Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1511-1 à L1511-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1514-1
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1521-1 à L1521-7
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 à L1522-10
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1524-1 à L1524-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1525-1 à L1525-19
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-1 à L1526-9
Chapitre VII
Dispositions communes
L1527-1 à L1527-2
Chapitre VIII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
L1528-1 à L1528-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1532-1 à L1532-4
Chapitre III
Santé et environnement
L1533-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1534-1 à L1534-17
Chapitre V
Administration générale de la santé
L1535-1 à L1535-2
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1536-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1541-1 à L1541-3
Chapitre Ier-1
Recherches impliquant la personne humaine
L1541-4
Chapitre Ier-2
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.
L1541-5
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-1 à L1542-14
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1543-1 à L1543-7
Chapitre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1544-1 à L1544-8
Chapitre IV bis
Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique
L1544-8-1
Chapitre IV ter
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail
L1544-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1545-1 à L1545-4