Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier
Mayotte
Chapitre unique.
L5511-1 à L5511-4
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-7
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5523-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5524-1 à L5524-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5531-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
L5541-1 à L5541-5
Chapitre II
Service de santé des armées
L5542-1 à L5542-2