Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
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Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Information et prévention
L3511-1 à L3511-3
Chapitre II
Produits du tabac
Section 1
Dispositions générales
L3512-1 à L3512-9
Section 2
Régime économique
Sous-section 1
Modalités de vente interdites
L3512-10 à L3512-14-1
Sous-section 2
Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
L3512-14-2 à L3512-14-5
Sous-section 3
Réglementation de la fabrication et de la fourniture
L3512-14-6 à L3512-14-11
Sous-section 4
Réglementation des prix de vente
L3512-14-12 à L3512-14-20
Section 3
Ingrédients et émissions
L3512-15 à L3512-18
Section 4
Caractéristiques des conditionnements
L3512-20 à L3512-22
Section 5
Traçabilité
L3512-23 à L3512-26
Section 6
Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
L3512-27 à L3512-29
Chapitre III
Produits du vapotage
Section 1
Dispositions communes
L3513-1 à L3513-6
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Sous-section 2
Présentation du produit
L3513-15 à L3513-18
Section 3
Dispositions diverses
L3513-19
Chapitre IV
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
L3514-1 à L3514-6
Chapitre V
Dispositions répressives
Section 1
Contrôles
L3515-1 à L3515-2-1
Section 2
Sanctions et responsabilité pénale
Sous-section 1
Dispositions générales
L3515-3 à L3515-6
Sous-section 2
Dispositions propres au régime des contributions indirectes
L3515-6-1 à L3515-6-13
Section 3
Parties civiles
L3515-7
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique.
L3525-1