Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
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Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
L3311-1 à L3311-4
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons.
L3321-1 à L3321-2
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1 à L3322-12
Chapitre III
Publicité des boissons.
L3323-1 à L3323-6
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-6
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
Section 1
Interdictions d'exercice et d'emplois
L3336-1 à L3336-4
Section 2
Autres règles régissant l'exploitation
L3336-5 à L3336-8
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-4
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-4
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons.
Section 1
Dispositions générales
L3351-1 à L3351-8
Section 2
Sanctions relevant du régime des contributions indirectes
L3351-9 à L3351-13
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-12
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8