Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

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Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique :

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1 : Tests génétiques

Section 2 : Risques aggravés

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Section 4 : Indemnisation des victimes

Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex

Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale

Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier : Mesures de protection

Chapitre II : Sanctions administratives

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I : Fondation

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-13

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

L1111-11 à L1111-12

Section 3

Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

L1111-13 à L1111-24

Section 4

Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

L1111-25 à L1111-31

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-7

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-3

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier

Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

L1121-1 à L1121-17

Chapitre II

Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

L1122-1 à L1122-2

Chapitre III

Comités de protection des personnes et autorité compétente

L1123-1 à L1123-14

Chapitre III bis

Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

L1123-15 à L1123-20

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

L1124-1

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1125-1 à L1125-31

Chapitre VI

Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

L1126-1 à L1126-29

Chapitre VII

Dispositions particulières à certaines recherches

L1127-1 à L1127-4

Chapitre VIII

Dispositions pénales

L1128-1 à L1128-12

Titre III

Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique

Chapitre préliminaire

Principes généraux

L1130-1 à L1130-6

Chapitre Ier

Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle

L1131-1 à L1131-7

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

L1132-1 à L1132-7

Chapitre III

Dispositions pénales

L1133-2 à L1133-10

Titre III bis

Neurosciences et imagerie cérébrale

Chapitre unique

L1134-1

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Tests génétiques

L1141-1

Section 2

Risques aggravés

L1141-2 à L1141-6

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

L1142-1 à L1142-3-1

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

L1142-4 à L1142-8

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

L1142-9 à L1142-13

Section 4

Indemnisation des victimes

L1142-14 à L1142-24

Section 4 bis

Indemnisation des victimes du benfluorex

L1142-24-1 à L1142-24-8

Section 4 ter

Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

L1142-24-9 à L1142-24-18

Section 5

Dispositions pénales

L1142-25 à L1142-27

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

L1142-28

Section 7

Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

L1142-29 à L1142-30

Chapitre IV

Dispositions communes

L1144-1

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre Ier

Mesures de protection

L1151-1 à L1151-4

Chapitre II

Sanctions administratives

L1152-1 à L1152-2

Titre VI

Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier

Dispositions générales

L1161-1 à L1161-6

Chapitre II

Dispositions pénales

L1162-1

Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre I

Fondation

L1171-1 à L1171-2

Chapitre II

Prescription d'activité physique

L1172-1

Chapitre III

Maisons sport-santé

L1173-1

Titre VIII

Réduction des risques relatifs à la prostitution

L1181-1