124-34 à D6124-34-3

Sous-section 3

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

D6124-35 à D6124-63

Sous-section 4

Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-64 à D6124-67

Paragraphe 2

Centres d'hémodialyse.

D6124-68 à D6124-70

Paragraphe 3

Centres d'hémodialyse pour enfants.

D6124-71 à D6124-73

Paragraphe 4

Unités saisonnières d'hémodialyse.

D6124-74

Paragraphe 5

Unités de dialyse médicalisée.

D6124-75 à D6124-77

Paragraphe 6

Unités d'autodialyse.

D6124-78 à D6124-83

Paragraphe 7

Hémodialyse à domicile.

D6124-84 à D6124-85

Paragraphe 8

Dialyse péritonéale à domicile.

D6124-86 à D6124-90

Sous-section 5

Anesthésie

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-91

Paragraphe 2

Consultation préanesthésique.

D6124-92

Paragraphe 3

Anesthésie.

D6124-93 à D6124-96

Paragraphe 4

Surveillance continue postinterventionnelle.

D6124-97 à D6124-103

Sous-section 7

Surveillance continue.

D6124-117 à D6124-118

Paragraphe 2

Surveillance continue pédiatrique.

D6124-119 à D6124-120

Sous-section 8

Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-121 à D6124-125

Paragraphe 2

Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

D6124-126 à D6124-130

Sous-section 9

Activité de soins de traitement du cancer

Paragraphe 1

Dispositions transversales qualité en cancérologie

D6124-131 à D6124-131-9

Paragraphe 2

Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”

D6124-132 à D6124-132-4

Paragraphe 3

Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”

D6124-133 à D6124-134

Paragraphe 4

Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”

D6124-134-1 à D6124-134-11

Sous-section 10

Neurochirurgie

D6124-135

Paragraphe 1

Conditions générales.

D6124-136 à D6124-140-2

Paragraphe 2

Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

D6124-141 à D6124-146

Sous-section 11

Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.

D6124-147 à D6124-152

Sous-section 12

Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-153 à D6124-158

Paragraphe 2

Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

D6124-159 à D6124-161

Sous-section 13

Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Paragraphe 1

Conditions générales applicables aux greffes d'organes

D6124-162 à D6124-165

Paragraphe 2

Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

D6124-166 à D6124-168

Paragraphe 3

Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

D6124-169 à D6124-172

Paragraphe 4

Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

D6124-173 à D6124-176

Sous-section 14

Activité de soins médicaux et de réadaptation

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-177-1 à D6124-177-6

Paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”

D6124-177-7 à D6124-177-10

Paragraphe 3

Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”

D6124-177-11 à D6124-177-16

Paragraphe 4

Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”

D6124-177-17 à D6124-177-22

Paragraphe 5

Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

D6124-177-23 à D6124-177-28

Paragraphe 6

Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”

D6124-177-29 à D6124-177-35

Paragraphe 7

Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

D6124-177-36 à D6124-177-41

Paragraphe 8

Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”

D6124-177-42 à D6124-177-47

Paragraphe 9

Conditions particulières à la mention “ brûlés ”

D6124-177-49 à D6124-177-52

Paragraphe 10

Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”

D6124-177-53 à D6124-177-57

Paragraphe 11

Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”

D6124-177-46

Sous-paragraphe 1

Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

D6124-177-58 à D6124-177-65

Sous-paragraphe 2

Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

D6124-177-66

Paragraphe 12

Conditions particulières à la modalité “ cancers ”

Sous-paragraphe 1

Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”

D6124-177-67 à D6124-177-71

Sous-paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

D6124-177-72 à D6124-177-73

Sous-Section 15

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

D6124-178

Sous-section 16

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

D6124-179 à D6124-185-1

Sous-section 17

Médecine nucléaire

D6124-186 à D6124-193-1

Sous-section 18

Activité d'hospitalisation à domicile

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-194 à D6124-205

Paragraphe 2

Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”

D6124-206 à D6124-209

Paragraphe 3

Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”

D6124-210 à D6124-211

Paragraphe 4

Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”

