Livre IV : Administration générale de la santé
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
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Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé.
L1411-1 à L1411-10
Chapitre Ier bis
Organisation des soins.
L1411-11 à L1411-13
Chapitre II
Ethique.
L1412-1 à L1412-6
Chapitre III
Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
L1413-1 à L1413-12-3
Section 2
Veille sanitaire
L1413-13 à L1413-16
Chapitre IV
Certification et évaluation en santé.
L1414-3-3 à L1414-5
Chapitre V
Enseignement et recherche.
L1415-1
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer.
Section 1
Institut national du cancer
L1415-2 à L1415-7
Section 2
Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
L1415-8
Chapitre VI
Hygiène publique.
L1416-1
Chapitre VIII
Biomédecine
L1418-1 à L1418-8
Chapitre IX
Dispositions pénales
L1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services centraux et inspection
L1421-1 à L1421-6
Chapitre II
Les communes et leurs groupements
L1422-1 à L1422-3
Chapitre III
Départements.
L1423-1 à L1423-3
Chapitre IV
Régions.
L1424-1 à L1424-2
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon.
L1425-1 à L1425-2
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L1426-1 à L1426-2
Chapitre VII
Dispositions pénales
L1427-1
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre Ier
Missions et compétences des agences régionales de santé
L1431-1 à L1431-4
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
L1432-1
Sous-section 1
Directeur général
L1432-2
Sous-section 2
Conseil d'administration
L1432-3
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
L1432-4
Section 2
Régime financier des agences
L1432-5 à L1432-8
Section 3
Personnel des agences
L1432-9 à L1432-12
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
L1433-1 à L1433-3
Chapitre IV
Territorialisation de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
L1434-1 à L1434-7
Section 2
Conditions de fongibilité des crédits
L1434-8
Section 3
Territoires et conseils territoriaux de santé
L1434-9 à L1434-11
Section 4
Communautés professionnelles territoriales de santé
L1434-12 à L1434-13
Section 6
Concertation avec les élus
L1434-15
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et polices sanitaires
L1435-1 à L1435-2
Section 2
Contractualisation avec les offreurs de services de santé
L1435-3 à L1435-5-5
Section 3
Accès aux données de santé
L1435-6
Section 4
Inspections et contrôles
L1435-7 à L1435-7-3
Section 5
Fonds d'intervention régional
L1435-8 à L1435-11
Section 6
Organisation régionale des vigilances sanitaires
L1435-12
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
L1441-1 à L1441-7
Chapitre II
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
L1442-1 à L1442-6
Chapitre III
La Réunion
L1443-1
Chapitre IV
Guyane
L1444-1
Chapitre V
Martinique
L1445-1
Chapitre VI
Mayotte
L1446-1 à L1446-3
Chapitre VII
Dispositions communes
L1447-1 à L1447-2
Titre V
Règles déontologiques et expertise sanitaire
Chapitre Ier
Liens d'intérêts et transparence
L1451-1 à L1451-5
Chapitre II
Expertise sanitaire
L1452-1 à L1452-3
Chapitre III
Avantages consentis par les entreprises
Section 1
Produits de santé à usage humain
L1453-1
Section 2
Médicaments vétérinaires
L1453-2
Section 3
Interdiction d'offre d'avantages
L1453-3 à L1453-6
Section 4
Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
L1453-7 à L1453-9
Sous-Section 2
Déclaration des dérogations
L1453-10
Sous-Section 3
Autorisation des dérogations
L1453-11 à L1453-12
Section 5
Dispositions communes
L1453-13 à L1453-14
Chapitre IV
Dispositions pénales
L1454-1 à L1454-10
Titre VI
Mise à disposition des données de santé
Chapitre préliminaire
Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé
L1460-1
Chapitre Ier
Système national des données de santé
L1461-1 à L1461-7
Chapitre II
Plateforme des données de santé
L1462-1 à L1462-2
Titre VII
Services numériques en santé
L1470-1
Chapitre Ier
Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
L1470-2 à L1470-4
Chapitre II
Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé
L1470-5 à L1470-6