Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier
Mayotte
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-5
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2422-1 à L2422-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2423-1 à L2423-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2431-1
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2432-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
L2441-1 à L2441-4
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-5
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1 à L2443-2
Chapitre IV
Stérilisation à visée contraceptive.
L2444-1
Chapitre V
Interruption volontaire de grossesse.
L2445-1 à L2445-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2446-1 à L2446-3