D6124-212 à D6124-215

Sous-section 19

Activité de médecine

D6124-216 à D6124-224-1

Sous-section 20

Radiologie

Paragraphe 1

Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

D6124-225 à D6124-231-1

Paragraphe 2

Activité de radiologie interventionnelle

D6124-232 à D6124-247

Sous-section 21

Psychiatrie

Paragraphe 1

Dispositions communes

D6124-248 à D6124-255

Paragraphe 2

Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

D6124-256 à D6124-257

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”

D6124-258 à D6124-259

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

D6124-260 à D6124-262

Paragraphe 5

Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”

D6124-263 à D6124-264

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”

D6124-265 à D6124-266

Sous-section 22

Activité de soins de chirurgie

Paragraphe 1

Dispositions générales

D6124-267 à D6124-276

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux unités de soins

D6124-277 à D6124-283

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

D6124-284 à D6124-286

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

D6124-287 à D6124-290

Section 3

Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D6124-301 à D6124-305

Section 3 bis

Etablissements d'hospitalisation à domicile

Section 4

Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1

Maisons de santé chirurgicale.

D6124-401 à D6124-408

Sous-section 2

Maisons de santé médicale.

D6124-409 à D6124-419

Sous-section 3

Maisons de repos, maisons de convalescence.

Sous-section 4

Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

D6124-431 à D6124-446

Sous-section 5

Maisons de régime.

Sous-section 6

Maisons de réadaptation fonctionnelle.

Sous-section 8

Dispositions communes.

D6124-478 à D6124-481

Section 5

Structures d'hébergement

D6124-501

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Conférences sanitaires

Chapitre II

Groupements hospitaliers de territoire

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Convention constitutive et règlement intérieur

R6132-1 à R6132-2

Sous-section 2

Projet médical et projet de soins partagés

R6132-3 à R6132-5-1

Sous-section 3

Procédure de création du groupement hospitalier de territoire

R6132-6 à R6132-8

Section 2

Instances du groupement hospitalier de territoire

Sous-section 1

Commission médicale de groupement

D6132-9 à D6132-9-11

Sous-section 2

Comité stratégique de groupement

R6132-10 à R6132-10-1

Sous-section 3

Représentation des usagers

R6132-11

Sous-section 4

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement

R6132-12

Sous-section 5

Comité territorial des élus locaux

R6132-13

Sous-section 6

Unification d'instances des établissements parties

Paragraphe 1

Procédure de constitution des instances unifiées

R6132-13-1

Paragraphe 2

Commission médicale unifiée de groupement

D6132-13-2 à D6132-13-6

Paragraphe 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

D6132-13-7 à D6132-13-12

Paragraphe 4

Dispositions communes

D6132-13-13

Section 3

Conférence territoriale de dialogue social

R6132-14

Section 4

Fonctions mutualisées

R6132-15 à R6132-19-6

Section 5

Fonctionnement

R6132-20 à R6132-21-1

Section 6

Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6132-22 à R6132-23

Section 7

Autorisations

R6132-24

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire

Section 1

Constitution et évolution

Sous-section 1

Dispositions générales

R6133-1 à R6133-9

Sous-section 2

Dispositions spécifiques

Paragraphe 1

Prestations médicales croisées

R6133-10 à R6133-11

Paragraphe 2

Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

R6133-12 à R6133-16

Paragraphe 3

Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

R6133-17 à R6133-21

Paragraphe 3 bis

Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé

R6133-21-1 à R6133-21-5

Paragraphe 4

Activités d'enseignement et de recherche

R6133-22 à R6133-24

Section 2

Organisation et administration

R6133-25 à R6133-29

Section 3

Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

R6133-30

Chapitre IV

Conventions de coopération

Section unique.

R6134-1 à R6134-6

Chapitre V

Communautés psychiatriques de territoire

D6136-1 à D6136-8

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale

Section 2

Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

R6141-10 à R6141-13

Section 3

Catégories d'établissements

Sous-section 1

Centres hospitaliers régionaux

R6141-14 à D6141-15

Sous-section 2

Centres hospitaliers.

R6141-16

Sous-section 4

Centres antipoison.

