Livre Ier : Produits pharmaceutiques
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
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Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions.
L5111-1 à L5111-4
Chapitre II
Pharmacopée.
L5112-1
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre Ier bis
Pharmacovigilance
L5121-22 à L5121-26
Chapitre Ier ter
Etudes en santé publique
Chapitre Ier quater
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
L5121-29 à L5121-34
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-8
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre IV bis
Courtage de médicaments
L5124-19 à L5124-20
Chapitre V
Pharmacie d'officine.
Section 1
Missions et activités des officines
L5125-1 à L5125-2
Section 2
Conditions générales d'autorisation
L5125-3 à L5125-5-1
Section 3
Dispositions particulières à certains territoires
L5125-6 à L5125-6-2
Section 4
Dispositions particulières aux aéroports
L5125-7 à L5125-7-2
Section 5
Conditions d'exploitation
L5125-8 à L5125-17
Section 6
Instruction des demandes d'autorisation
L5125-18 à L5125-22
Section 7
Dispositions diverses
L5125-23 à L5125-32
Chapitre V bis
Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-33 à L5125-41
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-11
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-8
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses.
L5132-1 à L5132-10
Chapitre III
Addictovigilance
L5133-1
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5134-1 à L5134-3
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5135-1
Chapitre VII
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
L5137-1 à L5137-3
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-6
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5139-1 à L5139-3
Chapitre X
Produits de tatouage
L513-10-1 à L513-10-10
Chapitre XI
Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
L513-11-1 à L513-11-5
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-16
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 à L5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
L5144-1 à L5144-3
Chapitre V
Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.
L5145-1 à L5145-2
Chapitre V bis
Mesures de police administrative
Section 1
Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative
L5145-2-1 à L5145-7
Section 2
Autres mesures de police administrative
L5145-8 à L5145-9
Chapitre VI
Inspection.
L5146-1 à L5146-5
Titre V
Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
L5150-1
Titre VI
Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
L5161-1