Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

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Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément.

Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier : Peines applicables.

Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République

Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3411-1 à L3411-6

Chapitre Ier bis

Réduction des risques et des dommages

L3411-7 à L3411-10

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

L3412-1 à L3412-3

Chapitre III

Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

L3413-1 à L3413-4

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément.

L3414-1

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier

Peines applicables.

L3421-1 à L3421-7

Chapitre III

Injonction thérapeutique par le procureur de la République

L3423-1 à L3423-2

Chapitre IV

Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

L3424-1

Chapitre V

Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

L3425-1 à L3425-2