D6141-37 à R6141-52

Section 4

Fondations hospitalières

Sous-section 1

Dispositions générales

R6141-53 à R6141-54

Sous-section 2

Fonctionnement des fondations hospitalières

R6141-55 à R6141-60

Sous-section 3

Dispositions financières et contrôle des fondations

R6141-61 à R6141-63

Sous-section 4

Personnels des fondations hospitalières

R6141-64

Sous-section 5

Modification des statuts et dissolution

R6141-65 à R6141-66

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

Section 1

Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1

Objet des conventions.

R6142-1 à R6142-11

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6142-12 à R6142-15

Sous-section 3

Règlement annexé aux conventions.

R6142-16 à R6142-18

Sous-section 4

Commission locale de conciliation.

R6142-19 à R6142-22

Sous-section 5

Commission nationale de conciliation.

R6142-23 à R6142-31

Section 2

Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1

Adoption de la convention.

R6142-32 à R6142-33

Sous-section 2

Etendue de la convention.

R6142-34 à R6142-40

Sous-section 3

Commission de conciliation.

R6142-41

Section 3

Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

R6142-42 à R6142-48

Section 4

Haut Comité hospitalo-universitaire

D6142-49 à D6142-57

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

Section 1

Conseil de surveillance

Sous-section 1

Composition

R6143-1 à R6143-3

Sous-section 2

Nomination des membres

R6143-4

Sous-section 3

Présidence

R6143-5 à R6143-6

Sous-section 4

Fonctionnement

R6143-7 à R6143-16

Section 2

Directeur et directoire

Sous-section 1

Directeur

D6143-33 à D6143-35

Sous-section 2

Membres du directoire

D6143-35-1 à D6143-35-4

Sous-section 3

Fonctionnement du directoire

D6143-35-5

Sous-section 4

Autres dispositions

Section 3

Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

D6143-37 à D6143-37-5

Section 4

Régime de publicité des actes.

R6143-38

Section 5

Déséquilibre financier

D6143-39

Section 6

Saisine de la chambre régionale des comptes

R6143-41

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1

Commission médicale d'établissement

Sous-section 1

Attributions générales

R6144-1 à R6144-1-2

Sous-section 2

Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

R6144-2 à R6144-2-2

Sous-section 3

Composition

R6144-3 à R6144-3-2

Sous-section 4

Désignation des membres

R6144-4

Sous-section 5

Président et vice-président

R6144-5 à R6144-5-1

Sous-section 6

Fonctionnement

R6144-6

Section 2

Comité technique d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-40

Sous-section 2

Composition.

Sous-section 3

Fonctionnement.

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

R6144-82 à R6144-83

Chapitre V

Organisation financière

Section 1

Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6145-1 à R6145-4

Sous-section 2

Directeur.

R6145-5 à R6145-9

Sous-section 3

Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

R6145-10 à R6145-20

Sous-section 4

Tarifs de prestations

R6145-23 à R6145-27

Sous-section 5

Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-28 à D6145-42-1

Sous-section 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

R6145-43 à R6145-53

Sous-section 7

Comptable.

R6145-54 à R6145-54-4

Sous-section 8

Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

R6145-56 à R6145-61

Sous-section 9

Certification des comptes des établissements publics de santé

R6145-61-1 à D6145-61-8

Section 2

Programmes d'investissement.

D6145-64

Section 3

Plan global de financement pluriannuel

R6145-65 à R6145-69

Section 4

Emprunts

D6145-70 à D6145-72-3

Section 5

Filiales et prises de participation

Sous-section 1

Dispositions générales

R6145-74 à R6145-81

Sous-section 2

Transparence

R6145-82 à R6145-83

Chapitre VI

Organisation interne

Section 1

Les pôles d'activité clinique et médico-technique

D6146-1-A

Sous-section 1

Nomination des chefs de pôle

D6146-1 à R6146-3

Sous-section 2

Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle

R6146-4 à D6146-5-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

R6146-6 à D6146-7-1

Sous-section 4

Contrat et projet de pôle

R6146-8 à R6146-9-2

Sous-Section 5

Libre organisation du fonctionnement médical

R6146-9-2-1

Section 1 bis

Pôle interétablissement

R6146-9-3

Section 2

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

R6146-10 à R6146-16

Section 3

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

R6146-17 à R6146-24

Section 4

Recours à des personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques, maïeutiques, et à d'autres professionnels de santé pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé

R6146-25 à R6146-28

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1

Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

R6147-1

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R6147-2 à R6147-5

Sous-section 2

Instances représentatives

Paragraphe 1er

Instances centrales

R6147-5-1 à R6147-5-2

Paragraphe 2

Instances locales

R6147-6 à R6147-9

Sous-section 3

Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital

R6147-10

Section 2

Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

R6147-11 à R6147-16

Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

R6147-57 à R6147-61

Section 4

Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.

