Livre Ier : Etablissements de santé

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Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.

Chapitre II : Service public hospitalier

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

Chapitre VI : Contrôle.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Titre II : Equipement sanitaire

Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.

Chapitre II : Autorisations.

Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire.

Chapitre IV : Conventions de coopération.

Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières.

Titre IV : Etablissements publics de santé

Chapitre Ier : Organisation générale.

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.

Chapitre V : Organisation financière.

Chapitre VI : Organisation interne.

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers.

Chapitre II : Praticiens hospitaliers.

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Chapitre V : Développement professionnel continu

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité

Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 3 : Commission statutaire nationale

Section 4 : Dispositions communes

Titre VI : Etablissements de santé privés

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.

Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins

Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé.

L6111-1 à L6111-7

Chapitre II

Service public hospitalier

L6112-1 à L6112-7

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

L6113-1 à L6113-14

Chapitre IV

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

L6114-1 à L6114-5

Chapitre V

Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé

L6115-1

Chapitre VI

Contrôle.

L6116-1 à L6116-3

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L6117-1 à L6117-2

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.

L6121-7 à L6121-11

Chapitre II

Autorisations.

L6122-1 à L6122-21

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

L6123-1

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

L6124-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6125-1 à L6125-2

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé

L6131-1 à L6131-6

Chapitre II

Groupements hospitaliers de territoire

L6132-1 à L6132-7

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire.

L6133-1 à L6133-10

Chapitre IV

Conventions de coopération.

L6134-1 à L6134-2

Chapitre V

Fédérations médicales interhospitalières.

L6135-1

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale.

L6141-1 à L6141-8

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-1 à L6142-17

Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

L6143-1 à L6143-8

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1 à L6144-7

Chapitre V

Organisation financière.

L6145-1 à L6145-17

Chapitre VI

Organisation interne.

L6146-1 à L6146-12

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1 à L6147-17

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

L6148-1 à L6148-8

Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

L6149-1 à L6149-2

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1 à L6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers.

L6152-1 à L6152-6

Chapitre III

Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

L6153-1 à L6153-6

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

L6154-1 à L6154-7

Chapitre V

Développement professionnel continu

L6155-1 à L6155-4

Chapitre VI

Dialogue social

Section 1

Droit syndical et critères de représentativité

L6156-1 à L6156-3

Section 2

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

L6156-4 à L6156-5

Section 3

Commission statutaire nationale

L6156-6

Section 4

Dispositions communes

L6156-7

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6161-1 à L6161-11

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer.

L6162-1 à L6162-13

Chapitre III

Les coopératives hospitalières de médecins

L6163-1 à L6163-10