Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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- Code de la santé publique
- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
L6411-1
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
L6414-2
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
L6416-1 à L6416-6
Chapitre VII
Etablissements de santé privés
L6417-2
Titre II
Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
L6422-2
Chapitre IV
Dispensaires
L6424-1
Titre III
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire.
L6431-1 à L6431-17
Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires.
L6432-1 à L6432-2
Chapitre III
Biologie médicale
L6433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre unique
Service de santé des armées
L6441-1