R6147-66 à R6147-72

Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes.

R6147-73 à R6147-92

Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

R6147-93 à R6147-99

Section 6

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1

Conseil de surveillance

R6147-102

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6147-109 à R6147-111

Section 7

Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

R6147-112

Sous-section 1

Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

R6147-113 à R6147-115

Sous-section 2

Commission des usagers des hôpitaux des armées

Paragraphe 1

Missions

R6147-116

Paragraphe 2

Composition

R6147-117 à R6147-122

Paragraphe 3

Fonctionnement

R6147-123 à R6147-127

Paragraphe 4

Examen des plaintes et réclamations

R6147-128 à R6147-131

Sous-section 3

Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

R6147-132 à R6147-134

Sous-section 4

Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées

R6147-135 à R6147-139

Sous-section 5

Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

Paragraphe 1

Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11

R6147-140 à R6147-141

Paragraphe 2

Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12

R6147-142

Sous-section 6

Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé

R6147-143 à R6147-145

Sous-section 7

Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16

R6147-146 à R6147-150

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

R6148-1 à R6148-2

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

R6149-1

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1

Dispositions communes.

D6151-1

Section 2

Consultanat

D6151-2 à D6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers

Section 1

Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-1 à R6152-4-2

Sous-section 2

Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1

Recrutement.

R6152-5-1 à R6152-7-2

Paragraphe 2

Nomination.

R6152-8

Paragraphe 3

Affectation.

R6152-11

Paragraphe 4

Prise de fonctions.

R6152-12 à R6152-17

Sous-section 4

Avancement.

R6152-20 à R6152-22

Sous-section 5

Rémunération.

R6152-23 à R6152-25

Sous-section 6

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés

Fonctions.

R6152-26 à R6152-33

Formation continue.

R6152-34

Congés.

R6152-35 à R6152-49

Paragraphe 1 bis

Congé de changement de spécialité

R6152-49-1 à R6152-49-16

Paragraphe 1 ter

Option et formation spécialisée transversale

R6152-49-17 à R6152-49-19

Paragraphe 2

Mise à disposition.

R6152-50

Paragraphe 3

Recherche d'affectation.

R6152-50-1 à R6152-50-7

Paragraphe 4

Détachement.

R6152-51 à R6152-59

Paragraphe 5

Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.

R6152-60 à R6152-61

Paragraphe 6

Disponibilité.

R6152-62 à R6152-68

Paragraphe 7

Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R6152-69 à R6152-72

Sous-section 7

Droit syndical.

R6152-73 à D6152-73-6

Sous-section 8

Discipline.

R6152-74 à R6152-78

Sous-section 9

Insuffisance professionnelle.

R6152-79 à R6152-82

Sous-section 10

Cessation progressive d'exercice.

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-96 à R6152-98

Sous-section 12

Concours national.

R6152-301 à R6152-308

Sous-section 13

Conseil de discipline

Paragraphe 1

Fonctionnement.

R6152-310 à R6152-317

Paragraphe 2

Composition.

R6152-318 à R6152-323-1

Sous-section 14

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-328 à R6152-333

Section 3

Règles applicables aux praticiens contractuels

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-334 à R6152-335

Sous-section 2

Recrutement

R6152-336 à R6152-348

Sous-section 3

Obligations de service

R6152-349 à R6152-354

Sous-section 4

Rémunération

R6152-355 à D6152-357

Sous-section 5

Congés

R6152-358 à R6152-366

Sous-section 6

Formation

R6152-367 à R6152-368

Sous-section 6 bis

Congé de changement de spécialité

R6152-368-1 à R6152-368-8

Sous-section 6 ter

Option et formation spécialisée transversale

R6152-368-9 à R6152-368-11

Sous-section 7

Droit syndical

R6152-369

Sous-section 8

Discipline

R6152-370 à R6152-371

Sous-section 9

Insuffisance professionnelle

R6152-372 à R6152-374

Sous-section 10

Cessation de fonctions

R6152-375 à R6152-380

Sous-section 11

Rupture conventionnelle

R6152-381 à R6152-389

Sous-section 12

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-390 à R6152-394

Section 4

Ancien statut des praticiens contractuels

R6152-400

Sous-section 1

Recrutement.

