Livre III : Protection de la santé et environnement
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Règles générales.
L1311-1 à L1311-4
Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
L1311-6 à L1311-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
L1312-1 à L1312-4
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
L1313-1 à L1313-11
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables.
L1321-1-A à L1321-10
Chapitre II
Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-14
Chapitre II bis
Eaux non potables
Chapitre III
Vigilance alimentaire
L1323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives.
L1324-1-A à L1324-1-B
Section 2
Sanctions pénales.
L1324-1 à L1324-4
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1 à L1331-24
Chapitre II
Piscines et baignades.
L1332-1 à L1332-9
Chapitre III
Rayonnements ionisants.
Section 1
Principes généraux
L1333-1 à L1333-6
Section 2
Régimes administratifs
L1333-7 à L1333-17
Section 3
Applications médicales
L1333-18 à L1333-21
Section 4
Réduction de l'exposition de la population au radon
L1333-22 à L1333-24
Section 5
Dispositions diverses
L1333-25 à L1333-28
Section 6
Contrôle et sanctions
L1333-29 à L1333-32
Chapitre III bis
Rayonnements non ionisants.
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
L1334-1 à L1334-12
Section 2
Lutte contre la présence d'amiante
L1334-12-1 à L1334-17
Chapitre V
Air et déchets.
L1335-1 à L1335-5
Chapitre VI
Prévention des risques liés au bruit
L1336-1
Chapitre VII
Sanctions.
Section 1
Sanctions administratives
L1337-1-A
Section 2
Sanctions pénales
L1337-1 à L1337-10
Chapitre VIII
Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
L1338-1 à L1338-5
Titre IV
Toxicovigilance.
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Définitions
L1340-1 à L1340-2
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication
L1340-4 à L1340-6
Chapitre Ier
Informations sur les substances et les mélanges.
L1341-1 à L1341-2
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.
L1342-1 à L1342-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1343-1 à L1343-3
Titre V
Protection des lanceurs d'alerte