Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
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Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Chapitre III
Publicité
L5213-1 à L5213-7
Chapitre IV
Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux
L5214-1 à L5214-2
Chapitre V
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux
L5215-1-A à L5215-1
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-2 à L5222-4
Chapitre III
Publicité
L5223-1 à L5223-5
Chapitre IV
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
L5224-1
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-4
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-5
Chapitre III
Défibrillateurs automatisés externes
L5233-1