R6152-401 à R6152-415

Sous-section 2

Rémunération.

R6152-416 à D6152-417

Sous-section 3

Activité et positions.

R6152-418 à R6152-422-1

Sous-section 4

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-423 à R6152-427

Sous-section 5

Rupture conventionnelle

R6152-428 à R6152-436

Section 5

Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-501 à R6152-502

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-503 à R6152-513

Sous-section 3

Rémunération.

R6152-514 à R6152-515

Sous-section 4

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés.

R6152-517 à R6152-527-1

Paragraphe 2

Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R6152-528 à R6152-529

Sous-section 5

Garanties disciplinaires.

R6152-530 à R6152-531

Sous-section 6

Insuffisance professionnelle.

R6152-532

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R6152-534 à R6152-537

Sous-section 8

Assistants associés.

R6152-538 à R6152-542

Sous-section 9

Sages-femmes associées

R6152-543 à R6152-550

Sous-section 10

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-551 à R6152-552

Section 6

Statut des praticiens attachés

R6152-600

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-601

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-604

Sous-section 3

Obligations de service.

R6152-605 à R6152-608

Sous-section 4

Recrutement.

R6152-610

Sous-section 5

Avancement.

R6152-611

Sous-section 6

Rémunération.

R6152-612 à D6152-612-1

Sous-section 7

Exercice des fonctions.

R6152-613 à R6152-624-2

Sous-section 8

Droit syndical.

R6152-625

Sous-section 9

Garanties disciplinaires.

R6152-626 à R6152-627

Sous-section 10

Insuffisance professionnelle.

R6152-628

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-629 à R6152-631

Sous-section 12

Praticiens attachés associés.

R6152-632 à R6152-635

Sous-section 13

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-636 à R6152-637

Section 7

Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

R6152-700

Sous-section 1

Recrutement

R6152-704 à R6152-706

Sous-section 2

Exercice des fonctions

R6152-707 à R6152-708-1

Sous-section 3

Rémunération

R6152-709 à R6152-710

Sous-section 4

Evaluation

R6152-711

Sous-section 5

Congés, formation continue et droit syndical

R6152-712 à R6152-714

Sous-section 6

Discipline

R6152-715

Sous-section 7

Insuffisance professionnelle

R6152-716

Sous-section 8

Suspension

R6152-717

Sous-section 9

Fin du contrat

R6152-718

Sous-section 10

Limite d'âge et prolongation d'activité

R6152-719 à R6152-720

Section 8

Dispositions communes

Sous-section 1

Réduction du temps de travail.

R6152-801

Sous-section 2

Compte épargne-temps.

R6152-802 à R6152-813

Sous-section 3

Prolongation d'activité

R6152-814 à R6152-816

Sous-section 4

Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

R6152-817 à R6152-824-1

Sous-section 5

Entretien professionnel

R6152-825

Sous-section 6

Activités non cliniques

R6152-826

Sous-section 7

Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif

R6152-827 à R6152-829

Sous-section 8

Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions

R6152-830 à R6152-831

Section 9

Praticiens associés

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-901 à R6152-903

Sous-section 2

Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

R6152-904 à R6152-907-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice et obligations de service

