Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
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Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-2
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-13
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-6
Titre II
Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3121-1 à L3121-3
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées.
L3122-1 à L3122-6
Titre III
Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier
Menaces sanitaires
L3131-1 à L3131-11
Chapitre Ier bis
Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement
L3131-12 à L3131-13
Chapitre II
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
L3132-1 à L3132-3
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
L3133-1 à L3133-7
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
L3134-1 à L3134-3
Chapitre V
Mesures de lutte contre des risques spécifiques
L3135-1 à L3135-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3136-1 à L3136-2