Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la santé publique
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
//
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2111-1 à L2111-4
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile.
L2112-1 à L2112-10
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre II bis
Interruption spontanée de grossesse
L2122-6
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.
L2131-1 à L2131-5
Chapitre I bis
Enfants présentant une variation du développement génital
L2131-6
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires.
L2132-1 à L2132-5
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion.
L2133-1 à L2133-2
Chapitre IV
Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce
L2134-1
Chapitre V
Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
L2135-1
Chapitre VI
Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale
L2136-1
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2141-1 à L2141-13
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
L2142-1 à L2142-4
Chapitre III
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
L2143-1 à L2143-9
Titre V
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique.
L2151-1 à L2151-11
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-8
Chapitre III
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2