R6152-908 à R6152-910

Sous-section 4

Avancement et rémunération

R6152-911 à D6152-913

Sous-section 5

Congés

R6152-914 à R6152-928

Sous-section 6

Droit syndical

R6152-929

Sous-section 7

Discipline

R6152-930 à R6152-931

Sous-section 8

Cessation de fonctions

R6152-932 à R6152-933

Section 10

Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R6152-934 à R6152-935

Sous-section 2

Recrutement

R6152-936 à R6152-943

Sous-section 3

Obligations de service

R6152-944 à R6152-945

Sous-section 4

Rémunération

R6152-946 à D6152-950

Sous-section 5

Congés et droit syndical

R6152-951 à R6152-952

Sous-section 6

Discipline et insuffisance professionnelle

R6152-953 à R6152-957

Sous-section 7

Cessation de fonction

R6152-958 à R6152-963

Chapitre III

Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Section 1

Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1

Statut des docteurs juniors

Paragraphe 1

Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

R6153-1 à R6153-1-6

Paragraphe 2

Rémunération

R6153-1-7 à D6153-1-8

Paragraphe 3

Congés

R6153-1-9 à R6153-1-17

Paragraphe 4

Droit syndical

R6153-1-18

Paragraphe 5

Discipline

R6153-1-19 à R6153-1-20

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R6153-1-21 à R6153-1-29

Sous-section 2

Statut des internes

Paragraphe 1

Dispositions générales

R6153-2 à D6153-6-2

Paragraphe 2

Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

R6153-7 à R6153-28

Paragraphe 3

Garanties disciplinaires

R6153-29 à R6153-40

Sous-section 3

Personnes faisant fonction d'interne

R6153-41 à R6153-44

Section 2

Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

R6153-46 à R6153-62-1

Section 3

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.

R6153-63 à R6153-76-1

Section 4

Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.

R6153-77 à R6153-91-1

Section 4 bis

Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier

R6153-91-2

Section 5

Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

D6153-92

Section 6

Application au service de santé des armées

R6153-93 à R6153-97

Section 7

Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

R6153-98 à R6153-110

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

Section 1

Modalités d'exercice

R6154-1 à R6154-10-4

Section 2

Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1

Commissions locales de l'activité libérale.

R6154-11 à R6154-14

Sous-section 2

Commission régionale de l'activité libérale

R6154-15 à R6154-19

Sous-section 3

Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

R6154-20 à R6154-22

Section 3

Protection sociale des praticiens.

R6154-25 à R6154-27

Chapitre V

Developpement professionnel continu

Chapitre VI

Dialogue social

Section 1

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Sous-section 1

Organisation

R6156-1 à R6156-30

Sous-section 2

Fonctionnement

R6156-31 à R6156-41

Section 2

Commission statutaire nationale

Sous-section 1

Attributions

R6156-42

Sous-section 2

Composition

R6156-43 à R6156-58

Sous-section 3

Fonctionnement

R6156-59 à R6156-68

Sous-section 4

Insuffisance professionnelle

R6156-69 à R6156-78

Section 3

Commissions régionales paritaires

R6156-79 à R6156-80

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.

R6161-1 à D6161-1-1

Section 2

Etablissements de santé privés d'intérêt collectif

D6161-2 à D6161-4

Section 3

Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif

R6161-43

Section 5

Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

R6161-37

Section 6

Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

R6161-38 à R6161-42

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

Section 1

Conseil d'administration.

D6162-1 à D6162-7

Section 2

Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.

D6162-8 à D6162-9

Section 3

Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

D6162-10 à D6162-12

Section 4

Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

D6162-13 à D6162-14

Chapitre IV

Conférence médicale d'établissement

R6164-1 à R6164-5

Livre II

Biologie médicale

Titre Ier

Définitions et principes généraux

Chapitre Ier

Examen de biologie médicale

Section 1

Définitions et champ d'application

Sous-section 1

Dispositions générales

D6211-1 à D6211-5

Sous-section 2

Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale

D6211-6 à D6211-7

Section 2

Conditions et modalités de réalisation

Sous-section 1

Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale

D6211-8 à D6211-11

Sous-section 2

Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale

R6211-12

Sous-section 3

Activité du laboratoire de biologie médicale

D6211-13 à D6211-17

Sous-section 4

Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

D6211-18 à D6211-23

Chapitre II

Laboratoires de biologie médicale

Section 1

Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé

R6212-1

Section 2

Dispositions relatives à l'administration et la prescription de vaccins

R6212-2

Chapitre III

Biologiste médical

Section 1

Conditions d'exercice

Sous-section 1

Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

R6213-1 à R6213-4

Sous-section 2

Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

R6213-5 à R6213-7

Sous-section 2 bis

Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

R6213-7-1 à R6213-7-2

Sous-section 3

Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires

R6213-8 à R6213-10

Sous-section 4

Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement

R6213-11 à R6213-12

Section 2

Modalités d'exercice

Sous-section 1

Remplacement à titre temporaire

D6213-13 à D6213-14

Sous-section 2

Commission nationale de biologie médicale

R6213-15 à R6213-27

Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

D6214-1

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Accréditation et contrôle de qualité

