Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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Titre Ier
Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier
Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L3213-1 à L3213-11
Chapitre IV
Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
L3214-1 à L3214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3215-1 à L3215-4
Chapitre VI
Contentieux
L3216-1
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des soins psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
Saint-Martin
L3241-1 à L3241-2
Chapitre V
Saint-Barthélemy
L3251-1 à L3251-6