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Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
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Chapitre V : Notation et avancement.
Chapitre VII : Positions.
Section 1 : Activités, congés.
Code de la santé publique
Partie législative ancienne
Livre IX : Personnel
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
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Chapitre V
Notation et avancement.
L818 à L826
Chapitre VII
Positions.
Section 1
Activités, congés.
L850
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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