Section 1

Accréditation

Sous-section 1

Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale

R6221-1 à R6221-4

Sous-section 2

Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

D6221-5 à D6221-19

Sous-section 3

Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

R6221-19-1

Section 2

Contrôle de qualité

D6221-20 à D6221-23

Section 3

Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Sous-section 1

Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France

D6221-24 à D6221-29

Sous-section 2

Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

D6221-30 à D6221-45

Chapitre II

Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale

Section 1

Dispositions générales

R6222-1 à R6222-3

Section 2

Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale

R6222-4

Section 3

Conditions de maintien des sites

R6222-5

Section 4

Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement

D6222-6 à R6222-10

Section 5

Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé

D6222-11

Chapitre III

Structures juridiques

Section 1

Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale

Sous-section 1

Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

R6223-1 à R6223-6

Sous-section 2

Immatriculation

R6223-7

Sous-section 3

Relations avec l'assurance maladie

R6223-8 à R6223-10

Section 2

Exploitation par une société civile professionnelle

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-11 à R6223-12

Sous-section 2

Constitution de la société

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R6223-13

Paragraphe 2

Capital social et parts sociales.

R6223-14 à R6223-16

Sous-section 3

Fonctionnement de la société

Paragraphe 1

Administration.

R6223-17 à R6223-25

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R6223-26 à R6223-37

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R6223-38 à R6223-40

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R6223-41 à R6223-42

Sous-section 4

Exercice de la profession.

R6223-43 à R6223-45

Sous-section 5

Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1

Nullité et dissolution.

R6223-46 à R6223-51

Paragraphe 2

Liquidation.

R6223-52 à R6223-61

Section 3

Exploitation par une société d'exercice libéral

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6223-62 à R6223-63

Sous-section 2

Capital social.

R6223-64 à R6223-65

Sous-section 3

Fonctionnement de la société.

R6223-66 à R6223-69

Sous-section 5

Relations avec l'assurance-maladie.

Section 4

Exploitation par une société coopérative

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-70

Sous-section 2

Constitution de la société

R6223-71

Sous-section 3

Fonctionnement de la société

R6223-72 à R6223-77

Section 5

Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

R6223-78

Sous-section 1

Constitution de la société

R6223-79 à R6223-84

Sous-section 2

Fonctionnement et contrôle de la société

R6223-85 à R6223-88

Sous-section 3

Dissolution et liquidation de la société

R6223-89 à R6223-93

Section 6

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés

D6223-94

Chapitre IV

Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

R6224-1 à R6224-7

Titre III

Inspections

Chapitre unique

Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent

R6231-1 à R6231-2

Titre IV

Sanctions

Chapitre unique

Sanctions administratives

R6241-1 à R6241-4

Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier

Aide médicale urgente

Section 1

Unités participant au service d'aide médicale urgente

Sous-section 1

Mission des services d'aide médicale urgente.

R6311-1 à R6311-5

Sous-section 2

Organisation des services d'aide médicale urgente.

R6311-6 à R6311-7

Sous-section 3

Participation des médecins d'exercice libéral.

R6311-8 à R6311-13

Section 2

Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins

R6311-14 à R6311-16

Section 3

Actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente

R6311-17

Section 3 bis

Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

R6311-18 à R6311-18-4

Section 4

Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence

D6311-19 à D6311-24

Section 5

Cellules d'urgence médico-psychologique

R6311-25 à R6311-32

Section 6

Service d'accès aux soins

D6311-33 à D6311-40

Chapitre II

Transports sanitaires

Section 1

Agrément des transports sanitaires

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6312-1 à R6312-5

Sous-section 2

Transports sanitaires terrestres

Paragraphe 1

Conditions de délivrance de l'agrément.

