Livre Ier : Professions médicales
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- Code de la santé publique
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- Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
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Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4112-1 à L4112-6
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4112-7 à L4112-8
Chapitre III
Règles communes liées à l'exercice de la profession
L4113-1 à L4113-15
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national.
L4121-1 à L4121-2
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-5
Chapitre III
Conseils départementaux.
L4123-1 à L4123-19
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-1 à L4125-9
Chapitre VI
Procédure disciplinaire.
L4126-1 à L4126-6
Chapitre VII
Déontologie.
L4127-1
Titre III
Profession de médecin
Chapitre préliminaire
Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.
L4130-1 à L4130-2
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4131-1 à L4131-7
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4132-1 à L4132-12
Chapitre IV
Règles d'exercice professionnel
L4134-1
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
L4135-1 à L4135-2
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4141-1 à L4141-6
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4142-1 à L4142-7
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-10
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4152-1 à L4152-9
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal.
L4161-1 à L4161-6
Chapitre II
Usurpation du titre.
L4162-1
Chapitre III
Autres dispositions pénales.
L4163-3 à L4163-11