Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4411-1 à L4411-3
Chapitre II
Profession de pharmacien
L4412-2 à L4412-3-1
Chapitre III
Auxiliaires médicaux
L4413-1
Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
L4414-2 à L4414-3
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4420-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4421-1 à L4421-14
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4422-1 à L4422-12
Chapitre III
Auxiliaires médicaux.
L4423-1 à L4423-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4424-1 à L4424-5
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4430-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4432-1
Chapitre III
Dispositions pénales
L4433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L4440-1
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Chapitre IV
Service de santé des armées
L4444-1 à L4444-3