R6312-6 à R6312-10

Paragraphe 2

Objet de l'agrément.

R6312-11 à R6312-15

Paragraphe 3

Obligations des personnes titulaires de l'agrément.

R6312-16 à R6312-17

Paragraphe 4

Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent

R6312-17-1 à R6312-23-2

Sous-section 3

Transports sanitaires aériens.

R6312-24 à R6312-28

Sous-section 4

Transport sanitaire infirmier interhospitalier.

R6312-28-1

Section 2

Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Sous-section 1

Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.

R6312-29 à R6312-32

Sous-section 2

Autorisation de mise en service.

R6312-33 à R6312-43

Chapitre II bis

Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

R6312-44 à R6312-48

Chapitre III

Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1

Composition et fonctionnement.

R6313-1 à R6313-3

Section 2

Sous-comité médical.

R6313-4

Section 3

Sous-comité des transports sanitaires.

R6313-5 à R6313-7-1

Section 3 bis

Commission de conciliation paritaire

R6313-7-2 à R6313-7-6

Section 4

Dispositions propres à Paris et à certains départements.

R6313-8 à R6313-9

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.

R6314-1 à R6314-2

Section 2

Dispositions particulières au transport terrestre.

R6314-4 à R6314-6

Chapitre V

Permanence des soins

Section 1

Permanence des soins en médecine générale

R6315-1 à R6315-6-1

Section 2

Permanence des soins dentaires

R6315-7 à R6315-10

Chapitre VI

Télésanté

Section 1

Définition des actes de télémédecine

R6316-1

Section 2

Conditions de mise en œuvre de la télésanté

R6316-2 à R6316-5

Section 3

Organisation

R6316-6

Titre II

Autres services de santé

Chapitre Ier

Réseaux de santé

Section unique

Chapitre II

Chirurgie esthétique

Section 1

Autorisation

R6322-1 à R6322-29

Section 2

Délai de réflexion.

D6322-30 à D6322-30-1

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement.

D6322-31 à D6322-47

Section 4

Visite de conformité.

D6322-48

Chapitre III

Centre de santé

Section 1

Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

D6323-1 à R6323-15

Section 2

Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

R6323-23 à R6323-25

Section 3

Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé

D6323-25-1 à D6323-25-2

Chapitre III ter

Maisons de naissance

Section 1

Missions des maisons de naissance

R6323-26 à R6323-28

Section 2

Relations avec l'établissement de santé partenaire

R6323-29 à R6323-31

Section 3

Procédure d'autorisation et suivi de l'activité

R6323-32 à R6323-33

Chapitre IV

Dispositions pénales

R6324-1

Chapitre V

Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif

R6325-1 à R6325-2

Chapitre VI

Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

R6326-1 à R6326-3

Chapitre VI bis

Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

R6326-4 à R6326-6

Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

D6327-1 à D6327-6

Chapitre VIII

Maison de naissance

D6323-36 à D6323-41

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte

Chapitre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Section 1

Soins dispensés aux détenus.

R6411-1 à R6411-4

Chapitre IV

Etablissements publics de santé de Mayotte

Section unique.

R6414-1 à R6414-5

Titre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier

Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

D6421-1 à R6421-2

Chapitre II

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Titre III

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agence de santé du territoire

Section 1

Conseil d'administration et directeur

Sous-section 1

Conseil d'administration.

D6431-1 à D6431-15

Sous-section 2

Directeur.

D6431-16 à D6431-17

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

Commission médicale.

D6431-18 à D6431-22

Sous-section 2

Comité d'agence.

D6431-23 à D6431-28

Sous-section 3

Dispositions communes.

D6431-29 à D6431-36

Section 3

Organisation financière et budgétaire.

D6431-37 à D6431-57

Section 4

Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1

Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

D6431-58

Sous-section 2

Centre antipoison.

D6431-59 à D6431-65

Sous-section 3

Lutte contre les infections nosocomiales.

D6431-66 à D6431-75

Sous-section 4

Soins aux détenus

R6431-76 à R6431-83

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

R6441-1 à R6441-2